L. 25, 44, $ 1 ; 46, $ 1 ; ^^ ^^ •' Dl , De jure. Mmm

L 125, D.. De verb. signif, (4) L. 3, C. Théod., DememUiWÊgL

Godefroy* sur la loi .4%«CL TbéML^ Be^dêUbm..

M. PeUat, tel eik

aucune interrogation (1), tandis que, dans la' dotis promissio, la déclaration de l'obligé était précédée d'une interrogation (2).

Arrêtons-nous un instant ici pour faire une obser- Tation : n'est-il pas évident que dans cet ordre d'idées la dot n'existe qu'à la condition d'une manifestation solennelle, et d'un acte exprès^ formel et juridique?

3022. Les choses étaient en cetétat, lorsque, en 428, les empereurs Théodose et Valentinien rendirent une loi par laquelle la solennité des paroles et de la stipulation fut abrogée dans les dictio et promissio dotis (5). Mai8, en supprimant la solennité, la législation ne supprima pas la nécessite du pacte; elle simplifia les formes ; elle n'abolit pas la constitution de la dot ; elle ne dispensa pas du contrat.

3025. Aussi, dans les textes du droit romain qui nous sont restés, on ne voit nulle part des vestiges de constitutions tacites de dot. La dot peut être constituée :

(1) Cujas sur Ulpien, t. 6.

(2) Furgole, q. 25,n»31.

M. Pellat, loc. ciL

(3) L. 4, C. Théod., De éhtibus.

Cujas sur les Fragm. d'Ulpien, 1. 1, nM. V. aussi C. Just., De promi$sion$ dotis.

!• Par stipulation (1);

2* Par pacte nu, nudo pacto (2) ;

3* Par délégation des débiteurs, delegatione dehitorum (3) ;

4* Par Tacceptilation, acceptilaiione (4);

5* Par la rémission de la dette , remissione debiti, quand le mari est débiteur de la femme (5) ;

6* Par la promesse, en cas de mort, faite par le père de la femme (6) ;

T Par la tradition des choses dotales faite au fils ou à resclave du mari, de telle sorte cependant que le péril de ces choses fût à la fem me , tant que le mari D*aYait pas ratifié cette tradition (7). .

Hais une constitution de dot tacite, cela ne se voit nulle part dans les livres du droit romain, si ce n'est dans un seul cas; c'est celui où, deux époux ayant divorcé et revenant ensemble, la précédente convention de dot se trouve rétablie (8). Ce cas confirme

(1) L. 20 et 63, D.. Dejuredolium.

(2) L. 6, C, De doits promissione.

(3) L. 36, 56, 83, D., De jure dotium.

(4) L. 41, S 2, D., De jure dotium.

(5) L.12, Jult.; L. 58, S 1 ;

L,. 77, D. , De jure dotium.

Pothier, Pand., t. 2, p. 22, n*25.

(7; L. 46. D.. De jure dotium.

(8) L. 30, 31, 40, 64, D., De jure dotium.

Potbier, Pond., t. 2, p. 23, n<; 26.

30 DU GOfmUT BE BIAUUGE

notre principe, au lieu de Tébranler; il en est la plus ferme déraonslration.

3024. Tout ceci se corrobore de la loi 1, C, JDe doiispromissione, qui décide qu'une promesse vague et incertaine d'une dot, faite par la femme dans son contrat de mariage, n*est point obligatoire : tîoniment» dès lors, le mari pourrait-il se fonder sur une prétendue constitution tacite (1)?

3025. Le seul argument qu'on pourrait faire valoir dans te sens d'une constitution tacite, est celui qu'on tire de la possession du mari. Cette possession, dit-on, fait supposer la tradition donnée par la femme au mari, à titre de dot. Or, k tradition est un moyen d'acquérir et de constituer la dot ^ ainsi qu'il a été reconnu ci-dessus.

Cette objection n'a rien de fondé; la tradition n'est un moyen de transférer le domaine qu'autant qu'elle se rattache à une juste cause : « Nunquàm nuda (raditio transfert dotninium, sed ità si vendilio aut aliqua justa causa prœcesseril propter quam tra^ ditio sequeretur (2). Or, où serait ici la preuve de la tradition à cause de dot? est-ce que les femmes ne livrent pas ordinairement à leur mari la possession

(1) Cujas sur cette loi.

Fachin, C<nU., 8, 75.

Gregor. Tholos., SprUagmajuris, 9, 8, H {'!) L. 7!. D., Deacq. vir. dmn.

ET DBS DEOIXS DBS BPOOX. ART. 1 542. 51

et Tadministration de leurs parapheraaux ? la possession du mari n'est-elle pas dès lors équivoque? son titre n'est-il pas incertain, et ne serait-ce pas interpréter la situation dans le sens le plus défavo* nUe et le plus sévère, que de Texpliquer par un titre dotal? Remarquons, au surplus, que cette tradition à laquelle le droit romain attachait une constitution dotale, se faisait, dans les pratiques du paganisme, avec une solennité qui ne laissait aucun doute sor la destination dotale des biens de Fépouse. La ▼eille des noces, on déposait l'argent dotal dans les mains des augures, pour qu'il fût livré le lendemain an mari (1).

