L. '20, D., DerejudicaL

Heni7s, t. 2, p. 960.

M. Tessier, t. 2, p, 229.

(3) L. Vnic.^ $ 3, C, De rei uxor. act.

Despeisses, t. 1, p. 506, art 1023.

M. Tessier, noU 1006.

Il n'en serait autremeDt qu'autant que le testateur aurait déclaré que le legs n'était fait que pour tenir Ueu de la dot.

3620. Gomme le mari ne doit rendre que ce qu'il a reçu , il faut lui prouver qu'il a été chargé en recette de ce qui est exigé de lui a la dissolution du mariage.

La promesse contenue dans le contrat de mariage n'est pas toujours une preuve de réception par le mari; c'est ce que veut exprimer la loi romaine lorsqu'elle dit : « Dotem numeratio, non scriptura » dotalis inslrumenti, facit (1). »

Pour éclaircir ce point délicat^ quelques distinctions sont nécessaires (2).

3621 . Supposons d'abord que le contrat de mariage renferme une constitution particulière, par exemple, 20,000 fr.. Le mari reconnaît, pendant le mariage, qu*il a reçu cette somme. Celte reconnaissance fait preuve contre le mari , soit qu'elle fasse mention d'une numération de deniers (3), soit qu'elle ne contienne pas cette mention (4). La femme pourra s'en prévaloir, tant contre le mari, en cas de

(1) L. 1 , C. , De dote caulà non numeraiâ. Despeisses, t. 1, p. 515.

(2) M. Tcssler, note 101S«

(3) M. Merlin, RéperL, r Dot, p. 187 et 188. (4j /({.> loc. cit.. p. 188, n«e.

séparaiion de biens, que contre ses héritiers ou même ^es créanciers (1). Elle a en sa fayeur le contrat de mariage « la mention d'une somme précise expressément promise» et la quittance qui la complète. Que lui faut-jl de plus? il n'est pas nécessaire d'en exiger davantage pour écarter prima fronte les idées de fraude (2).

3622. Toutefois, les créanciers du mari pourront prouver (3) que la quittance manque de sincérité. Mais esl-ce à eux qu'incombera le fardeau de U preuve? tout dépend des circonstances (4). Si W constituant était dans la détresse, si, de son c6té« le mari était dans de mauvaises alTaires, commenl ne pas concevoir des soupçons sur la légitimité d'une pareille quittance (5) ? d'une part, le débiteur <le la dot ne pouvait la payer ; de Tautre, le créancier deU dot, ayant intérêt à frustrer ses propres créanciers, a voulu constituer à sa femme des droits apparents.

(i) Basnage sur Normandie, art. 410;

V. iuprà, n° 1966, ce que je dis de la preuve de l'apport dans le régime de la communauté restreinte. (2) Fachin, ConL, hh. 8, cap. 87.

Favre, Code, 5, iO, 1 et 5.

Deluca, De dote, dise. 159^.

iZj Idem^ loc cit, (A) Idem, ibid.

(5) Menoch , Deprœsumpt., 'Z, 18, 44.

M. Merlin, loc. cit.

3tii3. Maintenant séparons la cause des créanciers de celle du mari» et demandons-nous si le mari pourra lui-même critiquer sa quittance.

Quelques-uns pensent qu'il le pourra (1), mais que ce sera à lui a détruire, par des preuves contraires, celle qui résulte de sa quittance. Il le pourra, dit-on, car il est bien possible qu'il ait voulu faire a sa femme une libéralité; rien ne Tempêche de prouver que telle a été son intention. Il ne Faut pas oublier que . si le mari peut faire à sa femme une donation pendant le mariage, cette donation n'est valable qu'autant qu'elle est confirmée par la mort. Or, nous supposons ici qu*il n'y a que séparation de biens, et que le mari et la Tt- mme sont en présence dans la liquidation. Telle est l'argumentation.

Malgré ces raisons, nous estimons , avec Poihier (2), que le mari n'est pas recevable à alléguer «a propre simulation et à impugaer son propre fait.

