V. aussi Piaule, Aululaire, acte 4, scène

avail raison d'en cire eiïrayé. Maïs la véritable source du mal était plus profonde: elle était dans le vice du mariage romain, qui, en organisant les rapports du mari et de la femme, n'avait fait que passer de la tyrannie à la licence, sans trouver le juste milieu ou s'est placé le mariage chrétien.

Il ne faut pas croire cependant que la parapher* nalité fût toujours un moyen systématique de soustraire les femmes à Tautorité maritale; il y a beaucoup d'exemples dans les lois romaines de stipulations de paraphernaux limitées à quelques objets, tels que bijoux, trousseau (1), et autres semblables, que, suivant Paul (2), les parents donnaient à leur fille exlra dotem, in honorem nupliarum. En apportant ces choses extradolales et particulières à son usage, la femme avail soin de les faire inscrire sur un registre au bas duquel le mûri reconnaissait qu'outre sa dot, la femme avait apporté les objets qui y étaient couchés (o).

3685. Quoi qu'il en soit, le mari n'avait aucun droit sur les biens paraphernaux de son épouse ; il ne pouvait s'immiscer dans leur administration qu'avec le consentement do la femme. Si celle-ci s'y opposait, le mari devait s'absleuir ; seulement, du temps

(1) Papîn., 1. 5J, 5 !• ^ * ^^ douât,, et Ciijas sur celte loi, lib. 12, Rcsp. Papin,

(2) SenL, lib. 7, cap. 11.

[ù) Ulp., 1. 9, S 3, D., De jure dotium.

des empereurs chrétiens, on voit le législateur conseiller aux épouses de laisser gouverner les biens extradotaux par leurs maris, elles qui ont eu assezde confiance en eux pour leur confier leurs personnes({).

3686. L'usage des biens paraphcrnaux se répandit dans Tempire: Ulpien nous apprend qu'on le pratiquait dans les Gaules, et que les biens extrado* taux s'appelaient pecu/ttim (2).

3687. Dans notre ancien régime, les pays de droit écrit qui adoptèrent le régime dolol, admirent, par suite, le droit de la femme de se constituer des paraphemaux; et ce qu'il y a de remarquable et ce que Gujas a remarqué, c'est que, dans l'ancienne Aquitaine, on avait conservé à ces paraphemaux le nom de pécule (3).

En Normandie, on donnait au mot paraj^iermd un sens particulier et fort différent de la significa* tion qu'il avait ailleurs (4). Les paraphemaux, dans cette province, étaient les meubles servant à Tusage delà femme, comme lit, robes, linges et autres choses semblables, dont le juge lui faisait la distribution à la

(i) Théod. et Valent., ). 8, C, Depact, couvent.

(2) L. 9. 5 3, D.. De jure dohum.

On trouve aussi re mot dans Popinien, 1. 51,51,D-» De donaL

(3) Sur la loi ôl, § I. D., De donaL (lib. 12. Resp, Papm.)^

(4) Ari. 395 de la coutume, etBasnage sur cet article.

mort de son mari, saîrant sa condition et son état; Et, comme cette allocation ne lui était faite que par grâce et commisération, au milieu du deuil du foyer domestique privé de son chef, Loyseau nous apprend que ce paraphernal de la femme s'appelait, par gaus* série, l infernal (i).

3688. Lorsque les époux sont mariés sous le régime dotal, tout ce qui est dolal est paraphernal : on peut recourir à ce que nous «tods dit ci-dessus des constitutions dotales. Les choses laissées en dehors de la constitution dotale, sont du domaine paraphernal de la femme.

Et ici nous ferons remarquer que ce n'est qu'à côté du régime dotal qu'il peut se trouver des paraphernaux. En effet, dans le régime de la communauté, ou même de la non-conmiunautét tous les biens de Tépouse sont réputés dotaux, puisque le mari en a la jouissance et l'administration ; au contraire, les paraphernaux sont ceux dont la femme s'est réservé la jouissance.

