V. aussi InstiU, De hœred. qualU.i $ 2. Cicén, Vemnah

OU , pour mieux dire, leur faire» dans ce but pieux, un avancement d'hoirie. Elle ne fait pas préjudice à son second mariage. Elle obéit à une loi naturelle qui a précédé cette seconde union. Elle payeunedette que la nature lui avait imposée avant qu'elle ne contractât de nouveaux liens.

Il ne saurait donc y avoir de querelles entre le premier et le second lit pour ces donations. Le second lit ne peut enlever au premier le droit qu'il tient de la nature.

Mais, comme la mère pourrait se laisser entraîner trop loin par son affection, commettre des injustices, consacrer des inégalités, nous verrons tout à l'heure que le second mari, gardien des intérêts du second lit, a le moyen de mettre obstacle à ces écarts. La loi a été prévoyante sous ce rapport ; elle ne laisse pas le second lit sans protection.

Quoi qu'il en soit, et en thèse générale, la mère a le droit d'aliéner ses immeubles dotaux pour l'établissement de ses enfants du premier lit. *

3342. Telle était aussi l'ancienne jurisprudence (1).

(1) M. Merlin, RéperK, yf Dot^ J 8, cite les auteurs, ainsi que M. Tessier, note 573 :

Catelan, IV, chap. 4;

Furgole, QuesL sur les donations (quest. 24); Salviai, p. 202;] Chorier, p. 225 ; Boniface, 5, 42, etc., etc.

Ellesefondait8urcetteidée»quela dotation est moins une aliénation qu*une confirmation » sur la tête de Tenfant, d'une propriété que la loi considère dés^ce moment comme lui appartenant. La loi 12, au G., ad genaimcùnstUtum Velleianum^ lui prétait Tappui d'un texte digne de considération; car cette loi permettait à la femme d'obliger ses biens pour l'établissement de ses enfants. On sait cependant toute la répugnance que le système romain avait pour les cautionnements des femmes ! Mais, quand il s'agissait de cette dette sacrée de la nature, les scrupules disparaissaient, et la femme était investie d'une entière liberté de contracter.

3545. Il y avait cependant en France quelques coutumes qui, tout en admettant le principe de la liberté de la femme pour doter ses enfants, mettaient des restrictions à sa générosité. La coutume d'Auvergne n'autorisait que Taliénation du quart des biens dotaux pour l'établissement des enfants (1); celle de la Marche, plus libérale, permettait les donations jusqu'à concurrence de moitié (*2).

5544. Le Gode civil s'en est rapporté là-dessus à la prudence des époux ; il ne fixe pas de limites. Seulement, la femme mariée, étant placée sous

(1) Chap. 14, art. 6.

(2) Art. 401.

Tautorité de son époux, ne peut constituer des dots à ses enfants du premier lit» qu'avec Tautorisation de son mari : c'est là une régie générale pour tous les a*ctes de l'épouse.

5345. Que si son mari refuse de rautoriser, elle peut se &if e autoriser par justice à remplir ce devoir fd'une bonne mère. Alors, le nefusdu mari aura ce résultat : c'est que Ja donation faite à l'enfamt du premier lit n'aura d'effi^ que fiour la aue fwo* priété; elle ne privera pas le mari >de «on ^usufruit; elle sera faite sous la réserve de tous «es drails ma* trimoniaux. Le législateur a pensé que Tante de la femme, quelque légitime qu'il fût, ne devait pas nuire aux droits non moins légitimes du mari, qui est, d'ailleurs, chargé de supporter les dépenses du mariage , dépenses souvent si onéreuses, si variées, et que la survenance des enfants peut considérablement augmenter. Enfin , il a paru convenable que le second mari eût entre les mains un moyen de se faire respecter par les enfants du premier lit, parfois trop disposés à lui retirer leur aiïection.

