V.. tuprà, an. 1438, n*» 1217, 12M) et

83 DU CONf RXf DËf llàtlIAKïï

La dette pourtant ne t% pm atl delà de h moitié. La femme n'est pas débitrice solidaire^ le mari non phm. La solidaHté n'est dtte pat left c&Hstituants qu'autant qu'elle a été proibi&e d'une manière formule (1).

SOtâ. Que si le payement de la dot, ainsi promise conjointement et sans solidarité, se faisait en un héritage appartenant à l'un des époux, celui qui aurait payé le tout aurait son recours contre l'autre époux pour être récompensé (2). L'époux qui a abandonné sdn bien Ta fait pour favoriser l'établissement d'un enfant commun ; mais il ne l'a fait qu'à titre d'avance pour l'autre époux.

3079. Arrivons à la constitution de dot par le survivant des père ou mère.

En principe, lorsqu'une fille qui se marie a des biens propres à elle obvenus par le décès de l'un de ses auteurs, la propriété de ces biens n'enlève rien à l'efficacité du pacte dotal par lequel le survivant de ses père ou mère lui constitue une dot. Le survivant est censé n'avoir pas trouvé sa fille assez

(1) Suprà, n^ 1226.

M. Tessier, 1. 1 , p. 4S8.

(2) Lapeyrére, lettre D, »• 119.

Roussilhe, de la Dot, 1. 1, n* 97.

Suprà, n" 1234 et suiv„ et Tart. 1458.

ET DES DROITS DBS ÉfOm. AMV. 1544-1 545 -i 546.3 83

richr, iU Toola lui donner ptr sa libéralité une dot plot opulente (1).

30M. Celte' Tenté n'est pas meins^ évidente alors qmricr sMTnmnf jomt des biens* pvôfres à la fille qn'jldeto (2); H est présumé doteK sa^ fiUe de 9uô, et non pas ayec le bien q«} appartient à celle-ci : Ex sttâ' libéraHlatê hoo feciê$e int^ligiimr. S'il avait *?osla rester étranger à la dot, il aurait dû le dire ; il devait fiStive^savoir^^'il n'agiasak quenomtnd procunsferio. Une clause serait nécessaire peur faire comprendre que le Mrvivant ne domiQ rien, et que la^ dot est prise teol entière sur les bîeos de la futaie; car^ à enrnre le cours hidHtuel et ordinaire des choses, il n'est pas vraîserablaUe que le constituant neeonstitue rien.

3081 . Quelquefois la constitution foite par le sur* virant porte qu'elle est ftiite> pour droits paternels et maternels ; c'est ce qui arrive^ quand te sarrijant détient eneore les biras de- son conjoint prédécédé^

(1) L. 7, C, De daêii ftmèÊ».

Art. IMS.

Bardst. liv. i, cbap. 113, p». 98.

Roussilhe, p. 128 et 129.

MM. Te8sier,t l,p.l29.

Touiller, L 14, p. 82.

Stiprd, n* 3069.

(2) Dcluca, De dote, dise. 154, n* S.

et qu'il n'en a pas fait l'abandon à ses enfants héritiers de ce dernier. Alors s'élève la question de savoir, non pas si le constituant ne doit rien, mais s'il ne doit que la part des biens formant à son égard tes droits de sa fille, de telle sorte que le surplus doive être pris sur les droits de la future dans la succession du conjoint prédécédé.

Cette question n'en serait pas une si la loi 7, C, De dotis promissione, n'avait contribué à fausser la vérité et le sens des mots. Que décide, en effet, cette loi étrange, et qui cependant faisait autorité dans la plupart des pays de droit écrit?

Le législateur suppose que la mère est morte, et qu'elle a laissé sa fille pour héritière. Celle-ci se marie, et le père lui constitue une dot effuso sermane, tant pour droits paternels que maternels. La dot sera-telle partie à la charge du père, et partie à la charge de la fille, qui la prendra sur ses droits maternels ? la réponse affirmative parait évidente, et cependant Justinien, cédant à des arguties peu satisfaisantes, décide que la dot sera en totalité à la charge du père constituant. Une telle loi ne pouvait échapper à la critique des vrais jurisconsultes; aussi Cujas disait-il avec surprise en la commentant : « Quod mirum est! » et il applaudissait à l'abrogation qui en avait été faite par la novelle 21 de l'empereur Léon le Philosophe (i).. Conan, autre jurisconsulte qui a porté

