L. 16, $ ulL, De alim. vel cib. légat

MM. Merlin, Quest, de droit, v' Séfara'ion de biens, J !• Tessier, note 399, 1 1.

(2j MM. Duranton, 1. 15, n» 426.

Tessier, note 399.

(5) Cicéron, Pro Cœcinâ.

(4) Suprà, n- 575, 1922, 1946 et 3119.

sable par sa nature (i), doit se-traDsformer en chose solide, et être mis à l*abri des chances de perte. Quand elle est enfoncée, comme disent les légistes bretons (2), la femme peut se reposer avec plus de confiance sur Tinaliénabilité et la conservation de ce sol non périssable.

Une subrogation s'opère donc par Tefficacité de la clause : Timmeuble acheté après coup devient aussi dotal que s'il avait été constitué avant le* mariage; il a tous les privilèges dotaux.

N'importe, du reste, par quel moyen l'achat est fait: que l'acquisition s'opère par acte sous seing* privé, qu'elle s'opère par acte authentique, qu'elle soit le résultat d'un achat volontaire.ou d'un achat sur expropriation forcée, tout cela est indifférent (3). H suffit de déclarer au moment de Tacquisition, incontinentiy et dans l'acte d'achat^ qu'elle est faite à titre d'emploi et que le prix en est ou en sera payé des deniers dotaux (4). Nous n'avons pas à réjpéter ici ce que nous avons dit, dans notre commentaire de l'article i434, sur la déclaration qui serait faite ex intervallo. Bien que cet article appartienne au titre de la communauté, il régit aussi le régime dotal ; il est fondé, en effet, sur la nature des choses, sur la né-

(1) L. 19,Si,îi.,Delegat..Z\ l2) M. Benech, de V Emploi, n*6.

(4) Art. 14:^4, 4Mf>rd.n* 1119.

Art 558 C. de comm.

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eesaité d'éviter les fraudes, sur le besoin de la fixité de la propriété.

3198. Mais l^emploi des deniers dotam, stipulé par le contrat de mariage, ne rend-il rimmeubfe dotal que lorsque Tachât a été approuvé et consentf par l'épouse, conformément à Tart. 1435 (1)?

Cette question divise les auteurs (2) ; mais, avant dé la décidtîr en droit, nous devons éclaircir quelques points de fait dont il la faut dégager.

Si, gar exemple, le contrat de mariage porle que les premières acquisitions faites par les époux opè^ feront le remploi, nul- doute qu'on ne dtiive exiger le concours du mari et de la femme. Le contrat de mariage est clair et exprès ; il ne se' contente pas èd fidt du mari ; il a exprimé le vœu de Tadhésion de h femme, et cette pensée est trop naturelle et trop lé*' gitime pour qu'on la dédaigne. La femme a intérêt à ce que son mari ne fasse pas un mauvais marché, ar c'est sur elle que ce marché retombe. Son accepta*tîon sera donc nécessaire, conformément à l'ar^ tielel455du Gode civil (3).

(1) Suprà, n* 1137.

(2) M. Benech. du Remploi, f. 94, 95 et suiv., soutientqM

racceplalion e§t nécessaire.

M.Tessier enseigne le contraire, 1 1, p. SSO, ainsi qM MM. Mei lin, RéperL , V Doi, $ it), et Touiller, t. 14, p. 152.

(5) Arg. d'un arrêt de Bourges du 1*' février 1831 (Dalloi, 31, 2, 133, 134» etc.). Je le cite dans le comm. de Tart lfi5, n*113J, auxnote8|

ET DES DBOITS DBS ÈPÙWi. ART. 1 553. 3SS

Que si le contrat de mariage porte que les^ pve» mières acquisitions faites par le mari servit remploi à Tépouse/la question eslun peu pit caie; cependant je pense qu'ici un manda donné au mari seul (1), que la chose a été d d'avance par le contrat de mariage et que la ne saurait désavoue? Tacte du mari. C'est, d ceque^nous avons montré ci-dessus (2) avec tails qu'il serait inutile de reproduire ici.

