L. 1, C.,Ne uxor pro marito

(3) Oblig., n* 75.

ET DES DROITS DBB ÂPOUX. ART. i 553. 2S1

iteuble acheté passera dencaur la tètede la femme* .Et toatefois les fruils en ^eroni délégués au mari et iffoetés à soutenir les charges du mariage, attendu ^«e le maiû et la femme ne sont pas censés avonr Yonlu priver le ménage commun des revenus qu'aurait produits la dot en argent : on a entendu faire un placement utile, mais non pas diminuer les ressources eu mari pour faire face aux nécessités de la famille (1). Il est évident, en effet, que, si la femme voulait s'approprier les fruits, le mari pourrait lui demander les intérêts du capital dotal employé à payer l'acquisition, intérêts qui lui appartiennent et Sont il a Temploi souverain et la propriété.

Si la femme ne ratiQe pas, Tachât sera nul ; il n'y aura pas d'acheteur ; ce ne sera ni la femme, qui ne veut pas acheter ; ni le mari, qui a déposé de son intention de ne pas acheter pour lui.

Seulement, le mari pourrait être condamné à des dommages et intérêts, s'il s'était porté fort pour elle (2). V

Quelquefois l'achat est fait tant pour le mari que pour la femme, ou même conjointement par tous les deux : la chose devient alors la propriété de tous les deux. Rien n'empêche, en effet, les époux de former de bonne foi entre eux une société pour l'a-

il) MM. .Odier, t. 3, n<» 1187 bis.

Duranlon, U 15^ nM26.

(2) Potliier, loc.cii.

chat d'un immeuble (i), et c'est ce qui arrive ici. Mais il en serait autrement si le mari, en achetant avec sa femme, témoignait de la volonté que l'achat fût en totalité pour celle-ci et lui servît d'emploi; nous rentrerions dans le cas du n"" 3197 (2).

3197. Maintenant que nous savons dans quels cas l'immeuble acheté des deniers dotaux n'est pas dotal, parlons de la condition d'emploi qui a la vertu de le rendre tel.

Quand cette condition est prévue dans le contrat de mariage, il n'y a plus rien d'arbitraire dans la conversion de l'argent dotal en immeuble dotal ; on ne fait qu'obéir à une stipulation précise du contrat de mariage et procurer à l'épouse une garantie qu'elle s'est réservée : Que- mulieri esset res cautior, curavU ut in fundo dos cellocaretur (3). La femme a voulu cette garantie : elle ne saurait en être privée; elle doit en rçcueillir les avantages (4). L'argent, péris-

(1) Arg. de Fart. 1595.

Suprà, n» 209,

Voel, De donaU inter vir., n* 8.