(1) ReciU solemn, sur le C, DedQH$pr(

ET DBS DB01T8 DES ÈPOVX. àîCtA 544-i 545-i 546. 85

dans ses études le flambeau de la critique, rendait sur la loi de Justinien le même jugement (1) ; Henrys la r^ardait comme fondée sur des subtilités (2). En effet, le père n*a pas voulu doter pour le toQt, puisqu'il a doté sa fille en partie avec les biens héréditaires de celle-ci. Pourquoi donc le forcer à tenir ce qu'il n'a pas promis? la raison ne veut-elle pas que la dot se prenne, tant sur les droits provenant de répoux prédécédé , que sur les facultés du survivant qui Ta ainsi voulu, ainsi déclaré dans le contrat de mariage? Et toutefois, dans la plupart des pays de droit écrit, la constitution de Justinien L'avait emporté sur la novelle de Léon (3). On trouvait même des raisons spécieuses pour l'expliquer : on disait qu'il n'avait été fait mention des biens maternels que subsidiairement, et en tant que les biens du père dotakit seraient insuffisants (4); mais non pas pour décharger le père de la constitution dotale, dont le poids doit en premier ordre retomber sur lui (5). Ce n'est guère qu'à Bordeaux que la Léonine était exactement suivie (6).

(1) Lib. 8, cap. 8, n»« 7 et 8.

(3) Bretonnier, Ouest, alphab., v» Dot.

(4) Deluca, De dote, dise. 154, n» 8.

Menoeb., De prœnmpt.^ 3, 15, 22.

(5) Deluca y voyait cependant des difficultés dans la pra-

tique» n*18.

(6) Bretonnier, Quest. alphab^, Y^Iht.

M. Tessier, 1. 1, p. 132, ndte.236.

3082. Le Gode civil , inspiré par la raison [ em rutione magis quèm ex indigestis ac sœpksimè affectaiis scribentwm asmmptis (i)] , a £ait triompher iMissi la novelle de Léon. Il en a même peifeetiMné la décision, et Yoici comment. D'après la noveite'de Léon, moitié de la dot est à la eharçe 'du père, moitié à la charge de la succession maternelle. HLm , par Tart. 1545, la dot se prend d'abord ser les'drpits 4u lutnr époux dans lea biens du conjoint j>rédéeédé, et le surplus sur les biens 4ki constituant. Cki suppose que le père, détente«r des biens maternels, a^suitout constitué la dot en vue de «es biens, dontil avait^ntérêt à se libérer , et que ce n'est que par forme de supplément, et pour le surplus, qu'il axléclaré doter de 8U0. Le père n^a^pu penser à faire une Kbérali^ à son enfant avant de s'être libéré tBi-mémedcce qu'il lui devait sur t'hoirie de la^nère prèdéoééée. fT^e était aussi Topinion de beaucoup d'avloiirswcîens qui n'admettaient ni la kn ^fedueuse^de Jusftnion, ni la nave)le beaucoup meilleure deLéon (2). Il^est évident , en effet , que la libération "doit précéder 4a libéralité.

(1) Deluca, loc. cit., n«19.

(2) Roussilhe, n<»i«l.

Renasson, Communauté, 2« part., chap.4, n'iS. Boucheul sur Poitou, art.^tS.

^«Kn sur La Rochelle, t.2rP- STC.

Rabiot sur Perrier, quest. 285.

MM. Tessier, t. i, p. i!».

Odier, t.'5, n^MaS.

ET DES DROITS MS BBOliX. AttT. 1544-1545-1546. 87

3083. Il en serait^oitrâiiient si le père, en faisant la constitution pour droits paternels et maternels , a?ait fixé les parts, et dédaré oe cpi'il ¥eHt préeieément donner, et ce qu'il entend être pris dans les droits maternels. Le père est alors tenu dans les proportions Qxées (i).