5624. Quant aux héritiers du mari, ils peuvent prouver que l'acte renferme une donation simulée (3). Mais remarquons- le : le mari pouvait faire nn don à sa femme dans les limites de la portion dis-

(i) Deluca. Doiis summa, n** 356, rappelle leur doctrine.

(2) Communauté, n* 298.

Suprà, n» 1966.

Deluca, loc. cit., »»359.

(3) Poihier. loc, cit., n« 299.

Suprà, n° 1966.

ponible ; il sufCsail^que cette donation fut confirmée par la mort, et elle Ta été. Toute la question est de savoir s'il ne Ta pas dépassée.

3625. Très-souvent les quittances de dot sont sous seing privé. La femme n'est pas cause du défaut de forme solennelle de ces actes. Elle ne pouvait obliger son mari, ou même son père et sa mère, à donner ou exiger une quittance authentique. Où tuerait In justice si on la rendait responsable. des chaînes que la loi lui donne (1)?

3626. Les créanciers eux-mêmes sont obligés de respecter la quittance sous seing-privé, à moins qu'ils ne prouvent la fraude (2). Il s'agit ici d'actes de famille qui se passent de bonne foi, entre personnes unies d'intérêt et d'amitié, et qui peuvent avoir de la r*»pugnance à donner de la publicité à leurs rapports.

3627. Venons, maintenant, à un autre cas, et supposons que la constitution de dot était générale, et que le mari eu a fait reconnaissance pendant le mariage. Par exemple , Titia déclare dans son contrat de mariage se constituer en mariage tout ce qu'elle possède et possédera. Pendant le mariage, le mari

(1) Art. iZ21C. civ.

M. Merlin, v Dot. $ 3, p. 193.

(2) MM. Merlin, loc. cit.

Tessier, note 1015.

reconnaît avoir reçu d*elle 3,000 fr. Celte reconnaissance fera*t-elle preuve suffisante?

L'ancienne jurisprudence répond à cette questiom par les distinctions que voici :

3628. Est-ce contrôle mari que la femme veut faire valoir sa quittance pour liquider ses droits après la séparation de biens? je pense, malgré beaucoup d*aulorilés contraires alléguées par Menochius(l), qu'il ne faut pas présumer uue donation. La présomption est due au titre : le mari ne peut se plaindre de ce qu'on ajoute foi à sa parole (2).

3629. Est-ce contre les héritiers du mari que la femme entend faire valoir cette quittance? elle le peut, lors même que, d'après les présomptions de la cause, elle cacherait une donation. La donation est permise entre mari et femme, pendant le mariage, pourvu qu'elle soit confirmée par la mort. Elle vaut donc dans les limites de la portion disponible (3).

3630. Enfin, est-ce contre les créanciers du mari que la femme entend faire valoir la quittance du mari ? ici , on est plus rigoureux : le mari ne peut

(!; 5, 12, 58 et 06.

(2) Suprà, n* 1966.

13) Serres, bislit., p. 169.

M. Tessier, note 1013«

avantager sa femme aux dépens de ses créanciers. Et, comme le contrat de mariage est vague et insuffisant, ii faut que la femme justifie de Torigine des deniers : undè habuil (1).

3651. Nous venons de parler des reconnaissances faites pendant le mariage. Disons un mot des reconnaissances contenues dam le contrat de mariage.

Il ne faut pas douter que ces quittances ne fassent preuve, sans distinction, de leur contenu : il en est de même de celles qui sont données après le contrat de mariage, mais avant le mariage. C'est à ceux qui y ont intérêt à prouver qu'il y a eu simulation (2).

5632. Et ici, il est un point important à remarquer : c'est que le mari, en supposant qu'il eût voula gratifier sa femme, ne pourrait revenir contre sa libéralité; car les donations faites par contrat de mariage sont irrévocables (5).

(i) Bretonnier snr Henrys, t ^, p. 301, note 11. Il ciCe beaucoup d'auteurs.

V. aussi M. Merlin, V Dot, p. 185 et 184. M. Tessier, t. 2, note 1013.

(2) Favre, Code, 5, 10, 3.

Deluca, De dote, dise. 159.

(3) L. 2, C, De dote caulânon numeralâ. MM. Merlin, QuesU de droit, V Dol, J 11.

Tessier, note 1024.

