L. 1, C, Si advers. doL

(4) V]f.,lo€.ciLsS 5.

Cujas, 9, observai. 4, et

Sûr les Fragm. d'Ulpien, loc. cU.

(5) Fragm. Vatic, J 100.

708 J>U CONTIt\T DE MARIAGE

se dissolvait par le prédécés du mari , car jasqn^â présent nous avons supposé que le mari était survivant? comme la femme restée veuve pouvait avoir besoin de sa dot pour contracter une nouvelle union, cette dot était restituable par les héritiers du mari (1). C'est seulement le prédécès de la femme qui opérait» du côte du mari, le gain de la dot.

3605. Passons au cas de divorce. Si le mariage était dissous parle divorce, comme il aurait été trop dur que Tépouse perdit sa dot, par cette rupture du mariage arrivée sans sa faute et bien souvent par un calcul astucieux du mari, celui-ci devait rendre la dot, soit qu'elle fût profectice, soit qu'elle fut adventice (2).

3606. Tel fut le droit jusqu'à Justinien.

Ce législateur, favorable à la cause des femmes, effaça ces différences, et généralisa l'obligation de restituer la dot. Le mari n'eut pendant le mariage qu'un droit de propriété restituable, soit à la femme, soit à ses héritiers, et celte restitution dut s'opérera la dissolution du mariage. Pour en assurer l'exacte exécution, Justinien accorda à la femme une hypothèque légale sur les biens de son mari, de même

(i) Fragm, Vatic, J116.

Cujas sur la loi Unie , C, De reiujtor. me!., S lU* procul.

M. Pellat, p. 66.

(8) Ulp., foc. (*.,$«.

GôogIe|^4^ I

que le pupille en avait une sur les biens de son tuteur (1). Par là, le droit de propriété de la femme fut dégagé et pleinement consacré.

3607. C'c4 celle jurisprudence qui, à quelques exceptions près (2), gouverna les pays de droit écrit jusqu'au Code civil. C'est cet état de choses que le Code civil a consacré. Si la dot doit être conservée pendant le mariage avec tant de soins et au prix de tant de privations, ce n'est pas pour en enrichir le mari, qui n'en a qu'une propriété imparfaite et temporaire : c est dans l'intérêt de la femme ou de ses héritiers, parce que la propriété pleine, vraie, originelle, est de ce côté.

3608. Pour traiter avec méthode ce sujet de la restitution de la dot« nous examinerons à qui et par qui la dot doit être restituée, quelles choses doivent être restituées , quand elles doivent être restituées.

3609. Sur le premier point, il est clair que la restitution se fait à la femme ou à ses héritiers.

(l) L. Unie, C, De rei uxor. acl.

f^l) Cujn.s, loc, cit., a remarqué qu*à Toulouse le mari survivant gagnait la dot, et c'est, en effet, ce qui résulte de la coutume de la vigucrie Je celte ville, part. 3, art. 2 et 3,

De même à Bordeaux, art. 47, à Montpellier, Cahors et Montauban (M. Merlin, Répert.^ ^'^ Dot, J il). En Auvergne, «juelques coutumes donnaient au mari survivant la moitié ùm la dot (M*. Merlin, Réperk, loc. ciL).

Si toutefois la dot a été constituée par ud tiers donateur, avec stipulation d'un droit de retour en cas àé prédécès de la femme, c'est à lui que la resliti>lion se fera dans le cas où la condition viendra à se réaliser.

3610. Il est possible que le contrai de mariage ait attribué au mari survivant le gain de la dot on de partie de la dot. Dans ce cas» c'est à lui-même que le mari fait la restitution, en tout ou en partie, vsuivant le vœu du contrat de mariage.

3611. Indépendamment de la convention, il y a aussi le droit deTascendant donateur, qui, en cas de prédécès de Tépouse par lui gratifiée, peut reprendre en nature, dans sa succession, les choses qu'il a données en dot, ou le prix encore dû qui les représente , ou Taction en reprise appartenant au donateur (1).

3612. C'est le mari qui doit faire la restitution s'il est survivant; ce sont ses héritiers qui en sont chargés s'il prédécède.

3613. Le mari est responsable de la dot quand même il ne l'aurait pas reçue, parce que» de son consentement, elle aurait été remise à un autre:

(i) V. l'art. 747 C cir.

Eliamsi alio, jmsu mariti, dos detur, nihilominùi mari lus de dote obligatur (1).

Supposons que le contrat de mariage porte que la dot a été remise au beau -père, qui en demeure chargé : cette clause n'exonère pas le mari ; elle ajoute ui^e garantie à la sienne, un débiteur au débiteur ordinaire. La femme n'en a pas moins action contre son mari (2). C'est au fils à se faire remettre la dot aux époques convenues : elle a été constituée pour les charges du mariage; il en est responsable par le seul fait de la constitution. Il doit la rendre à la dissolution du mariage, ou lors dé la séparation.

3614. La restitution doit être complèle; elle embrasse tout ce que le mari a reçu : les immeubles, les meubles, l'argent dotal, les créances, etc.; rien n'est excepté de l'obligation de ne retenir aucune parcelle de l'avoir dotal. C'est un dépôt : il doit être restitué avec fidélité.

3615. Dans le droit romain , on nccordnit au mari indigent le bénéfice de compétence , c'est-à-dire que, lorsque la restitution de la dot privait le mari du nécessaire , on limitait l'action de la femme ou de

(1) L. 19, D., De jure dotium (Ulpi^n). Harcellus, I. 59, D., DejuredoHum, L. 22, $ penulUy D. , Solut. malrim.

M. Tessier, t. "2, note 995.

(2) Nîmes, 12 juillet 1831 fDalIoz, 51, 2. 2ÎG;.

ses représentants de manière à l*empècher de tomber dans rindigence (1). Ce point de droit n*est pas admis sous le Gode civil.

3616. Si le mari a fait des aliénations , il en doit •ompte. Il faut qu'il restitue ou la chose ou le prix.

3617. Hais doit~il rendre la valeur de ce quia été aliéné pour des besoins reconnus par la justice, et consommé pour satisfaire à ces besoins ? nous avoni répondu à cette question aux n'*' 3455 et 3456.

3618. Quand le mari a fait, pendant le mariage, une restitution intempestive, ce payement ilnprudent et nul ne le libère pas (2). Le droit de restitution compéle à la femme, comme si elle n'avait rien reçu, pourvu toutefois qu*il soit prouvé qu'elle reste mdotata.

3619. La restitution doit s'opérer en entier, loit même que le mari aurait fait un legs a sa femme. La dot n'est pas compensée par le legs (3).

(i) lu 1, J7, CDéreiuxor. act.