L. Pro aneribtis, C., eodem

(3) Loc. cit., n^lO.

(4) L. 5» $ ult., D., Commodat.

d)ose accordée par tous les bons esprite, et non contredite, au surplus, par ceux qui, en disant que le mari était vents dominus de la dot, n'ont pas voulu dire par là qu'H avait le domaine naturel, perpétael,iDaIlérab!e et plein de la chose donnée en dol? 11$ se sont servis de ces expressions comme Caius s'en wl servi (1), sans idée absolue et sans nier en aucone façon que la dot soit aussi le patrimoine de la femme (2).

Au reste, voulez-vous savoir quelle est la conclusioD de Donenu? voulez-vous savoir si cette conclusion est aussi accablante que le suppose M. Odier? la Toici : a Ad hœc omnia nunc sil nobis hoc res^ * ponsum, marilum domiisum dotis esse, non simpli- » citer, sed modo quodam et ex parle, nempè vindi- » catione tenus et fritendi potestale , in servis autem » eiiam manumiitendi et jubendi jure; cœlera do- » minii ejus non esse, ut verè et simpligiter dominas ^did non possit, nec jure genlium, necjure civili. •

Cette conclusion n^est pas effrayante, et, pour mon compte, je n'en veux rien supprimer. Je ne rappellerai pas que Hilliger, annotateur de Doneau, iroQve plus d'une assertion hasardée dans l'argumeotation de Doneau (3) ; je ne saurais m'en inquié* )er. Je ne me trouble pas non plus de ce que, Gujas ayant dit que le mari était propriétaire jure civili.

(1) Comm. 2, 65, Apud maritum dominimn siL

(2) Mulieris tamen est ^Tryphon., 1. 75, D., De jure dot.). (5) XIV, 4. notée.

Doneau affirme le contraire. Je comprends à merveille ce que Gujas a voulu dire, et c'est tant pis pour Doneau s'il est vrai qu'il ne l'ait pas compris. Cujas n'est pas si éloigné de Doneau que les parlisans de ce dernier peuvent le croire. Cujas veut montrer, en effet, que le domaine des deux époux n'est pas de même nature, et que c'est pour cela qu'ils peuvent coexister; que le mari n'a qu'un domaine factice , ouvrage du droit civil (1), tandis que la femme a le domaine naturel, le domaine vrai. Or, n'est-ce pas là la thèse entreprise par Doneau ? n'est-ce pas la nôtre (2) ? Doneau lui-même n'a-t-il pas dit ailleurs que la dot est une juste cause pour transférer le domaine : Jmta causa ex quâ dominium rerum Iransferri solel, qualis est causa dotis (3) ? Et, quand on nous oppose que deux personnes ne peuvent être propriétaires in solidtmi de la même chose, oublie-t-on que cela n'est exact que quand il s'agit d'un droit identique, et nullement quand il

(1) Ou comiDe dit Voét : Dominus revocabile scilicet ac civile tantùm ex fictione^ juris ac stibiHilaie {ad Pand., De jure dotium, n» 19).

(2) Conaa rentre dans ces idées. VIII, 9. n* 4; ^Nonnisi ad tempus hahet dominium^ quanquim verus sil dominus, » et il prouve que le mari n'est pas seulement propriétaire des fruits.

Favre, Code, 4, 22, 6. et 4, 27. 7.

Noodt. t 2, p. 394.

(3J Sur la loi 2, CL, De oblig, et acL, n» 7.

•ET DBS DROITS DES EPOU^. ART. 1 549. 10^

s'agît de droits divers; que le droit du mari est autre que le droit de la femme, et que rien n'empêche, dés lors, leur existence simultanée ? Noodt a trèsbien fait ressortir ce point (1), et Voét n'a pas été moins clair et moins convaincant que lui (2).

3100. Je n'ajoute qu'un mot pour montrer com- Irien il serait dangereux d'apporter ici des idées absolues. En prenant les choses à la rigueur, on pourrait aussi prouver que la femme n'est pas propriétaire; car elle ne peut aliéner, car elle ne peut pas rerendiquer la chose dotale, toutes conditions naturelles du droit de propriété. Mais ce serait un abus du raisonnement; nous argumentons j^ro m t;m/a/(;, et non pour obscurcir les lumières de la raison.

3101. La jurisprudence française, toujours dirigée par un sentiment de pur rationalisme » a sanctionné les idées sur lesquelles nous venons d'insister, parce que, bien qu*au premier abord elles paraissent incohérentes , elles sont au fond parfaitement légitimes. J'ai cité ailleurs (3) Dumoulin, ce jurisconsulte doué d'une critique si supérieure et si hardie (4) , et Pothier (5) , auxquels on peut joindre

(1) De jure dotium, p. 394.

