L. 1, $ 5, C, De rei uxor. acL

tioDS coDlre les déteoteurs des biens dotaux (1), interrompre les prescriptions.

S'il laisse acquérir des prescriptions, il engage également sa responsabilité. Nous avons traité ce point dans notre commentaire de la PreêcriptUm RTec des détails qu'il est inutile de répéter ici (2)^

3589. Parmi les cas de responsabilité , on peut citer celui où le mari a laissé perdre les créances mobilières de sa femme en donnant des décharges imprudentes aux débiteurs (3);

Ou bien encore , celui où il a négligé de réclamer le payement de la dot aux échéances convenues par Je contrat de mariage « et où, par suite de son inaction, les biens du constituant ayant été saisis et absorbés par les créanciers , la femme reste indotata (4).

3590. En est-il de même lorsque le constituant est le père de Tépouseï et que c^est par un pieux ménagement que son gendre ne Ta pas poursuivi? Taffirmative semble décidée par deux arrêts de la Cour d'Aix des 4 et 24 août 4829 (5). Ils veulent que le

(!) L. 16, D., De fuudo dolalL

(2) T. 2, n- 760 el 761.

(3) V. arrêt de la Cour de cassation, cb. des requêtes, du

9 no?embre 1830 (Dalloz, 30, 1 , 592).

(4) Deluca, Doits summa, n*471.

(5) Dalloz. 29, 2, 183. et

mari paye à ses dépens cette réserve pour son beaupère : la femme ne doit rien perdre , et il faut sauver la dot.

Les décisions de cette espèce sont dominées par les circonstances de fait (1) : il est difficile d'en pé- «létrer les détails intimes et de contrôler ropiniondes juges. Je ferai toutefois une observation. Les deax arrêts que je viens de citer sont fondés sur la négligence du mari, c'est-à-dire, probablement qu^ayant pu agir» il ne Tavait fait. Le mari n'avait donc pas uniquement cédé à un sentiment de délicatesse et de réserve filiale. Mais supposons, en fait» qu'il y ait eu des raisons considérables» tirées de la position du gendre par rapport à son beau-père, d*une crainte révérentielle agissant sur un esprit honnèle et délicat; j*avoue que je sérail fort tenté de décider que la perte a eu lieu plutôt par force majeure que par la négligence du mari ; et c*est » au surplus , ce qu'Ulpien décide formellement, contre Julien» (»ar de belles paroles que nous a conservées la loi 33» au D.» De juré dotium. On tiendra donc compte de la nécessité de ne pas porter la discorde dans la famille, du danger d'exciter le père contre ses enfants» et de répandre Tamertume sur les liaisons domestiques, qui sont la seule chose consolante dans les revers lU la vie (2).

(1) Ulpien» 1.35. D.^De jure doUutn.

Infrà, »•• 3647 et sniv.

(2) /n/fà, n-3649et3C57.

3591. La responsabilité du mari s'étend nonseulement anx choses qn*ii a reçues seul , mais encore à celles qu'il a reçues avec sa femme.

La signature de la femme, apposée sur la quittance à côté de celle du mari , ne libère nullement celuici de Tobligation de rendre compte de la somme quittancée : reste toujours la présomption que les deniers reçus ontprofité au mari» et que la femme n'a fait que prêter son nom (i). Il est le plus fort ; il a la puissance, la prééminence, le gouvernement: il doit en avoir la responsabilité. Ce point de droit» constant dans Tancienne jurisprudence» n'est pas moins certain sous Tempire du Gode civil.

3592. Outre la responsabilité de la faute» le mari est assujetti au payement des contributions» aux charges affectant la jouissance des fruits (2)» au payement des procès concernant la jouissance (3) . Quant

(1) Sttpri. n- 5532 et 5547.

Lapeyrère, lettre P» n* 125.

Dumoulio, De usuris, qucst. 38, n*388.

Favre, Code, 5» 7, 8.

Agen, 19 juillet 1832 (Dalloz» 32» 2» 153). Art 1450 C. civ.

(2) L. 13» D,,Deimpen$i$.

Despeisses, p. 533.

An. G08 C. civ.

;3) Art. 613 C. civ.

Proiidbon, Usufruit, t. 4, n' 1750.

M. Tessier, t 2, p. 189.

698 DU GONTBAT DB M ABIAGE

aux procès qui n'intéressent pas unkjtteineiit la jouissance, il en aura récompense, ainsi qjâe le décidait la coutume de Bordeaux (1).

3593. La loi compare le mari à un usufiruiUer. Cette comparaison, acceptable dansbeaucoupde cai, n'est cependant pas vraie d'une manière absolue. Le mari a plus que l'usufruit de la dot. Ainsi , par

* exemple, si le mari n'était qu'usufruitier simple, la femme pourrait surveiller son administration , sont prétexte de prévenir ses fautes ; mais c'est là ce qui ne saurait être, et ce qui est défendu dans rintérét de la puissance maritale (2).

3594. Ce point n'est pas le seul : voici une autre preuve des différences qui existent entre le mari et l'usufruitier.

Le mari, tenu de conserver et d'entretenir le bien dotal, n'est pas précisément obligé de Taméliorer. Il reçoit en dot un terrain inculte ; il le fait planter eu une vigne productive , pour l'exploitation de laquelle il élève quelques constructions nécessaires. C'est la une amélioration certaine, à laquelle pourtant nulle obligation ne l'astreignait, mais qu'il a jugée être le fait d'une bonne administration. Ceci posé, sera-t-il fondé à se faire indemniser de ses dépenses?

(i) ArU 51.

Favre, 5, 8, 27, (2) M. Pellat, Textes sur la dol, p. 421. note 1.

NoD I s'il n*est qu'un usufruitier* L'usufruitier n'a pas droit de réclamer une indemnité pour ses amé* UoraUoDS, quand même le fonds en serait augmenté de valeur (i). Hais» comme le mari ne ressemble pas en tout à rusufruiliev» on décide qu'il doit être indemnisé des augmentations et améliorations qu'il a feites sur l'immeuble dotal (2). Les lois romaines sont préciaes a cet égard (3)» et les interprètes du Gode civil ont tous proposé de les suivre (4).

Il est vrai que l'usufruitier n'a pas droit à indemnité pour ses améliorations ; la raison en est qu'il profite seul des fruits. Le mari» au contrairOi les emploie à l'entretien du ménage, aux charges de la famille, aux besoins de la fedime et des enfants. Il â un intérêt pressant à tirer de la chose le meilleur parti possible» et, quand il agit dans ce but de bonne économie domestique, il est le mandataire-né de la femme et l'agent intelligent de l'intérêt collectif de la famille (5); au lieu que l'usufruitier ne saurait se placer sous le bénéfice de considérations analogues :

(1) Art.SSaCLciv.

(2) Caen, 5 décembre 1826 (DaUw, 27, i, 52» 52).

(3) L. 7, J 1, D., De impensis.