Hais la. vraie dirficuUé arrive lorsque le contrat du mariage, muet sur cas différents points, ne trace pas d'avance les conditions de Temploi et qu'i Isiipule ei général ^ue la dot en argent sera employée, eft immeubles, sans dire par qui l'emploi sera fait.

Mous avons vu que, sous le régime de la communauté, le consentement de Tépouse est niéces>a»ro, à moins qu'il n'y ait dans le contrat de mariage quelque clause qui déroge à cette règle (o). Telle était Tancienne jurisprudence, et nous en avons reproduit les doctrines sous le Gode civil, malgré quelques arrèti récents oublieux de ces enseignements précieux.

Nous ne voyons pas de raison pour établir d'autres principes en malière dotale (4). La femme doit ponvi.ir repousser un mauvais emploi; elle a intérêt, sous le régime dotal comme sous le régime de la

(1) Suprà, n»ii38.

M. TouUier, t. 12, n* 364.

(3^ Suftrà, nMilO.

(4) ToulousH, 15 août 1841 (Devill., 42, 2, 23).

^^«^^unauté, à ce que son argent soit <;olloqué à sa inance et en vue de son utilité. La rendre prolire malgré elle, ce serait lin abus de la puisi- I maritale. Aussi les anciens auteurs dotaux ils entendu de cette manière ; on peut conr Roussilhe (1), Despeisses (2), Chabrol (3). Le est sans doute chargé de faire emploi ; mais ce lat.qui consiste à chercher la chose favotable à remph)i, à préparer le marché» à en arrêter les bases, ne le dispense pas de prendre le consentement de la femme pour le conse^mmer (4).

Nous devons reconnaître cependant qu'un arrêt de la Cour de Bordeaux du 25 avril 1820 (5) a décidé le contraire ; mais cette décision a été influencée (je n'en doute pas) par les souvenirs de la jurisprudence du parlement de Bordeaux, qui n'exigeait pas, pour l'emploi des deniers dotaux, l'acceptation de la femme (6).

Au surplus, nous avons dit ailleurs, et nous le répétons ici , que l'acceptation de la femme doit être

(1) DelacU>t,i.i, n* 185.

t2) T. 15, De la dot, sect. 3, n«" }1 et 82, où se trouve une note de Rousseaud de Lacombe.

y. aussi le dictionnaire de ce dernier auteur, v» Emploi, n*» 3.

(3) SurAuvergne,2, 191.

(4) Supra, n« 3124.

(5) Rapporté par M. Tessier, 1. 1, p. 222, note 389.

(6) Lapeyrère, lettre D, n*» 4 ; L'apostilleur de Lapeyrère» lettre H, n*» 42, Et autres cités par M. Tessier, loc. cit.

faite aY6c discernement, et que T^cceptation d'un ^ploi, maruvais dans Torigine, pourrait être rétractée par elle, eu vertu du principe que la dot ne saurait

périr (1).

3i99. Puisque la clause d'emploi produit des effetB si graves et qu'elle dotalise la chose achetée aVec 1^ deniers dotaux, il faut voir si le contrat de mariage en fait en réalité un de ses statuts (2). Souvent les parties se servent d'eipressions amphibologiques et de termes mal choisis ; on recherchera le lens réel que ces expressions recèlent.

En voici un exemple:

Le contrat de mariage du sieur Dauriac portait que l'épouse se constituait en dot 25,000 francs ; que le mari emploierait cette somme en acquisitions d'immeubles dépareille valeur, si mieux il n'aimait la recoDuaitre sur des biens à lui appartenant ; puis on ajou* tait que Timmeuble ainsi acheté avec les deniers dotaux, ou bien celui sur lequel le mari aurait reconnu la dot, serait seul affecté de l'hypothèque légale de la femme. Cette stipulation était-elle celle d'un emploi? non! c'était uniquement une affectation d'immeubles pour la sûreté de la restitution de la dot. Si nimmeubie acheté des deniers dotaux eût dû devenir dotal, il aurait été la propriété de la femme

(i) Sttprà, n'3124.

(2) St^d, n«3118.