(2) Ad Pand,, De jure dotium, n* 19.

(3) Non coiDin. de la Prescription, t 2, n<* 483.

(4) Sur Paris, t 12, des Douaires, prérac^*

(5) PrescripL, n'68, et Puissance du mari, n* 8.

Despeisses (1 ), Roussilhe (2), Legrand (3), Rousseaud-Lacombe (4) , etc. Oa peut consulter les jurisconsultes régulateurs des pays de droit écrit, Favre(5). et parliculièreiuejit ceux du parlement de Toulouse, D'Olive, par exemple (6), et Ton verra avec quel soin la tradition romaine était conservée dans leurs savants ouvrages.

Je ne dois pas omettre que les auteurs italiens qui ont écrit au point de vue de la pratique n'hésitent pas à les enseigner comme seules vraies. Je cite, entre tous, le cardinal Deluca (7). Repoussant toutes les controverses de TÉcole comme inutiles et fastidieuses , il s'attache à Topinion admise par la jurisprudence, et il résume ainsi ce point de droit, pour lui incontesté :

« Dominium nalurale ac direclum remaml pênes » mulierem ; in virum aulem transit quoddam domi" » nium civile^ seu utile propter fructus^ ità ut rei corn- » modum , vel periculum , seu augmmtum ac dimi- » nutio fit mulieris ; vir aulem de hujusmodi, bonâ vel » malâ alleratione , participât incidenter ac accessoriè, » propter interesse fructuum quos ex alleratione prœ- » dicta augeri vel minui contingat... Atque sunt hodiè

(1) T. 1, p. 473, no 1.

(3 SurTroyes, t. 7, art. 136.

(4) V«Z>o(, sect. 3, nM.

(5) Corfe,4,22,6, note 8.

(6) Liv. 5, chap. 29; il cite Harménopule. (7j De dote, dise. 158, n*»* 1 et 5.

> cwclusiones^farensibus planœ^ cùm apud solos achoi lasticos remaneant disputabiles , ut in specie , quod

> REI DOTALIS DOMINIUM NATURALB RESIDEAT PENES MU- » LIEREM, 11^ VIRDM ACJTEM TRANSEAT SOLUM CIVILE, etC. »

Je ne sais s'il y a quelque chose de contraire a cela dans le texte de la coutunie de Bordeaux, qui déclare que le mari a Tadministration des fruits (1), mais qui ajoute que les fruits sont à lui et qu'il n'en doit pas compte. L'administration qui est attribuée ici au mari n'est évidemment pas une administration ordinaire : un administrateur tel que le mari bordelais est certainement quelque chose de plus qu'un pur administrateur ; administrateur qui fait les fruits siens » qui garde le reliquat et qui ne doit ancun compte.

Au surplus» quand même la coutume de Bordeaux se serait écartée à cet égard du droit romain , il ne faudrait pas s'en étonner. La jurisprudence du parlement de Bordeaux l'avait abandonné dans un point important découlant de celui-ci ; car nous verrons tout à l'heure que, malgré les lois romaines, elle décidait que le mari n'avait pas l'exercice des actions pétitoires (2).

3102. Le Gode civil dit aussi que le mari a l'administration des biens dotaux. Mais ce n'est pas à

(1) Art; 42.

p) Infrà, n» 3103,

ii2 DU CONTRAT DE MARIAGE

dire pour cela qu'il n'est qu'un administrateur; sans quoi on serait fort embarrassé de concilier la jurisprudence la plus constante avec ce rôle restreint du mari. Le mari est, sous le Gode civil , ce qu'il était auparavant, à savoir, un quasi-propriétaire» ayant seul, même à Texclusion de la femme, certaines attributions du droit de propriété, par exemple, le droit de revendiquer la chose dotale et le droit d'en jouir, le droit de disposer des choses mobilières (1). — Effacez celle qualité; vous tombez dans lu confusion et ne savez plus à quoi vous en tenir. Direzvous avec H. Proudhon que le mari est un usufruitier (2)? et, en effet, l'art. 1562 compare le mari à l'usufruitier pour les obligations; mais cette comparaison, vraie sous certains rapports, est fausse sous beaucoup d'autres. Le mari est plus qu'un usu-fruitier; il a beaucoup de droits qui manquent à l'usufruitier. Direz-vousavecM. Toullier(3) que le mari n'a qu'une sorte d'antichrèse ? mais vous vous éloignez encore plus de la vérité , et vous ne vous attachez à rien de sérieux.

La Cour de Montpellier a posé dans un de ses arrêts que, sous le Code civil, le mari n'est paspro-

(i) Infrà, n- 3226 à 3247.