3084. Mais, tant.que des parts n'ont pas été assipées, l-art. 4545 doit être sum à la lettire. €7ast pourquoi il a été jugé, par arrêt portait cassation du 17 décmibre 1828 , que> lorsqu'un père constitua à sa fille une dot « tant de son chef qu'à valoir sur la succession maternelle, sans spéoifier les patte, ostte clause n'eatrpioe pas le partage de la dot par n^|ié entre le père et la succession de la mère prédéoédée; aile realre d^uis les termes de l'art. 1545 du Code d?il. Pour lui dona^ lU^e interprélation légale» il Saut entendre que la dot doit être ptise d'abord m^ les biens du donjoiut ptédéoédé , et le ^urplw aur les biens du constituant (2).

308^. Mais remarquons que le père qui a doté pour droits paternels et maternels, n'en est pas moins tenu directement et principalement de la donation ainsi faite. Il peut sans doute demander la discussion des biens et droits échus et à échoir, afin de se libé-

Ajf ui ' t- > î'mn- wi» >'i p, ' I, '■ *^ V '

(1) NoveHe 31 de r«np. Léon.

(3) 17déG0inkrel838(DtUw,S9,1,.6Q).

rer dans la forme de Fart. 1545 ; mais le gendre est fondé à s'adresser directement à lui pour le tout , et les intérêts courent pendant la discussion et la liquidation (i).

3086. Ceci nous conduit à une question importante.

Le père constitue une dot de 10,000 fr. pour droits maternels et de 10,000 fr. pour droits paternels. Il se trouve que la succession maternelle ne s'élève qu'à 5»000 fr. Le père sera-t*il tenu du déficit de 5,000 fr.? les anciens auteurs tranchent cette question par l'affirmative (2), et elle se résout en ce sens par le principe que nous posions au numéro précé* dent.

D'ailleurs, on présume que le père, qui devait con* naître la valeur des biens, n'a pas voulu tromper son gendre, et que dès lors il a entendu donner la différence. Après tout, pourquoi le père s'est-il mêlé de constituer la dot? pourquoi n'a-t-il pas»laissé sa fille faire elle-même sa constitution pour ses droits échus? pourquoi a4-il donné à son gendre 9es espérances qui ont influé sur la conclusion du mariage?

(1) M. Odier, t. 5, n» 1130.

(2) Ârg. de ce que disent Despeisses, p. 495, col. % et

p. 476, col 1 ; Rousseaud-Lacombe, y Doit sect 2, n<* 1, et la L. 43, $ 1, D., Ite adm. iutar. (lib. 7, Quœst. Pault).

n'y a t-ii pas les plus fortes raisons pour qu'il doive les réaliser (1)?

Article -1 547 .

Ceux qui constituent une dot sont tenus à la garantie des objets constitués.

SOMMAIRE

3087. De la garanlle de la dot par ceux qui ront constituée.

Subtilités de l'ancieii droit sur ce point.

3088. Sur quelles raispns repose le principe de la garantie

de la dot.

3089. L'obligation de garantir s'étend à tous les consti-

tuants,

3090. A moins d'une exception.

3091. Quand s*ezerce l'action en garantie ?

COMMENTAIRE

3087. Le commentaire de cet article ne pourrait que reproduire les idées que nous avons exposées en expliquant TarL 1440; nous y renvoyons (2).

Nous ajouterons cependant que, quoique le principe de la garantie de la dot fût consacré par les

(1) MM. Tessier, 1. 1, p. 134 el 135.

Odier, t. 3, n<» 1133.

(^ Aipra, n*M31 et 1246.

90 W GOJiTIliT «S HiBUfiB

lois roQMtii^a (1), il u'y i^oait pas d'une manière absolue, comme dans le droit français; ce qui avait rempli de confusion cette matière, ainsi qu'on peut s'en convaincre par la lecture des interprètes et des auteurs (2).

Ecoutons, par «x^mple, Bartole ; voici comment il concilie les textes: si la dot commence par une •promesse, celui qui la donne est tenu de Téviction ; il s'est engagé, il ne saurait être délié que par le payement de la chose. Mais, si elle commence par la tradition, le constituant n'est pas tenu de Tévietion, à moins d'un pacte exprès, car, en livrant la chose sans promesse antérieure , il montre qu'il ne veut rien garantir, et que ce qu'il donnç, il le donuj^ pour ce que la cho^e vaut et à titre de libéralité. Cette opinion, adoptée par Bruneman (3) et Perezius (4), «st souvent reproduite par Deluca (5) ; elle est même discutée à fond dans son

ITUI ■ HJi '■ ■

(1) L. 1, C^,iDfijm0(btium.