IV

854 TABU GÉNéEALfi

suit. -^ 8i la femme accepte avec autorisation de |ttstice une succession mixte à elle échue, le mari doit faire inventaire s'il veut séparer sa cause et celle de la communauté de l'action des créanciers. II, 831, 832. — Du défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de Tun des époux. Peine contre l'époux survivant II, 1281,1282,1285, 1284 —Y a-t-ilun délai pour l'inventaire? Il, 1290 et suiv.^Dela régularité de l'inventaire .11 , 1297. — Des frais de l'inventaire, n, 1303. — De l'inventaire prescrit par la loi à la femme survivante gui veut conserver la faculté de renoncer à la communauté. III , 1536 et suiv. -*- Les délais pour la confection de l'inventaire sont fixes ; mais l'épouse, de même que l'héritier, neut demander au tribunal une prorogation. ni, 1555, 155o. -r Faut-il qu'il y ait inventaire pour qu'il soit dû récompense à la communauté qui a acquitté les dettes exclues par la clause de séparation de dettes? III, 2033 et suiv. ( Voy. Séparation de dettes. ) Irrévocabilité. Le contrat de mariaçe est aéclaré irrévocable. 1, 16. — Raison de cette irrévocabilité dans la situation des époux vis-à-vis l'un de l'autre. 1, 17.-11 n'en était pas ainsi en droit romain. 1,201. — Que deviendrait le crédit, s'il était permis de déranger l'économie du régime matrimonial î 1, 202. — La loi ne saurait atteindre Tirrévocabilité des pactes matrimoniaux. 1, 215. — La sentence du juge ne saurait non plus modifier le statut matrimonial. 1, 21o. — Est-ce apporter un changement aux conventions du mariage , que d'effectuer le

1)ayement des sommes stipulées en dot, au moy^ d'une vaeurdifiérente? 1,218.

LÉGtTiMÊ. Les légitimes sont d'ordre public et ne peuvent être violées même dans le contrat de mariage. I, 126. — Dans l'ancien droit, on avait autorisé la volonté de Thomme à leur porter atteinte. 1, 127. — Le donateur et le testateur transmettant à Tépoux sa part dans la réserve , n'ont pas la faculté d'imposer à ce don des conditions portant atteinte au pacte matrimonial. I, 225.

Legs. L'immeuble légué à l'un des époux pendant le mariage est propre à moins d'une volonté contraire exprimée. 1, 612. — Des legs excessifs faits par le mari. Sont-il^ nuls ou simplement réductibles î lî, 909 et suiv.

Loi julia. IV, 3377. — La défense d'hypothéquer le bien dotal e3dste-t-elle en droit français ? IV, 3377 et suiv.

LiciTATioN. De la licitation de rimmenble dotal indivis. IV, 3480, 3481.

LiKGB ET BARDES. Du droit de la femme de les retirer. IV, 3645.

Mandat. Le mandat donné au mari de vendre, aliéner, partager le bien dotal , est-il valable ? 276. — Du mandat donné à la femme par le mari. Du mandat résultant de Tautorisation. II, 946. — Du mandat exprès ou tacite donné à la femme par le mari pour administrer ses paraphemaux. IV, 3701.

Mari. A Têtard du mari , chargé de supporter les charges du mariage, la donation a un caractère onéreux. 1, 131. — Le mari doit respecter la donation qu'il a faite à sa femme , sous forme de dot 1, 132. — Le mandat donné au mari de vendre, aliéner, partager le bien dotal, est-il valable? 1,276.

