L. 7, $ 16, D., Solut. matrim

(4) MM. Toullier, t 14, n*324.

Duranton, t. 15, n<'463i, Tessier« t. % note 93& Supra, n" 1187 et siiiv.

(5) Justinien, 1. Unie., C, De rei uxùr. ack^ J &

il n'a aucun intérêt commun avec le nu propriétaire ; il n'agit que dans son propre intérêt ; il est sans qualité pour juger , sans le concours et la volonté du véritable propriétaire, de l'opportunité des améliorations.

3595. Quant aux impenses voluptuaires, telles que dorures, peintures, incrustations, jets d'eau, bosquets et tapis verts (1), la femme n'est pas tenue d'en indemniser le mari (2) ; celui-ci est maître de les retirer, si cela lui est possible sans endommager la chose (3).

Article 4563.

Si la dot est mise en péril^ la femme peut poursuivre la séparation de biens^ ainsi qu'il est dit aux articles 4445 et suivants.

SOMMAIRE

3596. De la séparation de biens quand la dot est en péril

3597. Renvoi.

3598. La séparation ne rend pas la dot aliénable, mais elle

la rend prescriptible.

(1) L. 7, D., De impensii.

(2) L. 11, D., De impenm.

(3) L. 9, D., De impemis.

M. Tessier, t 2, p. 201.

3599. Véritable caractère de la séparation sous le régime dotal. Elle diminue le droit du mari, et, par exemple, il cesse d'êlre propriétaire des fruits.

COMMENTAIRE

3596. La séparation de biens appartient au régime dotal aussi bien qu'au régime de la communauté. Si la dot est mise en péril , là femme peut poursuivre sa séparation de biens, conformément aux art. 1443 et suivants du Gode civil (1).

3597. Nous ne reviendrons pas sur ce sujet, que nous avons amplement traité (2). On y verra tout ce qui a rapport aux causes de la séparation , à la procédure, aux effets de cet événement, aux droits d'administration qui en résultent pour la femme.

<^598. Nous ne ferons que deux remarques : c'est que la séparation des biens ne rend pas la dot aliénable ; la femme, quoique séparée» n'est pas moins incapable que la femme non séparée d'en faire une aliénation volontaire (3).

Seulement, à partir de la séparation» la dot cesse d'être imprescriptible, ainsi que nous l'avons vu par

(1) Deluca, Doiium summa, n** 411 et suif.

(2) Suprà, n" 1270. 1309, 1428, 5258, 3301, etc.

(3) L.29, CDejuredotium.

703 DU CONTRAT DE MARfAGE

le commentaire de fart. 156^1. Ainsi, L*înaliénabifiti et la prescripUbiUté» si aoavent incompatibleg, marchent ensemble dans Tétat de séparation de biens : nous en avons dit plus haut les raisons.

3599. La seconde cemarque , c'eai qoei, qiiQM|ue la séparation de biens soit beaucoiiip mieux oKUDmétt dans le régime dotal, séquestration, on assufânce dt la dot {dotis assecuratia , commA disent les dMteurs), elle affecte cependani le pott¥oix eu mari sur les biens, en lui enlevant la jouissance et la propriété des fruits. On ne pourra donc pas dh*e qMc» si les fruits des biens dotaux surpassent les besoins da ménage» Tezeédant appartient au mari. Ce serait là une opinion fausse» au moina em dxaît français; la séparation produit des effeta semblables à la aépaïap^ tion des époux communs. Or, Tune des suites de cette dernière séparation , c'est d'enleyer a» iMii son droit aux fruits. La femme reprend la jouissaMS de sa chose, sauf à employer les pfoduitaaux charges du marine (1).

(1) Sttprd, n*3306.

Deluca, De dote, dise. 160, n* 35« parait être de cet ans» quoique dans le Dotium summa, qui termine son livre, il remise à la séparation d'avoir pour effet une véritable restitation de h dot ; de sorte qu'il enseigoe que Texcédant des fruits appartient au mari, mal^pré la séparation (n** 41! , 41^

ET DBS DROITS DBS ÉPOUX. ART. 1564-1565. 703