(2) Usufruit, ui. p. 143.

V. aussi Fontanella, cl. 6, glose 1, part 9, n* 12. Perezius, 5, 12, l€t2.

(3) T. 14, p. 143 et 144.

priétaire des biens dotaux (1). Elle ne veut même pas (et nous sommes aussi de cet avis) qu'il soit usufruiijerv Aux yeux de la Cour de Montpellier, qu'estce donc que le droit du mari ? où puisera-t-elle, par eiemple» la source de son droit d'exercer seul les actions en revendication (art. \ 549, §2)? d'où peut sortir un pareil droit, si énergîquement caracléristique du (iroil de propriété, sinon des principes du droit romain précieusement conservés par le Code civil ? d'où vient aussi son droit de disposer de la dot mobilière, sinon lie ce qu'il est dominus dotis?

Quant à la partie de notre article qui représente le mari comme administrateur, j'y reviens pour dire que rien ne serait plus trompeur que de voir dans celte qualité le caractère dominant du mari. Le mari a toujours été représenté comme administrateur légal des biens dotaux , même par les auteurs qui ont le {)lus positivement enseigné qu'il est propriétaire à un certain litre. Nous avons vu tout à l'heure ce que disait Defuca du domaine civil du mari. Or, cela Tempêchet-il de trouver dans le mari l'administrateur de la dot? nullement : Maritus enim dicilur legalis admi- MSTRATOR DOTIS, pfo odmimstralione obligalus ad culpam , nedùm lalam , sed etiam levem (2).

Au surplus, quoi de plus simple que tout cela? quoi de plus facile à concilier? à côté du droil du

1) Omarsl844(Devili.,44,2. 11).

(2; De dote, dise. 7i , n' 5 et pnssim,

114 DU CONTRAT DB MAftlACE

mari n*y a*t-il pa&oadï*okdeta femme? Eb bien ! c'est de ce droit que le mari est Fadministrateur légal : car la femme en puissance de mari ne doH ni ne peut, d'après les idées dotales émanées des Rcnnains, s'ingérer dans Tadminisiraftion et le recouvrement de ses biens dolauK (1). Mais, est-ce que ce surcroit d'attributions lui fait perdre sa qualité de dominus dotis?

3103. Mais, dit-on, si le mari acquérait la dot à titre de propriétaire , il pourrait purger comme tiers détenteur, et il est certain qu'il ne I^ peut pas. Cette objection est tout simplement absurde ; car le mari prend la dot avec la charge personnelle des dettes ; c'est là un principe éternel en matière de dot (2).

3104. Nous le répétons, le mari a sur la dot un domaine certain y quoique irrégulier et im:omplet. Nier cette vérité traditionnelle , c'est se créer des difGcuités sans nombre , c'est susciter des embarras inextricables dons k jurisprudence, c-est s'enlever la raison décisive de beaucoup de points consacrés par la loi; Nous avons vu dU reste , dans notre commentaire de /(» Prescription y combien tout ceei; a d'importance pe«r la prescriptioB (3).

(1) Deluca, De dote, dise. 92, n*9 : « Mulier habens virum > nec solel ncc débet, quin imb necpotest, in dolis administra- » tione et exartione se ingerere. »

(2) Coût, de Bordeaux, art. 42.

Deluca, De dote, dise. 88, n* 9.

(7^) N- 48o cl 877.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. AKT. 1549. i15

5i05. Main tenant suivons les conséquences de cette idée, et voyons-eti les résultats les plus saillants.

Et, d abord, le mari peut» d'après notre article, poursuivre les débiteurs de la dot, et actionner en désistement }es détenteurs des immeubles. Possessoire, pétitoire, actions personnelles et réelles, condiction ou revendication, ton! cela est de son reslort(l). Il n'a pas besoin de sa femme pour se poser en &eedes débiteurs et détenteurs ; lui seul a qualité et droit. Tous les anciens auteurs. Doneau lui*mêoie, s'accordaient à reconnaître que c'était là une des manifestations de ce droit de propriété (partiel et irrégulier) que le mari tenait du droit mnam. Du reste, ce droit d'action et de revendication est écrit dans les lois de Justinien en termes énergiques et souvent répétés (2) : Nominibus in dokm daiis ( quamvis nec detegalio prœcesserit),. . . . vtHem tamen marito actionem, ad similitudinem ejus jwf nomen emerit^ dari oportei ^ sœpè rescriptum ^(3). Domat fa reproduit comme expression de la raison écrhe (4), et c'est dans son livre que les rédacteurs du Code civil ont pris la disposition de

(î) Siipni, tf 1004.

(2 L 5, C, De dotispromisJT.