L. 98..D.,Z>ç«o/uf

(2) Fontanella, De pact. rmpi-f cl. 5, glose 8, part. 14, n* 1. Despeisses. 1. 1, p. 486^ n* 22.

Deluca, De cUfte, dise. 00, n« 4.

Bartole sur la loi 1, C, De jure doUum,

(3) Sur la loi C, De jure doUum.

(4) Sur le Code De jure dotium, n*» 8.

(5) Loc. cit. Junge De dok^ im. iB9« »* 4t

et 4ific, 157, n^ S et 13 ; De (fonal.^ dise. 61, n** 3*

ET DES MlOrrS DBS ÉMUI, AfiT. i547. 91

ëK0m ihi,Dedotey m Toq fent voir, si on en a Il CBriosité, de BOUTelles dîffionltés surgir pour safoir ^andy ^t étus quels eas, la doigtait bensée eoffliBMieer par la promesse ou par la tradition (1).

Mais tottt cela B'étaitvrai qu'autant que les choses doaaées en dot n^étaient pas des ejboses estimées. Si €Més étaient eatinées, le dotant était tenu de réviciiea, soit ^pae la dot eommençât par la prooiesse» soit qu'elle commençai par la tradition; car Testimation faisait vente, et dans toute vente la garantie «td6dr0it(â).

ftemarQuoQs en ouibre ^e» lorsque la d^t émami de p6ii0OiiMs>cèJitgées; a d^Aer pan leur ^qualité, ft y avait Imu à garMiie, alors même -que la dot était Miestimée,^pinee \que Ja 4«t perdait h carac- Im de puffe dMiaitàon et ^devi^yaît aenililaUe à une dation en pafeiMnt. jfois, aiiivat^t 4es .vas, Tac* don du mari n'était qu'une action en consiitoiion d'one nouvelle dot(5); suivant les autres, c'était une fMtab)a,.aai90c^,gari»ntjije pour éyicliion.(4). On fWMnoQiie.imr àfiw Delufia ,coUe cootrovexse (5).

3%êB. liMtïiiwnaiixiifiLie Jfit^riapMidwi^adiiQié

^)*--«,4>-etsuiv.

(2) Bnineman et Deluca, loc. cit.

(3) Deluca, loc. cit.

(4) DespeisseSy loc. cil,

BooTot, t. % yi* Garant, quest. 6.

(5) Loc. cit.

92 DU GONTBAT DE MARUGB

débarrassée de ces distinctions subtiles (i). Le Code civil part de cette idée , que la dot est nécessaire pour* supporter les dépenses du ménage, et que ceux qui la constituent ayant excité à contracter Tunion conjugale, avec ses charges et ses obligations, sont nécessairement garants de ce qu'ils ont donné ou promis de donner pour en remplir la destination (2). Rien n'est donc plus équitable][et plus juste que la disposition de Tart. 1547.

3089. Et, partant de là, elle pèse sur tous les constituants, quels qu'ils soient, parents, personnes étrangères. La femme elle-même est tenue de la garantie (3) ; il n'y a pas d'exception pour elle ; plus ses privilèges sont grands en matière de dot, plus elle doit être fidèle à l'accomplissement des promesses faites à son mari dans l'intérêt de l'association conjugale.

3090. La garantie ne cesse que lorsque le contrat de mariage en exempte le constituant. Souvent l'exemption de la garantie est expresse ; souvent aussi elle est implicite. Quand la femme s'est constitué d'une manière générale et indéterminée ses droits et actions, sans spécifier lesquels, l'indèter-

(1) MM. Tessier, Dot p. 195.

Odier, t. 3, n*llS7.

(2) S^iprà. n* 1247.

ET I^U DROITS BES éPOUZ. ABT. 1 548^ 93

mioadoo des choses données en dot ne permet pas m mari d'exiger une garantie qui résiste à la natare de Tagissement par lui consenti (i) : Agebakar, dit Delaca, dedotis constitutione in quota, seu iÊmmitate banarum^ quo casu non inlrant îermini efictioms, ni$i quoad ipsam universitatem in génère, non autem quoad Hngula membra ipsam universitatem eonstituentia (2).

C'est pourquoi, quand le père a constitué une uni- Tenité de biens, et que cette université comprend les dettes, il n'est pas dû de garantie pour cela (3).

3091. L'action en garantie appartient soit au mari pendant le mariage, |8oit à la femme après le mariage. Nous n'avons rien à ajouter à ce que nous ayons dit suprà, n* i245 et 1250.

Les intérêts de la dot courent de plein droit du jour du mariage contre ceux qui Font prolûise, encore qu'il y ait terme pour le payement^ s'il n'y a stipulation contraire.

(i) Ddnca, De dote, dise. 88, n** 6» 7 et 8. MM. Doranton. t 15, n*374. Odier, t. 3, n* 1139.

(9) Loc. cU.

(3) JA, n* 9.

94 DtJ COlITWf W^MIItMii

3092. Des intérêts d« M dwi^ovatiïépodx parle MnsUv

tuam.