— Le mari est-u tenu de faire la vente avec les formalités ordinaires, nécessaires pour vendre les biens des mineurs T I, 277. — Le mari a des droits distincts de la communauté ,

Euisqu'il peut être son créancier ou son débiteur. I, 321. — ,e mari oblige la communauté envers les tiers pour toutes les dettes quelconques, même par ses délits. 1,305. — Est-il vrai que le mari est seigneur et maître de la communauté dans le sens absolu des mots? I, 310. — Des dettes contractées par le mari. Il, 719 et suiv. — Le mari administre seul les biens de la communauté. II, 850 et suiv. — De l'administration des propres de la femme et du droit du mari à cet égard. II, 973 et suiv. — Le mari qui garantit solidaisement ou autrement la vente que sa femme a faite d'un immeuble personnel a recours contre elle soit sur sa part dans la communauté, soit sur les biens personnels, s'il est inouiété. II, 1050 et suiv. — Le mari n'est point garant du défaut d'emploi ou de remploi du prix de l'immeuble que la femme séparée a aliéné sous Tautorisation de justice , à moins qu'il n'aitconcouru au contrat ou qu'il ne soit prouvé que les deniers ont été reçus par lui ou ont tourné à son

[profit. II, 1444 et suiv. — Le mari n'est pas garant de l'utiité de l'emploi ou du remploi fait par sa femme. II, 1453.

— Le mari est tenu, pour la totalité, des dettes de la communauté par lui contractées , sauf son recours contre la

83G TABLE eÉNÉRALE

femme ou ses héritiers pour la moitié des dites dettes. III, 1761 à 1780. — Quand la communauté est dissoute, le mari n'est tenu que pour moitié des dettes personnelles de la femme. III, 1780, 1781, 1782.— Droit du mari sur les biens constitués en dot IV, 5007.— De l'exercice des actions dotales. IV, 5105 et suiv. — Le mari peut disposer de la dot mobilière. IV, 5124.— Il est propriétaire des fruits de la dot. IV, 5285. — Des engagements qui résultent pour lui de son autorisation et de son assistance donnée à sa femme poursuivie pour délit. IV, 5297 et suiv. — Le mari peut modérer les donations excessives que la femme voudrait faire avec le bien dotal aux enfants d'un premier lit. IV, 3541, 3346. — Aliénation de la dot pour tirer le mari de prison. IV, 5457 et suiv. — Le mari n est pas un tiers détenteur des biens de la femme. IV, 5465. — De la responsabilité du mari dans la vente du bien dotal inaliénable. IV, 5536 et suiv. — Des fautes du mari à Tégard de la dot. IV, 5686 el suiv. — Il est le conservateur de la dot. IV, 5588. — Ne doit pas être comparé d'une manière trop absolue à Tusufruitier. IV, 5595. — Du mari qui administre les paraphernaux avec mandat exprès ou tacite de sa femme. IV, 5/01 et suiv. — Du mari qui s'inunisce dans les paraphernaux malgré sa femme. IV, 5715. — Le mari est comparé à l'usufruitier lorsqu'il s'agit des paraphernaux. IV, 5*15. Mariage. Est une société où l'inégalité naturelle des parties est adoucie par la loi. I, 2. assortis, disproportionnés ou è l'argent. I. 7. — La nullité di pas tomber le mariage valable € contracté par le mineur avant Mais il est validé si ce mineur, le mariage, n'en demande pas j ticle 185 du Code civil. I, 96. tracter mariage est habile à coi le mariage est susceptible. I, l'homme plus sage et plus pru sentiment de conservation plu mari et la femme peuvent-ils, p< contrat de mariage infecté de ni de l'interdit. (Voy. Interdit.] - (Voy. Prodigue.) — Du mariag civile.) — La célébration du i l'état civil détermine le comme soit conventionnelle, soit léga mariage ecclésiastique était le point de départ, aujourd'hui

le mariage est sécularisé. I, 329. — Quelques auteurs out enseigné que le point initial de la communauté, au lieu d'être au jour du mariage, était au jour de sa dissolution. I, 353. — Le mariage nul ne donne pas naissance à la communauté, sauf l'exception en faveur de Tépoux de bonne foi. I, 335.

