IV
090 m coimuT de ifÀitum
Article 4562.
Le mari est tenu^ à Tégard des biens dotaux^ de toutes les obligations de Tusufraitier.
Il est responsable de toutes prescriptions aiguises et détériorations survenues par sa négligence.
SOMMAIRE
5585. De la responsabilité du mari à l'égard des choses do-
Ulea.
3586. Exemple tiré de Thistoire romaine. 5587. Textes du Digeste.
3588. Devoirs du mari comme conservateur de la dot et usa-
fruitier.
3589. Exemples de fautes du mari.
3590. Le mari est-il responsable personnellement lorsqu'il
n'a pas poursuivi le père de son épouse, débiteur de la dot?
3591.* Quand la femme a donné quittance, avec son mari, de la chose dotale, l'intervention de la femme ne décharge pas le mari de la responsabilité.
3592. De quelques charges usufruitières qui incombent aa • mari.
3593. Si la comparaison du mari avec un usufruitier est biei
exacte.
3594. Suite. Du droit du mari à être remboursé de ses im-
penses utiles et d'amélioration.
3595. Quid des impenses voluptuaires ?
COMMENTAIRE
3585. L'art. 1561 pose le principe de la respon-
ET DES DRÛIT8 DBS éPOOX* ART. 1562. 69f
sabifitS du mari à Fégarc! des choses dotales dont îl a radmraistratioti et rasnfrait. Ce principe est em-^ pranté an droit romain. Yorci comment il est formulé par ^volenus dans la céTébre loi 66, au D., Solut. matrim.; c^est un des textes les plus intéressants du Digerte :
• Inhrs rébus quas, praeter numeratam pecuniam» » doti Tir habet, dolum malum et culpam eum
> praBstare oporfere Servius aft j} ea sententia Pu-
> bHcii Mucii est ; nam is in LiciniS, Gracchi uxore»
> statuit : quôd res dotales, in eâ seditione quâ Grac* » chus occisus erat, periissent, ait» quia Graechî » culpâ ea seditio facta esset, Liciniaer prsestare » oportere. »
^ Gains Gracchus avait pour épouae Lfcinia^ fille de Pubtius Grassus. Dans une de ce& séditions que ce tribun avait excitées pour Ta cause populaire, et où il trouva la mort avec son fidèle et héroïque esclave Fhilocrates (f )» h dot de son épouse vint à périr (2). Quintus STucius Scsevola, consulté sur le droit de la femme à Fégardde son mari, répondît que, cette sédition ayant été '.provoquée par la faute de ce dernier, il était tenu de la réparer.
3586. Mucius Scœvola n'iétait pas .du parti des
(1) Vertot, t.2,p. 415.
(2) EHe fut confisquée par décret du Sénat. V. Plutargie»
Vie des Gracques, Vertot, loe. cit.
€92 DU CONTRAT DB MARIAeE
Gracques (i].En rendant cette décision, n'obéissait-il pas à un sentiment d'inimitié contre la mémoire du tribun qut^ marchant sur les (races de son frère Tibérius, avait soulevé tant d'orages contre l'aristocratie, et ensanglanté Rome pour le partage des terres conquises? En principe» il est certain que le mari est responsable des pertes qui arrivent par sa faute. En fait, Gaîus Gracchus était Tauteur d'une «édition où il s'était jeté malgré les larmes de son ^pou3e,età la suite delaquelle deux factions ennemies 6n étaient venues aux mains avec tant de fureur, que trois mille citoyens avaient péri du côlé du peuple. Le Sénat, profondément ému de ces désordres, avait cru devoir prendre des mesures de rigueur : des arrestations furent faites ; des confiscations furent prononcées; on défendit aux veuves de porter le deuil 4es séditieux. Enfin Liciniai malgré la douleur qu'elle ressentait de la mort de Caîus, tué dans une fuile précipitée, et jeté honteusement dans le Tibre, Licinia fut privée de sa dot par mesure pénale. Je ne 4is rien du caractère de ces mesures ; elles se ressentent de l'inflexibilité romaine. Il n'est pas moins certain que Licinia , ayant été privée de sa dot par suite d'une peine prononcée pour la faute du mari, avait 4roh à être indemnisée par lui. Et comme sa familk
(l) Yalère-Maxime, 111, 2, 15.
Cicér., Pro domo sud, 91.
appartenait a la faction victorieuse, elle n'eut garde de négliger ce droit (quelque rigoureux qu'il fût), au milieu de ce deuil de Tiliustre maison des Gracques.
Dieu veuille que , malgré les temps orageux qui pèsent sur la France , nous n'ayons jamais à fuite I application de cette jurisprudence de Mucius Scaevola !
3587. Il est donc certain que le mari répond de sa faute : « In rébus dotalibus , dit Paul (1), virum prœstare opartet tàm doîum quàm culpam^ quia camâ sua dotera accepit. Sed etiam dUigentiam prmtabil , sed quam in suis rébus exhibel. » Obligé de rendre la dot à la dissolution du mariage, il répond de la con* servation de ce dépôt, confié à ses mains; il lui doit sa diligence.
Mais ne doit-il le soigner que comme sa propre chose? et s'il est négligent pour son patrimoine, lui sera-t-il permis d'être négligent pour la dot? Le texte de Paul, porté sur ce terrain, avait soulevé des controverses. On avait senti que la négligence du mari ne devait pas être excusée, et Ton disait que c*était sous le rapport delà diligence seulement qu'il devait se montrer tel qu'il était pour son propre patrimoine, mais non pas sous le rapport de la négli-^
(1) L. 17, D., De jure doUum.
Suprà, D* 1014.
gence, ne lui étant pas permis d'être négligent pour les intérêts de la Camille et de la dot (1).
Le Code civil» plus net et plus formel que la Im romaine, prévient ces difficultés. Comme riniérèt de la femme se trouve joint au sien» il ^'ensuit qu'il doit administrer en vue de cet intérêc commun. Le mari est donc le protecteur de la dot : Tueri re$ totales pir débet (2) ; et s'il manque à ce devoir de protection , qui exclut la négligence , il engage sa responsabilité. Sa gestion doit être celle du bon père de famille ; l'art. 601 du Code civil lui impose ce devoir.
3588. Gomme conservateur de la dot, le mari doit ffidre à ses frais les dépenses d'entretien (3); i Èe$ frais, disons-nous, car il perçoit les fruits, et ce sont les fruits qui sont chargés de cette dépense. Il avisera aussi aux réparations plus importantes qui Mront nécessaires pour ne pas laisser dépérir la chose (4) ; mais, ici, il aura droit à récompense (5).
Il doit poursuivre les débiteurs, intenter les ai>-
(1) fiodefroy sur la loi 24, $ 5. D., SoltU. malrim.
(2) L 15, D., De imp. m reb. dot, fact. (3)L3, SI.
