SECTION
DE LA COÏtSTtTtrriON DE LA DST'.
Article ^3421
La constitution de la dot peut frapper tous les biens présents et à venir de la femme^ du tous ses biens présents seulement^ ou une partie de ses biens présents et à venir, ou mèam un objet individuel.
La constitution en termes ti^énéraiuLde tous
Goçgle
les Mens de la femme ne comprend pas les biens à veair.
SOMMAIRE
0019. De la constitution de la dot dans le contrat de mariage.
3020. Pour dérogera la communauté légale par une consti-
tution de dot, il faut un pacte positif. Dans Fancien droit aussi, i] n'y avait de dotal que ce qui avait été déclaré teL On ne présumait pas la dot.
3021. Raisons historiques et preuves de ce point de droit.
De la constitution de dot cheiz les Romains.
3022. Suite.
3025. Suite.
302 i. Suite. Loi i, C, D^ dotis pramissione,
3025. La possession du mari faisait-elle supposer la consti-
ttiAion de dot? — > Non.
3026. Résumé et conclusion. Erreur d*un arrêt. de Lyon.
Dans quelques localités, cependant, on admettait des constitutions de dot tacites. Exemple. 3027.. SttitE.
^ffHè. Règle sous le Code civil. Il ne suffit pas de dire qu'on se marie sous le régime dotal, il faut encore une constitution de doL
3029. Mais la coustitution n'exige pas de termes sacramen-
tels.
3030. Suite.
5031. Suite.
3032. Suite. Les biens donnés par un tiers à Tèpeuse qui
se marie sous le régime dotal sont-ils dotaux ? Ancien et nouveau djcoii.
3033. Suite.
3034. Suite.
3035. Suite.
3036. Suite.
24 dU CONTRAT DE MARIAGE
3057. Quid quand c'est le futur qui donne à la «future ?
3058. Suite.
5059. Dans le doute on présume la parapliernalité.
5040. Des constitutions incertaines.
5042. La dot peut être laissée à l'arbitrage d'un tiers. 5045. Que comprend la constitution de dot?
Et, d*abord, que peut-elle comprendre ?
5044. Ensuite, que comprend-elle en fait? 11 faut avant tout
consulter le contrat de mariage.
5045. La constitution de tous les biens de la femme ne com-
prend que les biens présents.
5046. Suite.
5047. Qu'entend-on par biens à venir ?
5P48. De la constitution de tels et tels biens. Elle est exclusive des autres biens.
5049. La spécification des biens auxquels la dot est restreinte
n'a pas besoin d'être faite en détail.
5050. De la chose indivise apportée en dot Qu'y a-t-il de
dotal?
5051. Suite.
5052. Suite.
5055. La constitution de tous biens est censée faite sous la déduction des dettes.
COMMENTAIRE
5019. Pour expliquer la constitution de la dot, nous sommes obligé de revenir sur quelques principes posés par les art. 1540 et 1541 .
Et d'abord, il n'y a pas dans notre droit de constitution de plein droit de la dot. Nous avons vu l'article 1541 exiger une constitution dotale, constitution qui jamais ne saurait émaner de la loi, laquelle
préfère la communauté, et qui doit provenir d'une volonté des parties clairement oianifestée (1). Il n'y a ni régime dolal lacile (2), ni constitution de dot tacite (3) : Toilà le principe.
3020. C'est celui qui était généralement admis dans l'ancien droit écrit; il est encore plus éclatant de vérité sous l'empire du Code civil, pourqui le régime légal est la communauté.
Nous disons que tel était l'ancien droit écrit; en effet, bien que le régime dolal y fût le régime dominant dans les prédilections populaires, il était constant 1* que, lorsque les époux s'étaient mariés sans contrat, tous les biens de la femme étaient paraphernaux ; 2*" que, lorsque, y ayant un contrat, la femme n'avait pas fait de constitution, ses biens étaient paraphernaux, et non pas dotaux. Furgole a écrit sur ce sujet une dissertation pleine de savoir, qui donne un détail exact des opinions pour et contre avec l'étal de la jurisprudence (4). On peut ci ter en ce sens Perezius(5), le président Favre(6),Mantica (7), Meno-
(1) Suprà. n** 3003 à 3005.
(2) Art. 1392.
(5) Art. 4541.
(4) Qoesl. 25.
(5) Sur le C. De jure dotium, n* 10.
(6) Code, 5, 9, 5.
(7) De tacitis, lib. 12, t. 13, n* 8.
chius (1), Despeieses (2), Cambolas (3). Les arrêts étaient conformes au parlement de Toulouse et au parlement de Bordeaux (4) . Dotalia cetiseri nequeuni nisi ea quœ nominatim et expresse vel data velpromissa fueiint. En effet, la dot élan| un contrat, et les contrats étant purement de fait, il faut les prouver ; et comme il peut y avoir mariage sans dot, il s'ensuit que la dot, n'étant pas un accessoire nécessaire du mariage; n'existe qu'autant qu'elle est prouvée. Les biens de la femme sont naturellement paraphernaux, et on ne ptésume pas la dot (5) ; c'est pourquoi la loi 9, § 2^ D., De jure dot., disait : « Dotis atUem » causa data accipere debethus ea quœ in dotem dantur. » De là cette règle des docteurs : « Constitulio dotis non » prœsundtur msi probetur, et nmlier simpliciter nu- » bens fwn oensetur ejus bona viro in dotem dédisse, » nec in partie née in tolo (6). »
3021. Pour mieux prouver ce point de droit, remontons à la source.
Ulpien nous apprend que les constitutions de dot
(1) Deprœsumpt.s 3, 6, 5i.
(2) De la Dot, part. 1 et 2, nf 5.
(5) Liv. 2, chap. 18.
(4) Salviat, p. 190.
M. Tessier, de la Dot, t. 1, p. 10, note 30.
(5) Deluca, De dote^ dise. 150, u? 26. Il cite encore d'au-
tres auteurs.
(6) Deluca, toc. cit.
ET DES DlU>IT6 0£& ËPOOX. • AKT. 1542. 27
se faisaient de trois manières : Dos aul dalur, aut diciktr, aut promitUtur (1). La première manière, dotis datio, s'opérait par les modes habituels de translation de la propriété : maneipation, cession* juridique, etc. (2). Par ce premier mode, le mari devenait propriétaire de la dot.
La^ diction de la dot, dotis dictia^ se faisait par des paroles solennelles : « Fundm Comelianus dos tibi erit^n 00 ■ Centum millia sestertia tibidoti erunt (3). » Celte formule rendait le mari créancier de la dot, et donnait lieu à une action.
La promesse de dot, promtssto, n'était autre chose qoe la formule solennelle de la stipulation appliquée à la dot (4) : « Fundum Cornelianum dotimihi daripro- » miUis ? — Promitlo. » Ou bien : « Decemmillia ses- » iertium dbtis nomine mihi dari spondes ? — Spondée . » C'était une seconde manière de rendre le mari créancier de la dot, et de lui ouvrir une action contre le promettant. Il y avait celte différence entre les deux fooDuleft,, que la datis dictio n'était provoquée par
(«) Fragm., De dot., 6.
(2) Furgole n'a pas bien expliqué cela. V. dans M. Pellat
(Textes sur la dot, p. 2j la véritable interprétation. (o) V. Térence, Andria, acte 5^.seèiift4
