D. De jure dot

Paul, 1. 41 , S 2, De jure dot., et Ad.edict., lib. 35.

(5) L.66, §6, D., Solut. matrim,

(6) Javolenus, 1. 66, 5 ^» ^'* Solut. matrim.

(7) Lois précitées.

Iwfrd, n« 5206.

Serres disait : « Puisqu'il n'y a que l' aliéna tiondn » fonds dotal qui soit défendue par la lai » il s'easuit » que le mari est lemaitreabêolu des sommes, aclùm, .» OBLIGATIONS OU hypothèques dotales, et qu'il peut » les aliéner oomme il trouve à propos (i). »

Et il cite un arrêt du il août 170$, émané du parlement de Toulouse, qui décide que la mari avait pu valaUement traitedr et trMisîger des droits de sa femme , quoiqu'elle fût mineure lors de la transaction, et qu'il fût même question d'un compte totélaire.

3167. Écoutons, du reste, Gatelan dans bw Arrêts remarquables du parlenoent de Toulouse (2):

< Le mari étant le maître absolu des obligations » qui lui ont été constituées en dot, et pouvant les I) nover, et en retirer payement comme bon lui sem- » ble, sans être obligé de donner caution , H s'ensuit » que , tandis que ces obligations appartiennent au « mari, ses créanciers peuvent faire saisir et arrêter » les sommes dotales entre les mains des débiteurs, » et qu'ils doivent en avoir la recréance , sajas que

> la femme puisse s'y oppos )r, si les biens de son

> mari ne sont pas en distribution. On demeura d'ac-

(1) Instit., p. 103.

Cité par M. Merlin, Quest. de droUs v* Légitime, $ 8, p. 167.

(2) Liv. 4, chap. 47.

Il est cité par BriUon, v*" Dot, n*" 36.

ET DES DROITS BC8 ÉMUX. ART. 155i*i552. 207

cord de ces propeftitieos en la première chambre des enquêtes, le 30 mai 1665 (1), quoique la question n'y fui pas jugée à cause des ci rcoois tances. » II s'ensuit pareillement de là que le mari peut , en payement de ses dettes propres, céder les obligations qui lui ont été constituées en dot, tout eomme d'antres obligations lui appartenant ; et il a été jugé qu'après (a cession que le mari a faite de ces obligations dotales ^ ou autres lui appartenant, et après Tacceptation faite par les débiteurs , la femme, quelque privilège qu'elle puisse avoir pour la répétition de sa dot, ne pourra pas agir ror ces obligations encore extantes et non payées, ni les saisir. L'arrêt qui Ta ainsi décidé est du 20 juin 1608, après partage porté de la grand'chambreen la première chambre des enquêtes par M. de Poymisson, rapporteur, et M. de Papus, compartiteiir. En eette espèce, la nommée Gapoulade» st mariant avec Balista , se constitue la somme de 7,§00 livres, qu'André Capoulade, tière, paye dans le même contrat de mjiriage en argent ou en cessioBs, entre autres en «ne cession de la somme de 750 livres que la communauté d'Azillanet lui devrait, avec pouvoir de s'en faire payer comme de sa dette propre. Quelques années après , Balista fait cession de cette somme de 750 livres à la nommée Fournas, veuve de Labrousse Les biens de Ba-

(1) Ififrà, n«3244.

» lista ayant été généralement saisis, Gapoulade, sa » femme, fait saisir ladite somme de 750 livres en- » tre les mains de la communauté d'Àzillanet.

» L'avis du comparliteur, qui passa» était de cas- » ser la saisie par les raisons suivantes :

» Que la somme de 750 livres cédée sur la com- » munauté d'Àzillanet n'était pas dotale, n'ayant pas » été constituée en dot, mais baillée en payement de » la dot ;

1» Et que, quand même cette obligation aurait été » constituée en dot, le mari en serait par là devenu le »> maître, etaurait pu Vexiger, et la prêter après en son » nom, et remployer au payement de ses propres créany> ces , et que , par conséquent, il pouvait la céder et » la déléguer à ses créanciers ;

ï> Que, la cession étant acceptée, la dette étaitcensée » novée et dénaturée, en sorte qu'il ne fallait plus la » considérer comme dette appartenante Balista, mais » à Fournas ;

» ... Qu'il n'y avait nulle intention de frauder les » créanciers de Balista, et que Fournas, cessionnaire,

> n'avait pu connaître que Capoulade, femme du ce-

> dant, dût souffrir de cette cession, parce que le mari » était estimé solvable lors de la cession, ses biens » n'ayant été saisis que sept ans après. >

3168. Sur quoi Vedel a écrit ce qui suit (1). « Je

(1) Sur Câtelan, 4, 47.

DES DROITS DES EPOUX. ART. i 551-1 552. 209

> crois que l'arrêt après partage du 20 juin 1668

* est conforme aux règles» et qu'il faut constamment » décider que, quand la cession, faite parle mari à un

* de ses créanciers, d'une somme dotale, a été accep-

> tée par le débiteur de cette somme , la femme ne .^Mot plus agir sur Tobligation cédée, quoique exp'll|l(t> Bi la cession a été faite dans un temps non ^ «Hl^t et où les biens du mari n'étaient pas dé-

*migés. — La raison de le décider ainsi est que

* les obligations, étant réputées meubles, ne peuvent

> être saisies par le créancier du cédant lorsqu'elles

* ont été dénaturées au moyen d'une cession accep- - tée, parce que les meubles n'ont pas de suite par

> hypothèque.

» La loi In rébus, G. , De jure dotium, qui donne le

> drqit à la femme de vendiquer les sommes do- » taies, si elles sont extantes, en cas de distribution

> des biens du mari, ne pourrait être appliquée, sut-

* Tant nos maximes, aux cessions acceptées, parce

> qu'alors les sommes ne sont plus extantes, mais

> dénaturées par la cession et l'acceptation, ce qui

> empêche la femme de pouvoir les suivre par hypo-

> thèque. >

3169. Maintenant voici comment s'explique de Juin, conseiller au parlement de Toulouse, dans son Journal du Palais de cette Cour (1) :

(1) T. 6, p. 46 et 47, mars 1736.