MÈRE. Le consentement de la mère remariée et destituée de la tutelle, suffit-il pour habiliter toutes les conventions matrimoniales du mineur privé de son père? I, 281.

Meubles. Le mobilier présent et futur entre dans l'actif de la communauté. I, 339, 355. — Pourquoi y entre-t-il? I, 341. — D'où vient que le législateur n'a pas fait une réserve

Sour les valeurs mobilières précieuses et recherchées? I, 44. — La communauté ne profite nas des meubles qui sont immeubles par destination. 1, 35o. — Des meubles incorporels. I, 357. — Faut-il, dans la communauté légale, s'attacher à la règle : Aclio ad nwbile est mobilis; aciio ad imimbile est immobilis? 1, 358, 359, 300, 361, 362. — Le prix de vente d'un immeuble, dû au moment du mariage, est meuble. I, 363. — Quid du prix de l'immeuble vendu après le contrat de mariage et avant le mariage? I, 364. ~ La soulte de partage, due à l'époux au moment du mariage, n'est qu'une somme d'argent purement mobilière et tombant dans la communauté? I, 367. — L'action en remploi des propres aliénés est mobilière, I, 374, alors même que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 375. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. I, 377 et suiv. — Le mobilier échu Dendant le mariage tombe dans la communauté. 1, 415. — La succession mobilière engendre des choses de communauté. I, 582. — Les meubles donnés tombent dans la communauté. I, 597. — Dot mobilière. (Voy. Dot.) Mineurs. Nullité du contrat de mariage du mineur qui, ayant contracté mariage avant l'âge légal, vient à décéder . sans que le mariage ait été convalidé. I, 91. — Si, étant arrivé à l'âge légal, le mineur ne demande pas la nullité du mariage, le mariage est validé ainsi que les conventions matrimoniales. 1, 97. — Si le mineur ratifie le mariage qu'il a contracté sans l'assistance des personnes dont le consentement était nécessaire, ses conventions matrimoniales seront également ratifiées. I, 98. — Habile à se marier, le mineur est habile à faire un contrat de mariage. 1, 266. — Objection contre la capacité du mineur pour les conventions matrimoniales. I, 267. — Réponse à cette objection. 1, 268. — Le mineur est assisté de ses guides naturels. I, 268. — L'an-

83G TABLE GÉNÉRALE f

^ à la capa-

*iage. I, 269,

iOtions de l'an-

àe renonciaiioa

mineure qui se

ie sa dot sera alié-

ist réservé le droit

cette vente se fasse

Lion des biens des mi-

i mandat de vendre le

aalités nécessaires à la

- Le consentement de

tutelle, sufût-il pour

imoniales du mineur

contrat de mariage du

l'a pas été assisté des

it nécessaire, est-ce le

Ira la place du régime

ai le mineur pourra-t-

eravicié? 1,286,287.

d coupable de recâé.

IftBURS (BONNES MŒURS ). Prohibitions auxquelles les parties doivent se soumettre dans le contrat de mariage, dans l'intérêt des bonnes mœurs. I, 48, 49, — Nullité des contrelettres, ï, 51. — De la condition de ne pas se remarier faite à Tun des éooux par Tautre. I, 52.

Mort chile. Le mariage du mort civil est destitué de tout effet civil. I, 299. — Des effets du délit du mari et de la femme, alors que la condamnation, emportant pour eux niort civile, dissout la communauté. II, 929. — La mort civile dissout la communauté. II, 1265, 1266. — De la re-

?Î?^^ÎÎÎ2" ^ ** communauté par la femme du mort civil III, 1573.

Notaire. Le notaire doit joindre à Texpédition du oontraide mariage une expédition de la contre-lettre. I, 248. — Dans le cas contraire, il doit être responsable du préjudice. 1, 348, 249, — L'inventaire fait par Tépoux survivant doit avoir lieu devant noUire. II, 1300.

