IV
» Mais quand ladite femme est dûment récom^
> pensée de fonds ou chevance certains, en ce cas, » est au choix de ladite femme mariée ou ses des-
> cendants, dedans an et jour après le trépas de son- • dit mari , recouvrer et soi tenir à la chose dotale , » ou à ladite récompense. Et, ledit an passé, nepourra » revenir à la chose dotale, pour que la récompense » ne fût suffisante, si ce n'est en cas d'éviction (1). »
La coutume de la Marche offre les mêmes dispositions Ci).
On voit donc que , dans ces coutumes, le remplacement, suivi d'un an de silence après le décès du mari, consolidait Taliénalion du fonds dotal. C'était une transaction entre le droit écrit pur et la coutume plus libre du Forez et des pays de communauté.
3217. Il en était à peu près de même sous la coutume de Bordeaux. D'après Tari. 53, la femme pouvait consentir à Taliénation de sa dot et renoncer à son hypothèque, s'il y avait d'autres biens suffisants dans le patrimoine de son mari (3).
5218. Mais c'était surtout en Normandie que finaliénabililé avait été tempérée par l'équité. D'après Tart. 540 de la coutume, ce n'était qu'autant que la
(i) Art 4.
(2) Art. 299, 300.
(3) BreloDuier sur Henrys, loc. cit.
femme n'avait pas à espérer de récompense sur les biens du mari, qu'elle pouvait s'adresser subsidiairement aux tiers détenteurs, lesquels avaient alors Toption ou de déguerpir, ou de payer le juste prix, svivant Testimation de la valeur lors du décès du mari (1). Celte coutume^ plus franche et plus nette que celle de la Marche et de l'Auvergne, est la meilleure conciliation de Tesprit de conservation avec Tesprit de liberté. Sans doute, elle se défie de Thomme; elle ne croit pas dans la sagesse et la bonne conduite de Tépoux : tel est son caraclère général remarqué par Ba^nage (2), et voilà pourquoi elle adopte le régime dolal, régime de défiance et de suspicion. Pourtant, die trouve moyen dé l'accommoder^ i un certain mouvement de la propriéfé , à certains besoins des époux, à certaines convenances imprévues que la suite de la vie cofijugale peut faire surgir. Pour mon compte, j'aime bien mieux le régime de la communauté; cependant, le régime dotal étant donnée je ne vois rien de plus sage que rinaliénal»ilité adoucie par la coutume de Normandie, et je regrette que le Code civil ait donné la préférence au sysiéme primitif de Justinien.
3219. Voilà ce que l'ancienne jurisprudence nous
(1) Bretonnier, loc. oit.
Basnajçe sur Tan. 540 de la coût, de N^'maudie.
(2) Suprà, n* 82.
ofire de plus remarquable sur rinaliénabilité de la dot immobilière delà femme.
Mais de quel œil envisageait*on Taliénation de la dot mobilière? avait-on ajouté au système de la loi romaine» qui ne faisait porter la prohibition que sur ta dot immobilière? avait-on étendu à la dot mobilière la garantie de Tinaliénabilité? Nous touchons ici à la fameuse question de Tinaliénabilité de la dot mobilière, si diversement envisagée par de bons esprits» soit avant, soit après le Gode civil.
Il faut reconnaître qu'une certaine tendance, s'ébignant des saines traditions du droit romain» penchait, dans quelques ressorts, vers Tinaliénabilité de la dot mobilière. Par exemple, dans le ressort du parlement de Bordeaux, on enseignait que, quoique le mari pût vendre les meubles dotaux, les meubles non fongibles étaient inaliénables (1).
5220. Au parlement de Grenoble, la femme et les iiéritiers de la femme avaient la faculté de faire casser l'aliénation des meubles faite par le mari, lorsque ces meubles ne consistaient pas en poids, nombre et «..^11..^ . on disait qu'il y avait même raison que pour ble constitué dotal, lesdits meubles étant
Tessîer, note 499. Il cite
pin sur Ferron, lettre M, n» 41 ;
lomne, coût, de Bordeaux, art. 53, n* 50.