... Tyrhuqne paiàm genialis in hortis Steniitar : et ritu ûicies centena dabuntur AJitiqno. Yenit, cum signatoribvs, auspes (2).

3026. Il est donc constant que dans l'ancien droit, et c'était celui qui était le plus généralement pratiqué en France (3), la dot ne pouvait résulter

(I) Suet., m Claud.,^: ^Boiêinter ampices eonsignatd, » l2) JuvenaU SiUfr. iO.

Polhicr, Pand.. U 2, p. 21, n» 18.

(3) FonUnella, De pact. nupt.s cl. 5. glose 7, n<" 25 à 28. Chabrol sur Auvergne, t. 2, p. 262.

MH. Merlin, Que$L de droit,, rDot, $ 2;

et Répert.^ y* Paraphemal^ sect 1, $ 2, n* 2. Benoit, de la Dot, 1. 1, n* 6.

Tessier, t 1, n*" 8, note 30.

Poitiers, 30 floréal an XI.

que d'un pacte dolal. Si tes époux se mariaient sans contrat, tous les biens de la femme étaient paraphernaux.

Cette vérité a été méconnue par la Cour de Lyon (1), d'après Tautorité de.Roussilhe (2) : il s'agissait d'un mariage gouverné par la jurisprudence suivie à Grenoble. Si l'on consulte Guy-Pape (3), on est porté à croire que dans le Dauphiné la femme qui se mariait sans se constituer une dot particulière et expresse, était censée s'être constitué tous ses biens (4). Mais la jurisprudence du parlement de Grenoble était contraire au droit commun, et l'arrêt de Lyon aurait dû être différemment motivé ; il conteste des principes généraux inconle^tables, tandis qu'il lui suffisait de se placer dans Texception à ces principes.

3027. Cette exception n'était pas la seule ; la coutume de la Marche portait (art. 204) : « S'il n'y a » dot particulière constituée en traitant le mariage, » tous les biens que la femme a» au temps de ses » fiançailles, sont censés et réputés biens dotaux. •

C'était aussi la disposition de la coutume d*Âuvergne(5) : « Tous biens que la femme a au tensps

(1) 14 août 1838 (DevilL, 39, 2, 324).

(2) De la DoL

(3) Quest. 468.

(4) Purgole, quest. 23.

(5) T. 14, art. 8.

• de ses fiançailles sont tenus et réputés dotaux, s'il

» n'y a dot particulière constituée en traitant le

» mariage. »

Dans le Lyonnais, les époux qui se mariaient sans

contrat, étaient soumis de plein droit aux édits de 1606 et 1664, c*est-à-dire à un régime dotal, avec faculté d'aliéner. C'est ce qui résulte de deux arrêts de la Gourde cassation, chambre civile, des 29 juin 1842 (1) et 25 janvier 1843(2). Il existe cependant dans les œuvres d'Henrys une consultation, trouvée dans les papiers de Bretonnier, laquelle défend comme vrais les points de droit que nous avons établis ci-dessus, à savoir, qu'en pays de droit écrit tous les biens de la femme sont naturellement parapbemaux et qu'ils ne deviennent dotaux que par mie constitution (3).

3028. Mais rentrons dans le Gode civil; sous son empire, le droit est certain. Une constitution dotale est nécessaire : il ne suffit pas de se marier sous le régime dotal. Si à cette déclaration ne vient pas se joindre une constitution de dot, les biens de la femme sont parapbernaux, car telle est leur nature (4).

(1) DevUl., 42,1,975.

(2) Defill., 43.1,247.

(4) MM. Tessier, U 1, p. 32.

Touiller, t. 14, p. 67.

Duranton, 1. 15, n<» 336.

34 DU CONTIUT DE MAâUCS

C'est ce qu'a jugé la Cour de Gaen par arrêt du 25 juin 1841 (1). La déclaration de se marier sous le régime dotal, n'a pas paru suflisante à cette Cour pour frapper de dotalité les biens de la femme : elle a exigé une constitution expresse ou implicite , n'importe, mais, du moins, positive et certaine; faute de quoi elle a décidé que les biens de l'épouse sont paraphernaux (2). Cette décision est excellente et ne saurait être contestée (3).

3029. Toutefois il n'y a pas ici de termes sacramentels : qnaUacumque 9ufficere verba censemus (4).

Supposons qu'après avoir dit qu'ils entendent se marier sous le régime dotal, les époux ajoutent, « La femme se réserve, comme paraphemal, tel im* » meuble,» il paraît évident par cette clause que, dans la pensée des contractants, tous les autres biens sont dotaux (5) ; ils ne font de réserves parapher-

(1) Dcvill., 42, 1, 165, 166.

(2) L'arrêt ayant été déféré à la Cour de cassation, M. Hardouin, conseiller rapporteur, a donné son approbation à cette décision. Mais la question n*a pas été jugée par la chambre des requêtes.

(3) M. Tessier, t 1. p. 8 à 10, n" 7 et 8.

(4) L. 6, C, De dot. promis».