HE. De la nourriture accordée à la femme juaqu*à la '41ais d'inventaire et de délibération. Ill, 1591 et

^ 'ente du bien dotal inaliénable. Action par la-

'Uté peut être poursuivie. IV, S513 et 8uiv. Qtre ces actions. Quand commenceraient- 582 et smv.

A FIGES. Des offlces et de leur nature. 1, 412. -^ Ancien droit ; aujourd'hui les offices ressemblent aux pra%t4«5 de l'ancien régime. I, 413. — L'office , concédé gratuitement au mari pendant le mariage, entre dans la communauté à titre d'échute. I, 418, 419, 420. — Les offices acheta pendant le mariage tombent dans la communauté. 1, 425. -*- Mais à la dissolution de la communauté on ne peut forcer Fofficier à vendre sa charge. I, 426. -*- On ne peut qu'indemniser Tautre conjoint ou ses représentants, suivant la valeiur de l'office au moment de la dissolution. I, 427, 428, 429. — L'officier survivant no représente pas la communauté dans les faits qui suivent la dissolution. I, 429. — La collation d'une charge ou d'un office nouvellement créé est-elle une donation? 1, 615.

Option. Du droit d'option accordé à la femme. Il est limité au cas où c'est le mari qui a acheté la totalité de l'immeuble dans lequel elle était copropriétaire indivise. 1 , 669. *— Mais elle ne Ta pas quand elle a concouru ou acquiescé à l'acquisition. 1, 670, 671.— Quidjuris^ si le mari ayant déclaré acheter pour sa femme, celle-ci vient le désavouer? I, 672. — Qnid^ si Tachât a été fait pour la communauté par le mari et la femme? 673, 674. — Quid^ si l'achat est fait pour le mari et la femme chacun pour moitié ? 675. — L'art. 1408 s'applique même au cas où le mari a acheté des cohéritiers de sa femme leurs parts dans la succession , meubles et immeubles compris. I, 676. — Le droit d'option passe aux héritiers. Passe-t-il aux créanciers ? I, 677. — De l'époque de l'option. I, 679. — Le droit d'option périt par trente ans. Passé ce temps l'immeuble est propre, l, 680.—- Le mari peut exiger que l'option se fasse lors de la liquidation de la communauté. I, 681. — Il n'est pas nécessaire

Ïue roption de la femme soit expresse et formelle. I, 682.— u résultat de Toçtion. I, 683, 684, 685. — Du concours du retrait dindivision avec le retrait successoral. ï, 686. — La femme dotale est admise à faire son option jusqu'au moment où elle règle ses droits, s'il s'agit d'un bien dotal ; mais s'il s'agit de biens paranhemaux, elle doit faire son option après l'acquisition. 1$ 691.

Paraphernaux. Des biens paraphernaux. IV, 3684. — Ce que 0 est. IV, 3688. — Droit de la femme sur les paraphernaux. IV, 3689. — Des obligations de la femme à cause de ses paraphernaux. IV, 3696. — Doit contribuer aux chai'ges du mariage. IV, 3696. — De l'administration des paraphernaux pai' mandat exprès ou tacite de la femme. IV, 3701 et suiv. — Du mari qui s'immisce malgré sa femme dans l'administi'ation des paraphernaux. IV, 3715. — Le mari qui iouit des paraphernaux est comparé à un usufruitier. IV, o715.— Du remploi des paraphernaux. II, 1086.

Partage. Le mandat donné au mari de partager le bien dotal, est-il valable? I, 276. — La sou" au moment du mariage, n'est q ment mobilière et tombant dan Nécessité du partage du passif e après l'acceptation de la femn de Tactif. III, 1610 et suiv. — I prend que les objets entrés er trancher tout ce qui est propre, les prélèvements des deux ép< masse, le surplus se partage p ceux qui les représentent. III, Des analogies du partage de c de succession. III, 1669. — D( 1670, 1671. - De l'effet rétroai Différence entre le partage de communauté relativement aux rindivisiou successorale et Te:

III, 1673. — De la garantie du partage. III, 1677. — De Taclion en rescision pour lésion de plus d'un quart. III, 1679. — Du partage des dettes. III, 1680. — L'égalité est

de Tessence des partages. Moyens de la conserver. 111 ;

Partage anticipé. III, 1505. — Et I, 212, 213. (Voy. aussi

Additions au 4' vol).