Au surplus, nous n'examinerons pas avec certains docteurs s'il y a une différence entre les biens paraphernaux et les' biens exlradolaux ; si les paraphernaux ne sont pas les biens que b femme avait en se mariant et qu'elle s'est réservés, tandis que les biens

(i) Déguerpissemcnt, liv. 2, chap. 4, n* 8.

Basnage rappelle celte citation de Loyseau sur Tarticle 395 de la coutume.

extradotaux seraient seulement les biens échus de- . puis le mariage et non compris dans la dot; ou bien i>i on ne devrait pas réserver le nom de paraphernaui à ceux dont la femme a donné Tadministration à son mari, le nom d*extradolal devant être attribué ù ceux dont elle a voulu garder Tadministration . toutes ces questions, nées dans les écoles d'autrefois, sont oiseuses ; la pratique les rejette ; Tusage ne fait pas de distinction entre les biens paraphernaux et les biens extradotaux (t).

5689. Ceci nous amène à parler du droit de la femme sur ses paraphernaux.

Nous venons de le dire : la femhie jouit de ses paraphernaux, tandis que le mari jouit de la dot ; mais le droit de la femme sur ses paraphernaux se subordonne, dans le Code civil , à la puissance maritale. La femme les administre : elle ne peut en disposer qu'avec Taulorisation de son mari (2). La jouissance lui appartient; mais si elle veut les aliéner, ou paraître en jugement pour des contestations qui louchent à la propriété, elle trouve devant elle Tautorité maritale, sans laquelle elle ne peut rien faire de valable.

Il n'en était pas ainsi dans la plupart des pays de droit écrit, lesquels n'admettaient pas la puissance mari-

(i) Deluca, De dote, dise. 168, n-2 à 5. (2) Art. 217 et 1576.

laie à l'égard des biens paraphernaux (1). La femme pouvait les vendre, les donner (2), sans rautorîsatioo du mari (3). C'est ce qui faisait dire à Guy-Goquîlle : « Les biens paraphernaux sont ceux que la femme » a, outre sa dot, sans congé de son mari, à regard » desquels biens elle est dame de ses droits et en peut » disposer (4). » Pourtant, dans les pays de droit écrit du ressort du parlement de Paris, on exigeait Tautorisation maritale (5) ; il en était de même dans le ressort de Dijon (6). »

3690. Cette disposition qui défend à la femme d'aliéner ses paraphernaux sans l'autorisation de son mari, est un statut personnel, qui a saisi la femme du jour de sa promulgation. C'est dans Tintérôt de Tordre public que la femme a été déclarée incapable d'aliéner ses biens, sans l'autorisation de son mari (7).

3691. Nous n'entrerons pas dans le détail de tous

(1) Pothier, Puissance du mari, .n* iO.

(2) L. 8, C, Depactis conventis, et L. 6, C, De revoc. donat. •

(3) Bretonnier, Quesi, alph,, v* Paraphernaux.

(4) Instit, au droit français, T. des droits des gens mariés.

(5) Bretonnier, /oc cit„ et Argou, liv. 3, chap. 8.

(7) Limoges, 22 juin 1828 (Dalloz, 29, 2, 67).

774 DU GOlfTRAT DE MARIAGE

les actes qu'entraîne le pouvoir d'admînislrer, car ce serait nous jeter dans d'inutiles répétitions (1) ; il nous suffira de rappeler en gros que la femme peut affermer, disposer des récoltes, recevoir les rentes, donner quittance des capitaux (2), les placer sur hypothèque ou chez les banquiers (3), vendre les meubles périssables, etc., etc.

3692. Mais elle ne peut pas aliéner sans Tautorisation du mari ; et par aliénation on entend ici les aliénations indirectes résultant d'emprunts, engagements, obligations. Pour tout cela, l'autorisation maritale est nécessaire.

Peut-elle, sans autorisation, donner quittance d'un capital paraphernal qu'on lui rembourse et qui était hypothéqué, et par suite donner mainlevée de Thypothéque, désormais éteinte par ce payement?

