DES BIENS PARAPHERNAUX

Articlk 4574.

Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot sont paraphernaux.

(1) Arg. de la noTelle 97, chap. 6, $ I.

7i6 ou CONTBàT DB BURlAfiE

Article 4375.

Si tous les biens de la femme sont paraphernaux^ et s'il n'y a pas de convention dans le contrat pour lui faire supporter une portion des charges du mariage^ la femme y contribue ja»* qu'à concurrence du tiers de ses revenus.

Aribicl£ 4576.

La femme a radmiaistnUiofl et ia jeaissanoi de ses biens paraphermiUK;

Mais elle ne peut lea afiéner , ni paraître ei jugement à raison desdits Mens^ sans Tantorisation du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice.

SOMMAIRE

3684. Des biens paraphemaux. Leur origine est grecque.

Usage fait par les llomaîns de celle combinaison.

3685. Suite.

36S6. Les paraphernaux étaient usilés dans les Gaules di temps dTUIpîen.

3687. Des paraf)hernaux dans les pays de droit écrit.

Et en Normandie.

3688. Sens du mot paraphernal. Il ne peut y avoir de pan*

phernaux que dans le r^ioie éaiaL

BT DES DROITS DK ÉPOUX. ART.1574-1 575-1576. 767

r6S9. La femme a radmini&traiion de aes parsphemaus ; elle n'a pas le droit de ks aliéner sans raulorîsalfe». maritale. Ancien dreii

5691. Ce que comprend le droit d'administrer.

3893. La femme qni aliène ses paraphemaux doit^eUe en l^ire le remploi 7 Iteifet.

5694. De robligation du mari qui a autorisé l'aliénatioa^

Renvoi.

5695. La femme peut déléguer l'administration à son mari.

Renvoi aux art. i577 et 1578.

5696. Des obligations de la femme parapbemale. De Fa con-

tribution aux charges du mariage.

3697. Suite.

3698. Suite.

3699. Suite,

3700. Suite.

COMMENTAIRE

3684. Notre dernière section v% s'occuper des biens appelés paraphemaux, parce qu'ils sont hors He la dot. Quand une femme se marie sous le régime dotal et que la dot est limitée, ce qui est au delà de la dot ^t paraphemal (1) et se gouverne par des principes particuliers. L'usage des biens paraphernaux vient de la Grèce, comme Tindique le nom. La paraphernalitéest, en effet» une combinaison

(I) tilp., I. 9, S S, D., Dejwr dflftivm.

768 DU CONTfîAT DE MAKUCE

(lu droit grec dont la littérature offre de remarquables exemples (1). Les Romains imitèrent quelquefois les institutions civiles des Grecs, et leur conserverez leur nom d'origine, témoin Thypothéque. La para- |)hernalité en est un nouvel exemple (2). Ce système, qui laisse la femme maîtresse d'une partie (le ses biens, fit jeter les hauts cris, lors de son apparition à Rome, aux partisans de la servitude des femmes. « Autrefois, disait le sévère Galon, Tépouse » apportait une belle dot à son mari ; aujourd'hui, » elle garde pour elle de grosses sommes qu'elle » ne confie pas à la puissance maii:;il(\ mais elle » les prête à son mari moyennant inuiot : puis, » quand elle est de mauvaise humeur, elle envoie » son esclave poursuivre et tourmenter le malheu- » reux mari (3). » Les riches dois avaient donne aux femmes une arrogance insupportable (4); dolata régit Hrvm conjux (5) : les biens paraphernaux ajoulèrenl encore à leur indépendance et à leur orgueil. Gaton

(1) Saumaise, Deusuris, p. 145. Il cite les témoignages

(lu droit grec, et notamment Démosthène, Homère, etc.

(2) Brelonnier, QuesL alith.: v Paraphernmtx. :5) Aulu-Gelle, 17, 6.

(i; V. VAsinaire de Plante, acte 1, scène 1 , où le pauvre nêménète dit qu'en recevant l'argent de la dot it a vendu sa jiMlssance.

(5) Horace, Odei, 5, 18.