Parents. L'assistance des parents, exigée pour habiliter les

conventions matrimoniales du mineur, imolique la nécessité

d'un consentement précis et spécial. I, 28^. Passif {de la cmimunauté). Du passif de la société conjugale.

II, 692 et suiv.

Possession. La possession antérieure au mariage caractérise le propre. I, 526. — La possession nécessaire pour imprimer à Vimmeuble le caractère de propre, doit être légale. 1, 529. — Comment faut-il entendre cette proposition? I, 530, 531, 532. — La possession ne cesse pas d'être légale, quand même elle ne serait fondée que sur un titre apparent, irrégulier et sans valeur. I, 532. — Faut-il que la possession à laquelle l'art. 1402 attache la présomption de propre, soit une possession d'an et jour? I, 534. — La possession de Tépoux peut être prouvée par témoins. I, 535.

Préciput. Du préciput. Idée de cette convention de mariage.

III, 2106. — Du préciput dans l'ancien droit; du préciput légal, m, 2107. — Du préciput conventionnel. 111,2108.— Formule du préciput. III, 2109. — Faveur du préciput. III, 2110. — Interprétation de ses clauses. III, 2111, 2112. — Différence entre le préciput pris malgré la renonciation, et le préciput pris à titi'ede communauté. III, 2116. — Point deniens de la communauté, point de préciput. III, 2120.-- Du vrai caractère du préciput. III, 2123. — De l'ouverture du préciput. III, 2125 à 2136. — Du droit des créanciers de la communauté sur les choses comprises dans le préciput. III, 2137. — Du recours de Tépoux privé de choses du préciput par les dettes contre l'autre époux. III, 2138.

Prélëveuent. Chaque époux ou son héritier exerce des prélèvements sur la masse des biens, avant le partage de la communauté. III, 1617 et suiv. — Ordre dans lequel s'exercent les prélèvements. La femme exerce d'abord les siens. De plus, en cas d'insuffisance, elle peut en poureuivre le payement sur les propres du mari. III, 1625 et suiv. — L'action de la femme est mobilière, car il ne lui est dû que des deniers. III, 1632, 1633. — La femme exerce- t-elle ses prélèvements sur les effets de la communauté par préférence aux créanciers de la femme commune? III, 1635, 1636, 1637, 1658. -— Les héritiers de la femme prédécédée ont la même préférence qu'elle, alors même que le mari survivant aurait apporté dans une seconde communauté les

valeurs laissées entre ses mains, mais inventoriées, UI) 1645, 1644. — Dans quels cas cesse la préférence de la femme sur les créanciers? III, 1645 et suiv.

Prescription. L'immeuble que le conjoint a achevé de prescrire pendant le mariage, est propre. I, 527. ^-Ce réglât a lieu même lorsqu'il s'agit de la prescription obtenue par trente ans de possession. I, 528. — La possession nécessaire pour imprimer à Tmimeuble le caractère de propre, doit être légale. I, 529. — Comment faut-il entendre cette proposition ? I, 530 et suiv. — L'immeuble dotal est imprescriptible. IV, 3569 et suiv.

Présomption. Présomption de réception de la dot. IV, 3633 et suiv. — Présomption résultant de ce que le mariage a duré 10 ans. IV, 3655 et suiv.

Prison. Aliénation de la dot pour tirer le mari de la prisoD.

