I. 8, ^1,D., Solut. matrim
If. Tc^sier, note 898.
Suprà, n^'SIS?.
Despeisses, f. 1, p. r>01.
(2) MM. Proudhon, Usufruit, t. 5. n*2t96.
Zacliarîse, t. 5, )»• 606.
Rodiére et Font, t. 2. WT S&O.
(3) Suprà, ix" 1385
I%T DES nBOlTS DIS iPOWX. ART. 1573. 765
COMHENTAmE.
S67&. Ceei se rallache à la matière de Thy polhéque l^ale. Nolfe eommealaîre de$ Uypothéques a Iraiié les questions i}4]i s'y rattachât ; nous ne pouvons qfi*f renvoyer.
Articu; 4 575.
Si le mari était déjà insolvable et n'avait ni wt ni profession lorsque le père a constitué une dot à sa fille^ celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que Taclion qu'elle a castre celte de son mari, pour s'en faire rem-* bourser.
Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage^
Ou s^I avait un métier ou une profession qui lui tenait lieu de bien»
La perle de la dot tombe uniquement sur la femme.
SOMMAIRE
3680. Du rapport d(^ In dot a la succession ûes pèie et nére
qui TontconstiUiée à Tépouse.
3681. Ce rapport doit être fait par la femme alors même
que .<%on mari Ta dissipée.
S682. Quid si les parents avaient commis rin)priidence de
livrer la dot à un homme déjà dbsipf'? et inso|y<ible^ 3683. Résumé de l'esprit de l'art. 1575.
764 hu coNTHAT oi: MARur.i:
COMMEiNTAlKE.
3680. Lorsque la dot est constituée à une fiile par ses père et mère, bien que ce soit le mari qui la reçoive pour soutenir les charges du mariage, ce n'est pas moins un avancement d'hoirie qui est fait a la fille. Or, tout avancement d'hoirie doit être rapporté. Il v a donc lieu de rapporter la dot à la succession de celui des père et mèr« de qui elle émane (1).
3681 . Il importe peu que le mari à qui elle a été livrée par les parents, avec la confiance qu'inspiraient >a solvabilité, sa conduite, sa profession lucrative. Tait ensuite dissipée, contre toutes les prévisions, et que su déconfiture inopinée en rende la restitution impossible il l'épouse; ellen'est pas moins obligée a faire rap|H>ri de l'avancement d'hoirie qui lui a été donné pour son établissement. C'est là un cas de force majeure qui ne saurait retomber sur les cosuccessibles de l'épouse. I/égalité élève la voix en faveur du rapport. La femme pouvait sauver la dot en demandant a temps la séparation de biens. Dirons donc avec Justinien : • Si- » bimetculpam inférât, cur mox, viro incohanle maté » substantià uti, non percepit, et non auxiliata e^i • sibi (2). •
(I) Sttprd. n'123y.
Ci) Novelle 97, chap. 6.
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3682. Si pourtant les parents avaient agi avec imprudence, en livrant Tavaneemefit d'hoirie à un homme déjà insolvable, et n'ayant ni art ni profes* sîon, la perle retomberait sur eux, ou, ce qui est la même chosCi sur leur succession. Ils ont commis une Taule; leur fille ne saurait être responsable de leur mauvais choix. Elle sera quitte en rapportant à la succession Taction qu'elle a contre son mari insolvable (1).
36S5. Ainsi, tout aboutit à ce point : te mari étaitil insolvable lors de la constitution de la dot, ou bien n'est-il devenu insolvable que depuis? dans le premier cas, la perte retombe sur la succession, â cause (le Timprudence des parents ; dans le second, elle relombe sur la femme, à cause de sa négligence à demander la séparation.