L'affirmative, décidée par arrêt de la Cour de Turin du 19 janvier 1810, nous paraît certaine (4) et nous ne partageons pas sur cette question les scrupules de MM. Benoit (5) et Odier (6). La femme qvà

(1) V. le comm. de Part 4449.

(2) Turin, 19 janvier 1810 {Dalloi, t 10, p. 371 ;

Defill., 3, 2, 189), (5) M. Odier, t 3, n« 1448.

(4) HH. Dailoz, loc. cU,

Devill., loe, cit.

(5) P. 38 et suiv.

(6) T. 3, nM452.

reçoit ce qui lui est dû n'aliène pas, et il est évident que la radiation de Thypothèque n*est pas, en pareil cas, un acte d'aliénation (1).

3693. La femme qui aliène ses paraphernaux estelle obligée d'en faire remploi ? Peut-on appliquer au mari l'art. 1450 du Code civil?

Si le contrat de mariage porte que la femme ne sera pas tenue à faire de remploi et qu'elle peut toucher librement le prix de l'immeuble paraphernal par elle aliéné, il n'est pas douteux que rien ne saurait la priver de ce droit , ni le mari , ni la justice suppléant le mari (2). Le mari n'a pas à craindre la responsabilité écrite dans Tart. 1450 du Gode civil : le contrat de mariage a fait cesser cette garantie.

Mais qiddjuris si le contrat do mariage est muet'^ peut-on transporter dans le régime dotal l'arl. 1450, fait pour le régime de la communauté (3) ? nous avons traité ce point dans notre commentaire de l'article 1450.

5694. Nous avons aussi examiné dans ce commentaire la question de savoir si l'art. 1450 est applicable au mari qui autorise l'aliénation du paraphernal ; nous y renvoyons (4).

(1) Mon comm. des Hypothèques, t. 3, n' 738 bis.

(2) Bordeaux, 24 août 1830 (Dalloz, 31, 2, 63).

(3) V. 9Ûprà, n**' 1459 et suiv.

(4) H^ 1459. et infrà, n" 3704 et 3705.

3695. Nous avons dit que la femme a la jouissance et l'adminislralion de ses paraphernaux.

Mais elle peut les déléguer à son mari; c'est ce que nous verrons dans les art. 1577 et 1578 du Code

3696. A côté des droits de la femme sur ses paraphernaux, elle a des obligations qui en sont le corrélatif.

Si tous ses biens sont stipulés paraphernaux , la femme contribue aux charges du mariage jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus (1) [ art. 1575]. I>a séparation , établie par son contrat de mariage , ne Tempêche pas d'êlre épouse et mère, et d'être assujettie à l'obligation naturelle d'en remplir les devoirs: it faut qu'elle porte sa part à la vie commune (art. 205 du Code civil).

3697. Toutefois, le contrat de mariage peut changer le chiffre de celte part. Si le mari est pauVre, il peut être convenu que la femme supportera , par exemple, les deux tiers. L'art. 1575 ne s'est arrêté à la proportion du tiers des revenus, que dans l'absence de conventions spéciales.

3698. On demande s'il serait permis a une femme de stipuler par son contrat de mariage qu'elle ne

(I) Suprà, art. 1537 et n« 228?.

contribuera pas aux charges du mariage : je le pense^ sauf toutefois le retour à l'art. 203 du Gode civil si les nécessités du ménage venaient à l'exiger. Un mari a de très-grands biens ; une femme n'apporte qu'un petit immeuble paraphernal : on conçoit à merveille qu'il soit entré dans la pensée légitime et équitable des parties de réserver à la femme lu possession exclusive de cet objet, sans être tenue de contribuer aux charges du ménage, largement soutenues par la fortune du mari. Mais supposons que, par des événements imprévus, le mari, riche dans l'origine, tombe ensuite en déconfiture : il n'y a pas de clause matrimoniale qui dispense la femme de faire tourner son avoir au soutien de la famille ruinée, conformément à l'art. 205 du Gode civil.