Privilège. De la fenmie de n'être tenue des dettes oue Jusqu'à concurrence de son émolument. I, 76 ; III, 163o. — Privilèges dotaui. (Voy. Dot. inaliénabilUé, prescription.)

Procès. Frais pour l'intérêt de la dot. iV, 3334, 3471.— Des frais des procès relatifs à la conservation du bien dotal. IV, 3334.

Procuration. Les parents dont la présence est requise pour habiliter les conventions matrimoniales des époux mineurs, peuvent se faire repr&enter par procuration. I, 282.

Procdredr. Peut-on faire un contrat de mariage par procureur? 1, 194. — ' Le subrogé-tuteur peut-il se faire représenter dans l'inventaire par un procureur? II, 1298.

Prodigije. Le prodigue capable ae se marier sera-t-il capable des conventions matrimoniales qui favorisent le mariage? 297, 298.

Propres. Les fruits et revenus des propres des époux entrent dans l'actif de la communauté. I, 339. — La nue propriété des propres reste aux époux. I, 339. — L'action en remploi des propres aliénés est mobilière. I, 374. — Et alors même que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 375. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. I, 377 et suiv. — La communauté est, en quelque sorte, dépositaire du prix des propres. I, 393. — Et ne doit en premier ordre que le prix. I, 394. — Ce n'est qu'à titre de datio in solutum que la loi assigne le mobilier et les conquête à l'époux propriétaire de ce prix. I, 395. — Les choses mobilières substituées pendant la communauté à un propre sont propres. 443. — Qu'entend-on par propres.^ l, 457. — > Sens précis qu'il

faut attribuer à ce mot en matière de communauté conjugale. I, 458. — Sens qu'il avait jadis en matière de succession. I, 459. — Il n*y a plus de propres de succession ; il n'y a que des propres de communauté. I, 460. — Importance de la distinction des propres et acquêts. 1, 461 . -^ Mais si les propres appartiennent aux époux, leurs revenus appartiennent à la communauté. I, 462. — L'accession qui vient s'ajouter au propre est propre. I, 506. — Des lies. I, 507. — Les titres d'acquêts postérieurs au mariage, qui cpnsolident un titre antérieur, font des propres. I, 508, 509, 510.— L'immeuble dans lequel un propriétaire se maintient par transaction, est-il propre? I, 511, 512, 513, ■— La possession antérieure au mariage caractérise le propre. I, 526. — L'immeuble que le conjoint a achevé de

Êrescrire ];>endant 1q mariage est propre. I, 527. — Les iens acquis pendant le mariage, à titre de succession ou donation, sont propres. Il en était autrement dans l'ancien droit. I, 536. — L'immeuble qui pendant le mariage est subrogé à un immeuble propre, est un bien propre. I, 538. — Le remploi fait des propres. I, 539. — Le prix des propres vendus entre le contrat de mariage et le mariage ne doit-il entrer dans la communauté que sauf récompense ? 1, 572. — L'immeuble acquis, pendant Tentre-temps, sans qu'il y ait clause d'emploi, mais avec le concours des parents , est-il propre ? I, 580. — Les immeubles acquis , pendant le mariage, à titre de succession, sont propres. I, 581.— Tout titre successif fait des propres., i, 586.— Application de cette règle au retour légal dont parle l'art. 747 du Code civil. I, 587, 588, 589, 590, 591. — Les immeubles acquis par donation pendant le mariage sont propres. 1, 596. — Quid des immeubles donnés avant le mariage ou par contrat de mariage? 598, 599. —L'immeuble donné aux époux par contrat de mariage, par un étranger, est propre pour moitié. I, 600. — L'immeuble donné aux époux par un parent de l'un d'eux, dans, le contrat de mariage, est censé propre à l'époux parent du donateur. I, 601. — L'immeuble donné à un époux pendant le mariage est propre. I, 604. — Contrairement au droit ancien. I, 605. — Cette présomption cesse si le donateur a exprimé la volonté de donner à la communauté. I, 611. — Les anticipations de succession font des propres. I, 619. —Elles font des propres alors même qu'il y aurait des circonstances oui les feraient rentrer dans la classe des contrats onéreux. 1, 622. ^ L'immeuble abandonné par le père à son fils pour le payer de ce qu'il lui doit est propre.

