V. infrà, n* 3494. Je reviens sur cet arrêt

(2) DaHoz,27,2,47.

(3) DevilL, 58, 2, 104.

Dallez, 38, 2, 77.

(4) MM. Toullier, 1. 14, n* 199.

Merlin, Dot, $ 8.

Tessier, t. l,n*73.

Duranton, 1. 15, n* 509.

Quant aux fraudes , elles sont à craindre dans les deux opinions : nous ayons vu au numéro précédent qu'il y a des arrestations fictives, comme des menaces d'incarcération simulées. Ces fraudes si nombreuses ne font pas honneur au régime dotal, qui les provoque par ses atteintes à la liberté. Du moins , les époux devraient avoir la conscience de s'en tenir loyalement au régime qu'ils ont adopté.

3442. Lorsque l'incarcération est justifiée et qu'elle est sémease, les tribunaux donnent à la femme Tautorisation d'aliéner qu'elle sollicite : ce serait manquer d'humanité que de la lui refuser; ce serak opposer l'arbiuraire à des sentiments de piété ou à des intérêts de conservation.

Et pourtant^ supposons que le mari incarcéré soit un mauvais sujet endurci , qui ne profitera de sa liberté que pour contracter de nouvelles dettes , faire d'autres dépenses, et ajouter au poids des anciennes charges des charges plus nombreuses et plus lourdes: sera-t-il défendu aux tribunaux d'aviser en pareil cas, et, par suite, de prologger l'épreuve, de s'assurer par une plus ample expérienijp si la mise en liberté du mari sera profitable à lui et anix siens? En principe, la justice n'est appelée S autoriser la vente du bien dotal que parce que la famille retirera de la mise en liberté du mari un avantage égjal au préfodice causé par'l'incarcération. Hais, quand le mari est un dissipateur incorrigible, qui s'est ruiné et qui se ruinera encore, quand il est clatr que sa mise en liberté ne sera que rbccasrion de nourelles charges

et de nouvelles dépenses , les tribunaux pourront la refuser (Ij. Sans doute, ils ne doivent user de ce droit qu'avec une extrême etrconspection ; ils ne décideront pas légèrement que te mafri est tombé dans i'impénitence finale: il nefautpas enlèvera un homme le repentir et respèranee dans Tavenir. Mais il faut aussi qu'ils puissent tenir compte des ciroonstances» et empêcher que la dot de la femme ne se con* sume dans des sacrifices inutiles pour un membre parasite.

5443. En thèse ordinaire» la vente de Timmeable dotal, nécessaire pour tirer le mari de prison, ne trouve pas un obstacle dans la circonstance qu'il peât faire cession de biens. L'art. i558 n'a pas dit que la faculté qu'il accorde ne serait obtenue qu'^ U condition que le mari ne pourrait recourir à ce remède extrême et douloureux (2). Dans Cancim droit, quelques jurisconsultes pensaient cependant qve, lorsque la mari pouvait faire cession de biens, l'immeuble dotal ne devait pas être aliéné, et ll« Cambacérès a fiait allwion à cette opinion daiia la (UtcossioB du conseil d'Etat (3); il s'en faut

(1) Caen, 6 janvier 1845 (Devill., 46, 2, <

(2) \.$uprà,n*969.

HM. Tessier, 1. 1, n*" ë33.

Duranton,t. fSi, nf S08.

icoup cepeadant qu'elle fût universelle (i). Le 3 civil Ta proscrite en ne la reproduisant pas. Et, iïeiy la cession de biens est un bénéfiee volon- I de la part du mari , et un bénéfice dont il répugner à user à cause de la diminution de idération qu'elle entraine après elle (2). Fau- L-il donc que la femme ait le triste courage de nir sous les verroux et de prolonger une cruelle native entre Tignominie civile et la perte de la té ? Il est probable que la loi ne Fa pas voulu , 3 que le cœur de la femme ne saurait y consentir, le d'ailleurs l'intérêt de la famille exige que son lui soit rendu le plus tôt possible (o). •

144. L'art. 4558 ne parle dans son texte que* de nte ou aliénation de l'immeuble» et on en cornd parfaitement les raisons , si Ton se pénètre de ^rpfétation que nous avons donnée de l'art. i554 Iode civil.

is dotalistes qui veulent que la. dot mobilière inaliénable, comme la dot immobilière, pensent ne autorisation n'est pas moins nécessaire pour )ser des valeurs mobilières que pour aliéner les eubles dotaux. Nous ne les chicanerons pas sur

Roussilbe, n*416.

Nouveau Denizart, t 7, p. 129, n' 7.