3346. C'est en cela que consiste le droit du mari [dont nous parlions tout à l'heure (î)] de modérer les donations excessives de sa femme. Mais, s'il est permis de mêler des conseils de morale à des régies

de droit civil, nous dirons que le mari ne doit user de son refus d'autoriser sa femme que lorsqu'il y a des motife sérieux, c'est à-dire de grandes raisons d'économie domestique, ou des raisons non moins graves de discipline intérieure. Sans cela, le second mari paralyserait malicieusement rétablissement des enfants du premier lit ; il se conduirait en parâtre; il méconnaîtrait les devoirs d'un mari affectueux, qui, s'il aime sa femme, doit aimer aussi le fruit de ses entrailles.

3347. Quand il s'agit des enfants communs, l'an* lorité maritale, qui décide du mariage, décide égalementde la disposition des Uens dotaux, dont le mari estlemaitre pendant le mariage. C'est pourquoi l'art. 45S6, bien différent de l'art. 4555, ne parle pas de rinterveirtio& de la justice pour autoriser la femme à doter les enfants communs, quand le mari s'y refuee. La dotation ne peut se faire cpi'avec l'autorisation du fiftari. Le système contraire serait un sujet de scan* daie, une arène de discorde, une cause dedésaffection entre lepére et les enfante. Quel respect ces denniors aaraientnils pour leur père, s'ils apprenaien.t,parl'éolat d'un procès, qu'il s'oppose à leur donner une det? Et quel serait, d'ailleurs, le grand avantage qu'on obtiendrait en compensation de cette division de la famille? une donation qui ne pourrait avoir d'pffet, quant à l'usufruit, qu'après la dissolution du mariage? est-ce la peine de faire tant de bruit, et de brouiller des personnes si chères, pour un si mince résultat?

Notre opinion s'appuie sur un arrêt de la Cour de Limoges du 2 septembre 1835 (1), qui décide que l'art. 219 du Code civil est modifié par Tari. 1556, lequel a voulu s'en rapporter à la justice et à la tendresse paternelles (2).

Cependant, un arrêt de la Cour de Rouen du 24 décembre 1841 (3), après partage, a décidé qu'il n'y avait pas de différence entre le cas de l'art 1556 et le cas de l'art. 1555, et cette opinion est conforme à celle de M. Toullier (4) ; elle rentre dans celle de M. Duranton (5).

Nous ne saurions entendre ainsi l'art. 1556. S'il n'y avait pas de différence entre le cas qu'il prévoit et celui dont s'occupe l'art 1555, pourquoi le législateur aurait-il fait deux dispositions différentes 7 pourquoi n'aurait-il pas englobé dans le même article deux hypothèses parfaitement semblables? C'est que la parité n'existe pas. Il n'y a pas de comparaison à faire entre le second mari refusant de doter les enfans d'un premier lit, et le père refusant de doter ses enfante. La tendresse paternelle est le meilleur juge du différend qui s'élève entre le père et la mère; il ne faut pas que ce différend franchisse les limites du foyer domestique.

(1) Dallez, 36, 3, 25.

^} JM/nge MM. Dehincourt, t 3, p. 107. Odier, t 3, n* 1277.

(3) Devill.,42,2,77.

5548. Quand Tart. 1556 autorise la femme â donner son bien dotai avec Tautorisation de sos mari pour l'établissement des enfants communs, il comprend dans ce texte les petits-enfants (1). Lei lois romaines ont bien des fois décidé (2) qu'à moins d*un motif particulier, le mot enfants a un sens large' dans lequel il faut faire entrer les petits-enfants, fl est évident qu'ici il y a les mêmes raisons pour les petits-enfants que pour les enfants; c'est aussi un avancement de succession qui leur est fait, à eux qui continuent la famille et sont, pour ainsi dire, les co« associés de Taïeuldans ce patrimoine que son affee* tion leur destine (3).

3349. Toutefois, ne devons-nous le décider ainsi qu^autant que Tenfant du premier degré, représenté par le petit-fils, serait décédé? M. Tessier repoussa cette distinction entre le cas où Tenfant du premier

(1) Suprà, n* 899.

(2) L. 220, D., De verb. êignif.