L. 1, C, Comm. utriusque judic

L 2, C.,Z)t» fundo doiali.

122 DU COISTIIAT DE MARl^Gi:

pas comme chez nous, où il n'opère qu'à lilre de fixation des parts (1)« et où nous le considérons comme déclaFatif et non attributif. Le partage était dans le nombre des actes qui transfèrent le domaine, el qui, par conséquent, engendrent aliénation. • Ehtautem, Ait Gu}diS^amnis aliénation omnisoe- » lus, per quem domimum Iransferlur. Ergo eiiam alie- » nationis nomûie cantinetur divisio fundi communisy et

* actio communi dividundo^ per qnampervenitur ad di- » visienem et commuiaiionBi» parlium. L. 2, C, De

* fundo dot., quom confirmât 1. Ex casirensi, § 1, D.,

* De pecuL casU , quant miror uon esse annotatam (2) . • Ceci posé, voici comment la loi romaine tranche la

question de savoir quel ^t le droit du mari en ce qui concerne les acUoas relatives au partage des biens indivis avec des tier^ sur lesquels la dot doit être prise. La distinction suivante est posée par la loi 2, au Gode, De fundo dotali; faisant une différence entre Taction en partage et la défenese à une action en partage, elle décide que le nari peut bûea répondre à un partage qui lui est d€mafidé« naais qu'il ne peut pfts le provoquer en jusiioe : « Mariti qui fundum communem » cum alio in dotem inastimatum aocaperunt, ad » communi dividundo judictum pro^oeare non pos- > ftunt, licet ipsi posatnt provoeari (3). • Le partage entraine aliénation ; or, ie mari provoqué a un par*

(1) Pothier, Vente, n" 630.

(2) Sur le Code. De fimdo dotdi.

(3) Gordianus.

ET DES DiiOlTfi DES EPOUX. ^ET. 1549. <â3

tage peut bien y défendre (1), parce qu'alors l'aliénation est forcée eC non volontaire, et que ce que défend la 1<m Julia, c'est l'aliénation volontaire du fonds dotal et non une aliénation nécessaire (2). C'est pourquoi, lors même que, par le partage auquel le mari a été provoqué, tout l'immeuble aurait été adjugé au comparsonnier étranger, tandis que le mari n'aorait eu que de l'aident, le partage ne serait pas mum bon et, la femme devrait le respecter (3) .

3109. On a proposé de transporter ces idées en partie dans l'interprétation du Code civil. S'agit-il du cas où le partage est provoqué par le mari, il fout néoessaîrement, a4H)B dît, le concours de \a femme (4) : le mari n*a pas qualité pour agir seul ; l'autorité des bas romaines est tonte-puissante. L'art. 818 du Code év'\\ ofSre d'ailleurs à cet égard un argument TÎctorieax, et la Cour de Paris l'a pris pour règle par

(1) Swnge\. 78, $ 4. D., Dejuredotium.

(î) Comme le dit Cujas, Vn, observ. 23 : « Ut lege Julià,

> afiemtionfs verbmn aocif hiir pro Toluntariâ primùm, non

> pro necessariâ. >