ET DBS DROITS DBS EPOUX. ART. 1564*1565. 719

Toutefois le mari pourra âlre admis à prouver, par les moyens légaux, qu'il n'a donné quittance que dans Tespérance de recevoir la dot, et que cette espérance a été trompée (1).

36?3. Reste à examiner ce qui doit être décidé quand le mari n'a pas donné quittance des deniers dotaux constitués dans le contrat de mariage.

On rencontre ici la présomption de réception portée dans l'art. 1569 du Code civil; nous nous en occuperons dans le commentaire de cet article (2). Dans tous les autres cas où ne se réalisent pas les circonstances qui autorisent cette présomption, il faut dire avec M. Tessier que la femme pourra faire preuve, tant par titres que par témoins , du versement opéré dans les mains du mari (3).

Cela est surtout évident lorsqu'il s'agit d'un mobilier échu à la femme pendant le mariage ; car il ne dépend pas d'elle de s'en faire donner quittance par son mari. Elle pourra donc faire preuve de la réception par tous les moyens. On peut argumenter ici de Tart. 1504 du Code civil (4).

Mais il faut aller plus loin, et dire que la preuve par présomption, témoignages oraux et commune renom-

Ci) MM, Merlin, RéperL, V Dot, p. 186. Tessier, note 1027.

(3) P. 248 et 249.

(4) V. n- 1977 et suif.

mée, serait admissible (1)» lors même qu'il serait question d'un mobilier à elle appartenant quand elle s'est mariéei et dont il n'aurait pas été fait inventaire (2) ; ou encore, de sommes d'argent reçues par le mari et dont il n'aurait pas donné quittance. Sur ce dernier point on a élevé des doutes, et quelques auteurs voudraient renfermer la femme dans les art 1347 et 1548 du Code civil (3). Mais je ne partage pas leurs scrupules. Est-ce, en effet, la future qui s'est dotée elle-même ? est-ce qu'il est possible de lui faire un reproche de n'avoir pas obtenu une quittance de son mari ? l'a- 1- elle pu? a-t-elle osé l'exiger? n'a-telle pas été sous l'empire d'une contrainte morale ou d'une retenue respectueuse dont il serait injuste de la rendre victime (4)?

Ou bien voulez- vous supposer que la dot a été constituée par un tiers ? n'est-il pas évident que l'épouse a été dans l'impossibilité de se procurer une preuve littérale (5)?

3634. Quant à la femme des commerçants, il j a

(\) M. Tessier. p. 249.

Valia sur La Rochelle, t. 2, p. 589.

(2) Arg. des art. 1414 et 1504 C ci?.

BIM. Dalloz, t. 10, p. 363.

Odier, L 3, n* 1417.

Riom, 2 février 1820 (M. Dalloz, toc. cU.j. (3 M. Odier, loc, ciL

(4) M. Te^sier, t. 2, p. 249^

des règles plus rigoureuses tracées par les art. 519 et suivants du Code de commerce.

3655. Ceci posé et l'apport de la femme étant constaté, il s*agit de savoir dans quel délai se fera la restitution , si aucun délai conventionnel n'a été fil ^ par le contrat de mariage.

Il faut distinguer ici entre les divers objets dont la dot peut être composée.

Si elle consiste en immeubles, ou en meubles non estimés, ou estimée par une estimation qui n*en fait pas vente, notre article dit expressément que la restitution peut eu être exigée sans délai ; telle était aussi la disposition du droit romain (1) et de Tancicnne jurisprudence (2):i7/ù;o, disait Justinien.

3636. Mais quand la dot consiste en une somme d'argent, ou ( ce qui est la même chose ) en meubles eslinaés d'une estimation faisant vente, ou en choses fongibles, alors on suit une autre régie, et un an est accordé au mari pour faire la restitution. L'art. 1565 n'a faii encore que suivre en ceci la loi romaine (3), telle que Justinien l'avait faite. Avant ce prince , la restitution se faisait en trois payements d'année en année, annuâ^ bimâ^ trimâ die (4). Justi-

(1) Justinien, I. Unie, J 7, C, De rei uxor, acL

(2) Despeisites, t. 1, p. 495.

