V. Pothier, Pand., i. 2, p. 70, n

ET DB8 »R01T8 OESfiPOiaL. âET. 1567* ^1

Supposons qu'un mari ait reçu de aa femme une tnacriplioii de rente qui , par les 4oÎ6 4ê netre première révolution, a été oeosolkiée «u tiers : oe mari s'aura rien autre chose a faire «ftie^ remettre à qui de droit, lors de la dissolution du mariage, rhiscription de rente ainsi réduite par un événement de force majeure.

3648. Il n'en serait autrement qu'autant que le mari aurait laissé périr la créance par sa faute : • Si » extraneus sit qui dotem promunt^ isqtse defectta sit • facultatibus,imputabitur marito, cvt eutn non canve- > neril (1). » Le mari a seul le droit de poursuivre les débiteurs (2); plus il a de pouvoir à cet égard, plus doit être grande sa responsabilité (3).

3649. La faute du mari s'apprécie suivant les circonstances. Nous avons examiné ci-de8sus(4) b ques* tion de savoir si Tiibstenlion du mari,détermiii^.par ses égards respectueux pour le père de sa femme, lui fait encourir une rigoureuse responsabilité.

(1) Ulp., 1. Î55. D.. De jure doiium.

Pothier, loc eit.

(2) Suprà, n" 3166 et 3167.

(3) V. MM. Tcssicr, t. 2, p. 217 et*18.

Odicr, t. 3, n*- 1388 et sufv.

(4) «•SSOO.

Ajoutons à celte matière un autre aperçu. Un mari a des rentes sur TEtat; ces rentes baissent sous Tinfluence d'événements menaçants: elles baissent en- «ore« et il ne les vend pas, de sorte qu'en définitire la dot s'est singulièrement détériorée ; s*il eût vendn à propos , la perte aurait été moins forte. Sera-t-il en faute ? sera-tril responsable ?

Nullement : les chances de hausse et de baisse sont une aléa sur laquelle on ne saurait reprocher au mari de n'avoir pas spéculé. S'il eut vendu et que la renie eût haussé ensuite, il aurait mal fait en croyan' bien faire. Il aurait <lonc été responsable sous cei autre rapport? non! on n*est pas en faute, quand oi n'est pas assez prévoyant pour prédire l'avenir.

Article 1568.

Si un usufruit a été constitué en dot^ le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage.

SOMMAIRE

3650. De la restitution d*un iisutniit constitue en dnr.

3651. Objection contre le système consacré par Tari. 1568.

Réponse

3652. Il ne faut pas confondre des fruits donnés en dot aw

lin usufruit constitue à la future.

3653. Des nourritures promises et données jiarle beau-père.

3654. Faut-il restituer les fruiu des rentes, les revenus des rentes viagères, les produits d'un fonds de commerce apporté par la femme?

COMMENTAIRE

3650. Parmi les droits incorporels, susceptibles d'être constitues en dot, se IrouTO l'usufruit. Que doit rendre» lors de la dissolution du mariage» le mari qui a reçu un usufruit ?

Rien de plus simple que cette question ; car ce qui a été donné en dot, c'est le droit lui-même et non les fruits qu'il produit. Le mari a donc fait les fruits siens pour soutenir les charges du mariage. Dés lors, ces fruits ne doivent pas être rendus à Tépoque de la restitution de la dot. Le mari se libère pleinement en rendant le titre» le droit» le jus ipsum, pour me servir des expressions d'Ulpien (1), aux écrits duquel Tart. 1568 est emprunté.

3651. Mais» dira-t-on peut-être» n'est-il pas singulier que la constitution en dot d'un usufruit produise au mari les mêmes émoluments que la constitution en dot d'un droit de propriété? et partant» ne devrait-on pas dire que le mari» qui a reçu un usu* fruit seulement» ne doit garder que les fruits des fruits» et non les fruits eux-mêmes?

(I) L. 7, J2, D.» Dcjnre dotium.

734 ou C0NTR31T DE MARIAM^

Naii» répcmdon» que de pareilles^' Mfctiihjès sêot maruvaises partbTit, natis qu'elles sonC partrcalièrement insupportables dans rinterprétalion d'an contrat de mariage, c'est-à-dire d'un contrat dont la femme profite autant que le mari. Et, dVilleurs, est* ce que le revenu d'un usufruit n*est pas le même-que lerefeiM} d'wn. dmit d© propriété? estHse que la nve propriété di^ plus ou de moi»» change quelque chose au revenu?

3652, Pourtanl^Jl n'est pa&impa68ibl8.devoi£iies parents donnar en dot à leur fille les^ fruits de tel immeuble pendant un certaii nombre d'années (1). Cette espèce s'est présentée autrefois au bailliage d'Orléans (2). Bn pareil caa^ce n'est pas un usufruit qui est constitué. La dot se compose des annuités considérées princigaMler comme capital ; les fruits auxquels le mari a droit senties intérêts de ces annuités (3). On cotnprend très-bien qpe la oonstitation dotale puisse convertir en capitaux des sommes d'argent échues à titre de fruits. Ce ne sont pasrdes fruits de la dot ; ce sont des sommes dotales, des fruits érigés en dot : « Fructm illi dotales^ potiùf qum » (Lotis ^ructm^ videbanltir. » Ces expressions trèsjustes appartiennent au président Favre (4).

(1) Pothier«(;omf?iM(i«I^Br392;

(2) Suprày n» 1961, je cite celte espècet

(3) Pothier, loc. ciL