IV. IG

242 DU CONTRAT DB MARiififit

mêmes et par leurs propres mains de es/ qu0 la iemme leur devait (t). Ceci revien(iraiti à. peu prés à. ce qu'enseigne M. Tessier (2), à savoir, « o^oer las » deniers dotaux reposent sur Timmeuble reça 8n » payement, > et qu'il y a lieu de prendrertoute» Ids Biesures propres à leur conservation. G'esibm résultat ioquel on se croit fatalement conduit par 1» juri^ prudence qui accorde à la dot mobilière le prcvaiége de rinaliénabilité.

3190. Mais^si, me dégageant des étreintes de la jurisprudence, il m'était permis d'exprimer mon opinion intime, non plus avec les ménagements da m^ngistrat, mais avec l'indc^pendance du critique, je dirais que ces précautions me paraissent vexatoires pour 4es tiers, arbitraires aux yeux, det la loi, el iniques au point de vue du crédit. IJn root suffit, ce semble, pour rendre cette assertion évidente. Si lé mari eût payé en argent les reprises dotales de s» femme, que serait-il arrivé? la femme aurail eu la libre disposition de ses deniers ; aucune: clause d^enn ploi ne. lui imposant une condition de colloquer cet fonds de telle ou telle manière, elle aurait étéaiat«< tresse de leur donner la destination qu'elle autaiMrs convenable. Dans tous les cas, ayani reçu des^ namûi

(t^ Dftvill., 42, 1, no. Il faut, toiMefôis, se reporter à nés oRservations du n** 3191 pou»* comprendre le sens de cet ari et.

(2) T. 1, note 410, p. 248.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. i553. 24|f

i»êon mari latdot lelle qu'elle était iléterminée d&QB le contrat de mariage, «elle n'aurait eu contre loi aucune action uiiérieure. Son mari eût été qnittJê envers elle et pleinement et définitivement libérée

Eh bien! que fait celui ()in, ayant acheté de la fanme, lui paye le prix, à elle que rien n^empéche dt le quittancer? il met la femme dans l'exacte posi^ tÎM ou elle; aurait été, ai son mari Ttiûl payée en argent ; il la place dans les termes pars et simple» de son contrat de mariage; il la désintéresse régulière"^ ment, complètement, ih}fniitivement. Or, cela fait, Tacheteur esl-il retiponsable des événements ultérieurs? Si la femme dis!sipe les deniers qu'il n'a déf* posés dans ses main^ qu'avec la volonté du contrat de mariage, quelle faute serait imputable a lui, acquéreur de bonne foi, qui a payé son prix d'aune mai* niére légale? de quel droit la femme viendraitreUe le rechercher? a-t-elle un« dr«it de suite sur une ehose inaliénable? non! l'immeuble n'ë^t pas dotal; e'est une chose libre que l'épouse a pu aliéner. Atu-t mit-elle un droit de suites dérivant de l'hypothéqua lég^ile? pas davantage! dés l'instant qu'elle est den Teaue propriétaire de cette chose par la dation. en ppyement de son mari,. Thypothéque qu'elle yt avait eue auparavant s'est éteinte par te fait de la novation résultant du payement (1). L'immeuble a été reçu libre par son acquéreur. Et, comme cet im-

(i) Mon comm. de$ Hypothèques^ t. 4^ n*847;

meuble est pur de toute dotalité, l'acquéreur qu'elle oserait troubler pulvériserait son action en invoquant le principe de la garantie et la justice du droit commun.

Je crois donc que rien au monde n'est plus net que cette position; je crois qu'il n'y a pas la moindre objection au droit de l'acquéreur. Il faudrait nier la non-dotalité et ressusciter une dctalité bâtarde, fausse et subreptice^ pour échapper à cette argumentation irrésistible (1).

3191. Maintenant faisons un pas de plus, et supposons que cet acquéreur soit un créancier qui, depuis la séparation de biens, a prêté de l'argent à l'épouse, et à qui celle-ci a donné l'immeuble par forme de dation en payement : qui empêchera la compensation de ce que la femme doit pour l'argent prêté, avec le prix dû par l'acheteur pour l'immeubl^ reçu t Gomment donc ! est-ce que eet acquéreur, lorsqu'il a prêté à la femme les sommes d'argent montant de ses reprises dotales mobilières, n'a pas fait ce qu'aurait fait le mari, éi, conformément au contrat de mariage, il avait payé l'épouse en argent, au lieu de la payer en immeubles? Notez bien qu'il

(1) Ceci rentre dans Topinion que j'ai émise dans mon rapport sur l'affisiire jugée Je 31 janvier 1842 (Devill., 42, 1, 115).