(3) L. Vnic^ $ 7, C, De rei uxor. ad. DesptMsses, f. 1, p. 4%.

(«) Ulp.» Frii^tw., t. 6, J8.

iT. 46

nîen réforma cet usnge et voulut que le mari n'eût qu^in an pour se libérer: Exactio dotis celebreturnm minuâ, bimâ, irimâ die^ sed omninô inira annum (1).

La raison de celte différence entre les objets dont nous parlons ici, et ceux dont nous nous sommes occupé au numéroprécédent, vient de ce que le mari €st censé n'avoir pas sous la main l'argent dotal ; il Ta probablement prêté pour le faire valoir : nn délai raisonnable doit donc lui èlre accordé afin d'opérer ses recouvrements et de faire la restitution. Mais quand il s'agît de corps immobiliers, ou de meubles non achetés par lemari^ ces choses sont en sa possession ou sont censées y être : rien ne doit en retarder la restitution.

5637. Il est bien entendu , du reste, que le délai d'un an n'est pas accordé au mari quand , par suite 'ûe sa déconfiture, il y a lieu à séparation de biens ; la déroute de ses affaires dépose du péril de la dot, et le bénéfice du temps lui est enlevé (2).

3C38. Pottir contraindre le mari a remplir les obligations que nous venons de voir, la femme a une action qui dure trente ans^ à partir de la dissolutioo d« martoîTe dansl^ cas de Tart. 1564, et à partir de l'année de grâce accordée au mari dans le cas de l'article 1565.

ii\ L. Unie , J 7, C, De reiuœor, ad. (2) M. Tessier, t. 2, p. 258 etf259.

ET DBS DROITS DBS BPOUX. ART. i 564-1565. 723

Cette action est personnelle contre le mari ou les héritiers du mari : die est aussi hypothécaire et peuly suivant les cas, s'exercer contre les tiers à raison de l'hypothèque légale dont la femme est armée snfi tous les biens du mari.

363d. X cette aetioa le mari et ses héritiers peuvent opposer la compensation (i). Dans les cas où eUe estautorisée par les principes du droit commun, la.6QmpensaUan eai un loode de payement légitime.

3640. Peui-il user aussi de la rétention de la chose pouK ses impeuMs^et ajuéiiocations (2) ?

On^ n'en saurait douter en ce qjii concerne les impense» nécessairea : elles dîmiauent la dot de. plein droit (3)^ puisque bes^ époux peMureot,. avec rauèerÎMtien de justice, vendre leToBâB dolaLpour y pourvoir. Aussi Gaias^a-441 tréifbieii remarié qgfi^ Juranien n'a pas porté atteiate,éao6(l#pftra^apiie5 det» loi Vnie.^ au Gode, D^reimoor.êkûLf audroitdie

(1) L. 7. S 5. D.. Solut. mairim,

Braneman sur la loi Unie, C.« De rei uxor. acL, $ 5, n«37.

(2) L. 5, D., De impensis in rem dot. L. 56, $ 3» D., De jure dolhtm.

MM. Tessier, notes 779, 9S7 et 948 ;

ProudboD, t. 5, n«2626; Touiller, t. 14', n*527, sèpiononcem gour b rétention.

Contra, M. Odier, t. 3, n^ r4S2î (5) Arg. de Tart. 1588. — V. n'»3474.

rétention consacré pour cette cause par le droit ancien : a Et hoc genus retentionis» ob impensas neces-

• sarias, non est sublatum à Justiniano; namque,

• etiam hodiè» is, à quo repetitur dos» ulitur quasi » retentione ob necessarias impensas, et eo minus » reddit ex dote. > Et Gujas fortifie cette interprétation par la citation]du paragraphe 37, aux Institutes, De actionibus {{).

Quant aux impenses simplement utiles, le droit romain n'accorde pas de droit de rétention. Ces impenses ne diminuent pas la dot, comme les impenses nécessaires. Sans doute, le mari est créancier pour la plus-value ; mais ii lui suffit de se pourvoir par action ordinaire contre la femme : c'est ce que les jurisconsultes de Tépoque claésique décident expressément (2), et Justinicn n'a eu garde de les contredire (5) ; il parait que telle était la jurisprudence dans les pays de droit écrit (4).