3093. Suite.

3094. Suite.

3095. Suite.

3096. Quid quand le constituant a nourri les ipwtt

3097. RenToi p^ur d'autres qu<ifttio«l«;

COMMENTAIRE

3092. La dtspo^iU^n de V^n. t549 m fait qoe reproduire Tart. 1440, diapré» le^pieï lé» irrtérète ée la dot courem du jour du mariage (1). Otta' vu l« raisons de ce point dû droit : hr dot' efirt destinée à faire vivre le ménage. Celui qui l'a promise et qui ne la paye pas en doit nécessairement les fruits à partir du jour où commencent les obligations du mari et les charges de la famille. U y a ici mise en demeure de plein droit, par l'effet de ce devoir imposé au mari etqull est si étroitement tenu dé remplir (2). Cette décision rentre dans Finténtion' évi-

(1) Suprà, n* 1253.

Roussiihe, isila IM, U ly n^ 394.

MM. Merlin, RéperL, r Intérêts, $ 2y nM.

Tessier, t. l,p. i(2.

Odier, t. 3. nMi49.

(2) Le card. Deluca, De dote, dise. 16i, n» 7.

ET BBS vÈMtttifM ÉPOtnc. iuiT. 1548. 95

dfflte des j^^tties, et le ôardînat Deliica, juri8(5ôiisulte d'an Taste savoir, mais pfofotid'ëitient vetsé dans la ptlitique» se rit ûtm Une iroctie impitoyable (i) des mt^irs qui , de Mù temps , eïi^eaièât , par suite de seropules d'école , que lè dotant fiit mis en demeure potir ètrd tenu des intérêts (2f).

3093. Il 7 a plds. Oo^nd même le constituant se serait réservé terme et délai pour payer la dot, il o*en deyrait pas moins tes inték^ts à partir de la eMébration du mariage , à moins qnifl n'eût déclaré fimnellement et positivement que les intérêts ne cwrraient pas pendant le délai. Telle eist la disposition de notre article, et c'eiit atlêd ûellé de Tarticie 1440.

On n'était pas d'accord là'desftus dans rancienne jorispradence. Beaucoup d'auteurs graves pensaient que les intérêts n'étaient dus qu'à partir de Téchéance ia terme (3). D*autres» au contraire, tenaient (et, d'après enx , c'était l'opinion commune) que la stipulation d'uD délai ne valait pas pour empêcher de

{\) Loc cU.

(2) Fatre, par etenij^l», Cod&, 5| 7, 4», et'5» 6, 6.

(5) Idem, Code, De jure dothim, defin. 42.

Henrys, t. 4, p. M8, nM!.

Catelan, Iît. 4, chap. 42.

Fonunella, cl. 6, glose 2, part. 6, lï*^ % et 9.

Legrand sar Troyes, art. 86, glese 2, n* 16, etc.

faire courir, en attendant* les intérêts destinés à desservir les besoins du ménage (i).

Quelque contraire que cette décision soit au droit commun, elle s'explique cependant, parce que les intérêts de la dot sont comparables à des aliments et que l,e ménage ne saurait s'en passer pour pourvoir a ses besoins quotidiens (2). C'est ici le cas d'appliquer la règle : In afnbiguis,pro doterespondere melius est (5). Vainement le président Favre dit-il que la dot n'est pas tellement favorable , surtout à l'égard du mari , qu'il soit autorisé à demander des intérêts » s'il n'y a ni demeure ni 'convention qui y oblige le constituant. Je réponds qu'au contraire rien n'est plus favorable que la dot, surtout à Tégard du mari à qui elle est promise pour soutenir les charges du mariage, et qu'il y a pacte implicite, convention tacite , interprétation nécessaire , pour que les intérêts courent en faveur du ménage, qui ne s'est établi qu'avec la promesse sous-entendue qu'il serait pourvu à ses besoins (4).

3094. Ainsi, si un oncle constitue à sa nièce une dot de 20,000 fr. exigible après son décès seulement.

(1) Ch. Ant. Deluca, SpicUeg.^ De cessùme jurium, q. 30,

n ne faut pas le Confondre avec le cardinal Deluca.

(2) M. Tessier, 1. 1, p. 163 et 164.

(3) L. 85, D., De reg.juris.

(4) y. le cardinal Deluca, De dote^ dise. 161, n* 7.

€6 terme apposé à la constitution ne di^spense pas le coDstitaant de payer les intérêts. Pour qu'il soit affranchi de celte obligation , il faut qu'il ajoute sans irUéréls. Dans ce cas , les intérêts ne commencent à courir que du jour de sa mort, et ils courent de plein droit ex naturâ rei (1).

3095. Les intérêts sont dus quand même les sommes constituées en dot seraient formées d'intérêts délégués aux époux. Supposons, par exemple, qu'un père constitue à sa fille une dot de 50,000 fr. composée de 40,000 fr. de capitaux, et de 10,000 fr. d'intérêts dus par les débiteurs de ces capitaux ; la somme totale de 50,000 fr. sera productive d'intérêts d'après notre article, et ce ne sera pas violer la règle qui défend d'exiger des intérêts des intérêts. Ces iolérèts délégués aux époux sont pour le mari des capitaux (2).

3096. Quand le constituant a nourri les époux dans l'entre-temps, les intérêts ne peuvent être rédamés que sous la déduction des frais de nourriture et d'entretien (3).

3097. Les autres questions auxquelles donne lieu l'art. 1548 sont traitées dans notre commentaire de Tart 1440 ; nous y renvoyons.

(1) Âgen, 18 novembre 1830 (Dalioz, 31, 2, 253).

(2) Limoges, 5 mai 1832. Confirmé en cassation le 7 juillet

1835 (Dalioz, 35, 1, 390).

p) M. Tessicr, t. 1, p. 165.