V. aussi le trésor de Meerman, t 2, p

a rien de mieux à faire que de suivre celui de Gujas (1), dont j'ai rendu compte ci-dessus (2). Les adeptes de Fécole germanique aimeront mieux peutêtre renvoyer à M. de Savigny, qui, lui aussi, a touché cette question (5). Pour moi, je m'en tiens à Gujas , beaucoup plus clair et plus précis que M. de Savigny (4).

Au surplus , Justinien a rendu la situation très* simple , à mon avis , en déclarant formellement que la femme, propriétaire originaire de la chose, en restait propriétaire naturelle pendant le mariage (5). La dot était dans son patrimoine (6) , et pourtant le mari en avait aussi le domaine. Pourquoi pas, dirai-je avec Gujas? t Adhibilâ hâc distinctione secnu' « dùm legem in rebus^ faciès duos dominos ejusdem rei. € Quidni (7)? > Le mari a la chose pendant le mariage ; il en a une propriété civile et factice , à cause

(1) Sur le Code, De doits prcmiss. Y. aussi observât. , 10, 32.

(3) Traité de droit romain, trad. de M. Guenoux, t 2,

p. 113, 114 et 115.

(4) M. de Savigny explique, en effet, les textes qui parlent de la propriété de la femme, en disant qu'elle a une propriété défait: • In facto potOis quàm in jure • . C'est le contraire qui est vrai, et il faut être bien mal inspiré pour voir une propriété de fait là où toute la jouissance effective est dans les mains du mari.

(5) L. 30, C, De jure dotium,

(6) L. 3, S 3, D., De minoribus.

(7) Sur le C, De jure dotium.

des fruits, de radministration » des actions, de la jouissance» et de la destination dotale. Mais la propiiéfé réelle repose sur la tête de la femme. Ce sont deux droits difiTérents, distincts, inégaux.

3099. Us peuvent très-bien exister ensemble, et c'est ce que Voêt a établi avec son esprit juste et IndJe, et avec une argumentation qui ne laisse rien à désirer (1).

H. Odier a prétendu que Doneau avait soutenu une doctrine contraire et plus logique, en repoussant ce double domaine, incompatible avec la nature des choses. J*ouvre Doneau et j'y trouve d*abord ce passage, souvent répété dans son ouvrage : Res ilà dalur ut fiât mariti : undè et maritus dominm dotis esse dicitur (2). N'est-ce pas là ce que nous avons dit? Je porte ensuite mon attention sur une autre partie de soQ livre, et j'y lis encore ce passage important : « MariluSn constante matrimonio , dominus est dotis " jure civili. MtUier domina existimatur naturâ (5). » Qu'en pense M. Odier?

Maintenant, que veut prouver Doneau dans la dissertation qui a fixé Tattention de M. Odier, mais dont il ne me parait pas avoir saisi la véritable nuance? que le mari n'est pas pleinement propriétaire de

(1) DejuredoUum, nM9.

(3) lib. 9, comm. X, n* 23.

106 ou CONTRAT DE MARIAGE

la chose^ et que son domaine se réduit à deux points : le droit de revendiquer la chose (1) et le droit de jouir des fruits (2). D'où il conclut qu*il n'est pas maître de la chose dans la force du terme : « Quœin » dotem danlur, hœc non sic fiunt mariti, ut pleno jobe » sint ejus... Aique adeo, eum vbrè dolis dominum non » esse, de quo inter interprètes tamdiù qucesitum et cer» • talum est (3). » Assurément personne ne conteste cetteassertion dans son ensemble. li est évident qu'il manque beaucoup de conditions au mari pour être pleinement propriétaire de la dot. Le mari doit rendre la chose; il ne peut l'aliéner; il est comptable de ses fautes dans le maniement des choses dotales: tout cela prouve que le mari n'est pas propriétaire dans la pleine acception du mot. Il est d'autant plus impossible de le considérer comme vrai propriétaire de la dot, que la femme est» elle, et elle seule, le vrai propriétaire, et que le plein domaine d'une même chose ne peut reposer pour le tout sur deux têtes: Duo ejmdem rei in solidum non e^se pobsunt (4). Mais qui donc, parmi les maîtres de la science, a enseigné que le mari fût le vrai et naturel propriétaire de la dot? est-ce Gujas? est^^ce Dumoulin? est-ce Pothier? A. quoi bon toute cette dissertation ? Est-ce pour prouver uiw

(1) L. Doce^ C, De rei vindicat.

(2) L. 7, D., De jure dotium.