sa TADLË GÉNÉRALE

I, 623, 624. — Est propre Timmeuble avec lequel le père »aye à son fils une dot mobilière qu*il lui avait promise. , 625. — Alors même que Tépoux donataire est chargé de

payer les dettes du donateur, rimmeuble donné est propre.

I, 629. — L*art. 1406 n*est pas applicable aux cessions

onéreuses qui ne se font pas d'ascendant à descendant.

1, 631. — De rimmeuble acquis pendant le mariage en échange d'un propre. L'échange opère subrogation de

I)Iein droit. I, 652 et suiv. — De rinuneuble dans lequd a femme à une part indivise à titre de propre, est propre, soit qu'il soit acneté par la femme, constant le mariage. I, 641. — Soit qu'il soit acheté par le mari. 1, 642. — De l'achat de l'immeuble dans lequel le mari à une part indivise à titre de propre. I, 643. — Quand exisie 1 indivision tout acte qui la fait cesser engendre un propre. I, 661. — L'acquisition faite sur expropriation par le mari, d^à propriétaire d'une portion indivise, engendre-t^elle un propre? 1, 662. — Le droit d'option accordé à la feoune périt par trente ans. Passé ce temps, l'immeuble est propre. I, 680. (Voy. Option,) — J^s dettes immobilière sont propres et n'entrent pas en communauté. II, 715. — Les propres ne doivent pas être partagés ; il faut les prélever avant partage. III, 1619. — La présomption de propre qui résulte de l'art. 1408 du Code civil, n'est applicable (]ue lorsque l'achat de la part indivise fait cesser l'indivision. IV, additions.

Propres de la femme. Le mari en a la jouissance et l'administration, jure inariti. I, 66. — La femme peut se réserver la jouissance. I, 66. —Et même l'administration de ses biens propres. 67. — La femme n'a pas ces facultés sous le régime dotal. I, 69. — Mariée sous le régime de la communauté, elle ne peut s interdire d'aliéner ou d'hypothéquer ses propres avec l'autorisation de son mari. I, /9. ■— La condition de remploi n'a d'effet contre les tiers que dans le régime dotal à cause de l'inaliénabilité de la dot I, 81 . — Le droit du mari aux fruits des propres de a sa femme résulte non pas seulement de la communauté, mais aussi de la puissance maritale. I,- 453. — Preuves historiques de cette proposition. I, 454. — L'immeuble est propre de la femme alors même qu'il a été donné au mari par les parents de la femme. I, 602.— Mais l'héritage donné à la femme par les parents du mari serait-il propre de la femme? I, 605. — L'immeuble dans lequel la femme a une part indivise à titre de propre, est propre, soit qu'il soit acheté pai* la femme constant le mariage. I, 641. — Soit qu'il soit

acheté par le mari. I, 642. — - L'acquisition est censée ^re pour la femme et former un propre de la femme, lors même que le mari déclare acheter pour lui Timmeuble dans lequel celle-ci à une part indivisible. I, 645. — Mais il faut que la femme ratifie la vente, ou puisse la répudier, si elle la trouve contraire à ses intérêts. I, 646. — L'achat fait par le mari et la femme d'un immeuble dans lequel la femme avait déjà une part indivise, n'a lieu que pour conserver à la femme son propre et faire cesser l'indivision. I, 664.

— Lors même que le contrat porterait que l'achat est fait tant pour le mari que pour la femme, il n'en produirait pas moins un propre. I, 665. — Quand même le mari se rendrait acquéreur seul, ce serait encore un propre. I, 666.