Nous avons vu ci-dessus (5) qu'il est incontestable que le mari a droit à être indemnisé de ses améliorations ; mais aucun texte précis ne décide s'il aura le

(1) V. Ulp.,6. Fragm.9tiU, L. 5 et 7, D., De impensis^ Paul, L4et6, eo(i. tit.

(2) Ulp., 1. 7, J 1, a. De impen.is.

(3) L. Vnk,, C, De rei uxor, ac:., $ 5.

(4) Despeisses, 1. 1, p. 553.

Fonlanella, cl. 7, glose S, p. 12, n" ZC.

droit de rétenlion. Toutefois, en consultant Tesprit général du Code civil, il a semblé à beaucoup de bons auteurs que la rétention trouve ici sa place, ainsi qu'on peut s'en convaincre par les art. 867 et 1673 (1). Suivant eux, l'on ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas lieu en matière de dot, toutes les fois que. le mari a fait le bien de Timmeuble dotal et contribué à Taméliorer. Mais j'aurais beaucoup de peine à m'écarler du droit romain. J'accorde bien leilroit de rétenlion pour les impenses nécessaires, parce que, comme le dit Ulpien, elles diminuent la dot, eas impensas dotem minuere (2), et que l'art. 1558 me semble décisif. Mais, pour ce qui concerne les impenses utiles et les améliorations, je ne vois pas d'exception au principe porté dans l'art. 1564, à savoir, que le mari ou ses héritiers doivent rendre la dot sans délai. El, comme le régime dotal ne se gouverne malheureusement pas toujours} par les règles ordinaires, je n'ai pas gran<!c confiante dans l'argument tiré des art. 867 et 1G73.

Article 4366.

Si les meubles dont la propriété reste à la femn^e ont dépéri par l'usage et sans la faute du

(1) Mon comni. de la Veiite^ t. 2, !)• 702.

(2) L. \, yi^ {) ^ De unptiisls in rem dolaUmi,

mari, il ne sera tenu de rendre qtie ceux qui resteront, et dans Tétat où ilssetrouveroiït.

Et néanmoins la femme pourra, dans tous les cas, retirer les linges et bardes à son usage actuel, sauf à précompter leur valeur, lorsque ces linges et hardes auront été primitivement constitués avec estimatioa.

SOMMAmK.

3641. Des dé[)(^nssemenis de la dot par usage et vétusté et

sans h faute cki -mari.

3642. Suit«.

3643. Suite.

3<i44. ^iiit**.

?>045. Du droit de la femme de retirer les choses mobîrKres

esilimêes, consistant en linges et hardes. 3646. Suite.

<:o>niENTAmK.

5641. On le sait : le mari est responsable de sa faute (1). Il doit administrer les biens dolaux en bon pérc de famille. Mais il n'est pas tenu des dégra* dations qui arrivent par force majeure; il n'est pas tenu non plus de celles qui sont le résultat tie la vétusté : le mari ne peut empêcher Taction destructrice du lemps.

(1) Art 1562.

Les meubles sont sujets a éprouver par Tusage un «lépérissement. II serait injuste de forcer le mari à indemniser la femme de cette perte , qui est dan? le cours naturel des choses. La femme a apporté ces objets pour que la famille s'en serve dans ses besoins quotidiens. Elle ne peut «6 plaindre, m cet emploi les a usés et détériorés.* ce serait se plaindre de la destination même de la dol; ce seraii aussi se plaindre de son propre fait.

Le mari sera donc quitte en rendant les meublea dotaux dans fétat oii la vétusté les a mis , sans sa propre faute.

3642. Si même ces objets mobiliers ont péri de vétusté , ce qui arrive fréquemment aux linges et bardes après le long usage d'un mariage qui a eu une durée désirable, le mari n'aura rien à rendre: il s'agit ici d'une perte qui ne provient pas de sa faute; elle ne lui est pas imputable (1).

3643. C'est a cause de ce droit du mari qu'il ar* rive si souvent, dans les contrats de mariage, qu'on lui fait vente des objets mobiliers sujets à dépérissement ; car alors c'est pour lui que la chose périt ou se dégraiie. Â la dissolution du mariage, la femme doit toujours recevoir l'estimation.