BT DB8BBOIT8 DES ÉPOUX. ART. 1554. 293
dotaux. On peut citer un arrêt du 14 août 1600, rapporté par Ex pîlly(l).
3221. Mêmes idées en Savoie. L'inaliénal^ittlé iîil étendue à tous les biens dotaux tant immeubles que meubles (2).
3222. Quant à la Provence, on a coutume de citer comme preuve de rinaliénabilité de la dot mobilière ce passage de Julien : « La femme ne peut pendant
> le mariage aliéner ni engager sa dot, soit que la * (lot consiste en argent , en meubles ou immea*
> blés (5). « Mais cela est-il bien concluant? ce que Julien dit de la femme» Taurait-il dit du mari investi de la disposition de la dot? On a vu ci-dessus à&jx choses : la première (nous y reviendrons plus tard), c'est la distinction de M. de Juin entre le droit d'a« liéoer les meubles qu'il accordait au mari, et ce même droit qu'il refusait à la femme (4) ; la seconde, c'est queBoniface, auteur provençal, donnait au mari la disposition des créances de la femme (5).
(1) Chap. 123.
(2] Édit de Charles-Emmanuel de Tan 1582.
M.Odier, t3. n*12S5.
Royales constilutions sardes, liy. 5, t. IJ, arU 7.
(3) Élém. dejurispr., p. 57, n* 28.
(4) Suprâ, n- 3169.
(5) St^d, u' 3170.
L'.V'gBi— "^
294 ou CONTRAT DR MAIOÀGl
3223. Dans le ressort du parlement de Toulouse^ on trouve des témoignages contradictoires. Despeisses (i) se prononce formellement pour Tinaliénabilité de la dot mobilière, d'après Gregorius Tholosanus (2), contre Aron (3) : il veut que la femme fasse révoquer l'aliénation des meubles non fongibies faite par le mari. Mais il s'en faut beaucoup que ce sentiment fût dominant, ou corroboré par la jurisprudence.
Ecoutons, en effet, l'annotateur de Despeisses (4): c Lorsque Taliénation des meubles apportés en dot » par la femme a élé faite par le mari, ni elle, ni ses » héritiers, ne peuvent révoquer cette aliénation, » quoiqu'il s'agisse de meubles meublants el non es- » timés, et parce que le mari n'est point simple dé«
> positairede ces meubles^ qu'il en est comme maître » et propriétaire, et que la prohibition de la loi » Julia ne s'étend point sur le mobilier apporté eo » dot par la femme. S'il en était autrement, le corn-
> merce des meubles serait trop gêné
> Il en faut dire de même d'une action et créance » mobilière qui appartient à la femme , et qui est » dotale ; le mari peut la céder ou en recevoir le rem^ » boursemept (Catelan, liv. 4, ch. 47), même d'une » rente constituée dotale , car toutes les actions con-
(2) Cité tout à rheure.
(3) Sur le Code, De fundo dotali^ in fine.
(4) P. 508, col. 1.
> cernant la dot appartiennent au mari pendant le
> mariage (1). Maïs la cession et transport que le mari
> ferait de la rente constituée dotale n'empêcherait
> pas qae la femme n*en pût révoquer Taliénation
> tandis qu'elle subsisterait, attendu que les rentes
> con&iituées ont suite par hypothèque pendant tout
> letempa qu'elli^ subsistent; secùs si elle se trou- * Tait éteinte et remboursée.
> Cependant, si les meubles dotaux étaient saisis
> à la requête des créanciers du mari, la femme peut i les raveodiquer (2). »
Voici maintenant Serres (3) : « Puisqu'il n'y a que >.raiiéiiation du fonds dotal qui soit défendue par
> la loi , il s'ensuit que le mari est le maître absolu » des sommes, actions^ obligations, ou hypothèques
> dotales, et qu'iL peut les aliéner gomme il trouve t A PROPOS (4). »
Et il cite un arrêt du parlement de Toulouse du 11 août 1705, qui a jugé que le mari avait pu valablement traiter et transiger des droits de sa femme, quoiqu'elle fût mineure lors de la transaction , et
(1) L. 11, C, De jure doUum.