3699. L'art. 1575, qui fixe la contribution de la femme au tiers de ses revenus, n'est applicable de droit qu'au cas où tous ses biens sont paraphernaux.

Mais, quand avec les biens paraphernaux il y a des biens dotaux, les paraphernaux ne contribuent pas ; car le mari , en recevant la dot, a contracté » par une convention à forfait , l'obligation de supporter seul, et même sur ses biens personnels, les charges du mariage.

Ils ne pourraient contribuer que lorsque la détresse du mari l'empêcherait de remplir son obligation , auquel cas on arbitrerait ex œquo et bono la part conlribuiive de la femme; c'est l'art. 203 qu'on appliquerait et non l'art. 1575.

il est si vrai que, malgré le traité à forfait du mari.

778 DU CONTIUT DE MARIAGB

les paraphernnux doivent, suivant l'exigence des cas, venir au secours du ménage, que Fart. 1558, § 3, du Code civil suppose qu*oû peut aller jusqu'à vendre les paraphernaux pour sauver la dot menacée dans son existence par les nécessités impérieuses de la famille.

3700. La femme paraphernale qui, d'après Tart. 1575, est tenue de fournir le tiers de ses revenus au ménage , devient pensionnaire de son mari , ainsi que nous Tavons dit sur Tart. 1537: c'est une pension qui est versée dans les mains du mari, lequel est maître du ménage et en a la direction et l'administration.

Article 1577.

Si la femme donne sa procuration au mari pour administrer ses biens paraphernaux, avec charge de lui rendre compte des fruits, il sera tenu vis-à-vis d'elle comme tout mandataire.

Article 1578.

Si le mari a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins sans op* position de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme^ qu'à la représentation des fruits exis^

tants^ et il n'est point comptable de ceux qui ont été consommés jusqu'alors.

Article ^579.

Si le mari a joui des biens paraphernaux malgré l'opposition constatée de la femme^ il est comptable envers elle de tous les fruits tant existants que consommés.

SOMMAIRE

3701. De radœinistration des paraphernaux par mandat

exprès ou ticite donné au mari.

5702. Du mari qui s'en empare par aulorilé. o703. Du mari qui pousse sa femme à aliéner ces biens ; de

sa responsabilité en pareil cas.

5704. De la responsabilité du mari qui a donné quittance

de sommes paraphernales conjointement avec sa femme.

5705. De la responsabilité du mari qui s'est borné à autori-

ser son épouse.

5706. Do cas où la femme a donné a son mari un mandat

exprés pour administrer.

5707. Doit-il rendre compte?

5708. Suite.

5709. . Du mandat tacite du mari.

3710. Le mari est le procureur-né de la femme. . 5711. La femme peut faire cesser le mandat tacite. 3712. Conséquence de cette révocation. De la révocation du mandat exprés.

780 DU CONTRAT DE MAIllACE

57Jo. Du cas où le mari s*est emparé de l'administration

malgré sa femme.

3714. De Topposition de la femme.

COMMENTAIRE

3701 . Les articles précédents nous ont montré la femme administrant elle-même ses paraphernaux. Mais il arrive bien souvent que la femme s'en remet à son mari de la gestion de ses intérêts exlr^dotauj. En qui placerait-elle mieux sa confiance qu'en celui a qui elle a confié sa personne (1) ?

Le mandat du mari peut être exprès : c'est le cas prévu par l'art. 1577. — Il peut être tacite : c'est le cas prévu par l'art. 1578. Nous examinerons successivement ces deux situations. Ensuite nous nous occuperons du cas où le mari » usant de prépotence, s'immisce , malgré sa femme, dans l'administration des paraphernaux : c'est le cas de l'art. 1579.

3702. Mais, avant d'entamerce sujet, nous ferons remarquer que ces trois articles n*ont en vue que l'administration pure et simple des biens extradotaux par le mari. Ils ne s'occupent pas de la responsabilité qui pèse sur lui, pour la disposition même de ces biens. Il est même à considérer qu'il n'y a dans notre

(1) Swpià. n»3685.