(i) Pcithîer, fcmiBCteB, t. 3, p. 83, n'- 27. 28, 29. Fontanella. cl. 7. glose 5, part. 12, n** 37 et suiv. Despeisses. t. 1, p. 502 et 540.

M. Tessier, t. % note 986 et p. 276.

5644. Débiteur i!e la chose dotale, ie mari doil prouver que ce n'est pas par sa Faute que la chose noo estimée a péri ou s'est dégradée entre ses mains. Tel est le principe général , qu'on trouve appliqué à bien d'autres parties du droit , et qui est ici pleinement à sa place. Au premier coup dVil, cette obligation semble trés-onéreuse ; en y regardant de plus prés, elle n'a rien d^effrayant. La question ne se pose ordinairement qu'à l'égard de choses naturelhnieut sujettes à dépérissement, telles que mi^ubles meublants Jinge, voitures, chevaux, etc. Il suffit d'une certaine durée du mariage pour qu'on comprenne tout de suite que l'usure et le dépérissement de ces objets sont une nécessité de leur usage et non une faute du mari.

oC45. Lorsque le contrat de mariage a« par une estimation, transféré au mari la propriélé des effets mobiliers dotaux^ il semble que la femme n'ait plus aucun droit sur les choses comprises dans cette estimation. Cependant, comme il peut se trouver, parmi les efl'ets dotaux, certains objets de prédilection, tels que les linges et bardes à 1 usage quotidien, il est permis à la femme de les retirer en nature, sauf à elle à en tenir compte à son mari, par une déduction sur la somme dont celui ci lui est débiteur sur le prix d'estimation.

Ainsi , si le trousseau de la femme est estimé 6,000 fr., la femme pourra garder les objets qui le composent en les prenant pour Irur valeur actuelle, et alors elle n'aura droit qu'à la différence, qui sera payée en espèces.

Mais elle <nura droit à cette différence. Le mari ^ < hargé de subvenir aux besoins de sa Temme et à son * ntretien, doit^ d'après l'intention du contrat de mariage, maintenir le trousseau dans Pélat primitif; il est évident que ce serait s'écarter des stipulations matrimoniales que d'obliger la femme à se contenter de ce qu'elle prend, sans lui tenir compte du forfait passé avec le mari pour que le trousseau ne ressente pas de dépérissement. On ne conçoit pas qu'une vérité aussi manifeste ait été contestée devant la Cour de cassation, et qu'il ait fallu un arrêt de celte Cour pour la faire comprendre aux parties (i).

3646. Du reste, l'art. 1566 n'autorise cette option partielle de la femme que dans le cas où il s'agit de linges et bardes. Comme c'est là un privilège , et que, même dans le régime dotal, les privilèges ne sauraient être étendus hors des conditinns de leur établissement, nous pensons que la femme ne pourrait pas être admise, contre la volonté du mari, h réclanner en nature les bijoux, les diamants, les chevaux, etc., dont le contrat de mariage aurait fait vente au mari (2).

(1) i" juillet if'T^T} (Dallez, 35, 1, oM\ [2] MM. Odier, t. Ti. n» 1385.

Toullicr, 1. 14, n- 268 et suiv.

Article 4367.

Si la dot comprend *&s obligations ou constitutions de rente qui ont péri, on souffert des retranchements qu'on ne puisse imputer à la négligence du mari, il n'en sera point tenu^ et il en sera quitte en restituant les contrats.

SOMMAIRE

3647. De la perte des créances ctconslilulions de rente.

3048. De la faute du mari.

5t>49. Comment s'apprécie celte faute.

3647. Il s*agit maintenant de la restitution des créances et constitutions de renies données en dot

En principe, le mari n*estpas tenu de la soivatHlilé des débiteurs, à moins qu'il ne l'ait prise i «t charge. C*est la femme qui est, en définitive, vrtie propriétaire de la créance {\) : c'est sur elle que retombe la perte. Le mari sera donc quitte en restituant le contrat à la femme (2).

(1) Suprà, n- 3161.

(2) Paul, I. 49, D., SoluU matrim.