— Quid s'il est dit que l'achat est fait par le mari et par la femme, chacun pour moitié? I^ 667. — De l'administration des propres de la femme et du droit du mari à cet égard. II, 973 et suiv. — Des actions qui touchent aux propres de la femme. II, 1000 et suiv.

Propres du mari. Le mari peut en disposer ainsi que tout propriétaire ; le mariage ne peut limiter sa capacité. I, 62.

— Pourquoi les fruits des propres du mari tombent-ils dans la communauté? I, 456. — De l'achat de l'immeuble dans lequel le mari a une part indivise à titre de propre. I, 643. —De la clause pour laquel il est dit que l'achat est fait tant pour le mari que pour la femme. I, 668.

Provision. De la provision en cas de décès. II, 952. Puissance maritale. Des pactes contraires à la puissance maritale. I, 54, 55. .

Quittances de dot. IV, 3620, 3621 et suiv.

Rapport. Du rapport de ce qui a été pris sur la masse commune par l'un des époux pour les dots dont il était tenu personnellement. III, 1615, 1616. —Ou rapport de la dot îi la succession dos père et mère qui l'ont constituée à l'épouse. IV, 368. — Quid si le mari a dissipé la dot. IV, 3681.

RATiFiCATfon de la vente du bien dotal. IV , 3565 , 3564 et suiv.

RÉALISATION. Du pacte par lequel on exclut de la conimunaut« le mobilier ou partie du mobilier. Cette exclusion s'appelle réalisalim^ ou immobilisation, onstipuUUion de propres. Faveur de cette clause. III, 1918. — Des formules employées pour réaliser. D n'y a rien de sacramentel, ni, 1980. —Stwulotion d'empM. III, iVî^—Stipulaiion d'apport, m, 1925.

— La réalisation ne doit pas s'étendre d'un cas à l'autre. III. 1926 et suiv. — Les réalisations sont stipulées surtout dans l'intérêt de la femme. III, 1931. — Des effets de la réalisation. III, 1935 et suiv.— Quel est le pouvoir du mari sur les meubles réalisés? III, 1936. •— Le pacte de réalisation modifie-t-il les principes du système de la communauté en matière de dettes? III, 1939,1940, 1941, 1942, 1945, 1944.- Toutes les réalisations ne sont pas sociétés d'acquêts. III, 1945. — Des clauses d'emploi. III , 1946 et suiv. — De la réalisation qui résulte de la stipulation d'apport III, 1953 et suiv. ( Voy. Stipulation d^apport. )

Recelés. Des recelés et divertissements des effets de la communauté par la femme survivante ou par ses héritiers. 111, 1560 et suiv. — L'époux qui a opéré aes détoiumements est privé de sa part dans les effets détournés. III, 1685 et suiv.

Réception de la dot. Preuve à cet égard. IV, 3620. — Présomption de réception de la dot. IV, 3633. — Présomption résultant de ce que le mariage a duré dix ans. IV. 3655.

RécoMPENSB. Dans la matière des récompenses, on distincne sans cesse la communauté de la personne des époux. 1, 317.

— La communauté ne doit-elle payer les sommes dues pour achat de propres, que sauf récompense? II, 704 et suiv. — Des dettes contractées par le mari. La femme n'a-t-elle pas certains recoure contre lui ? Théorie des récompenses. Il, 727 et suiv. — Le man qui a payé la dette de sa femme n'ayant pas date certaine, a-t-il droit à récompense ? II, 782.

— La récompense que l'action de remploi a pour but de procurer n'a lieu que sur le pied de la vente. II, 1160. — Des valeurs servant à récompenser Tépoux. II, 3163. —Des récompenses dues par l'un des conjoints à la communauté pour raison de profits personnels. II , 1168 et suiv. — Récompense pour les dettes personnelles payées avec l'argent delà caisse commune. II, 1170, 1171, 1172. — Du rachat d'une rente opéré avec les deniers de la communauté. II, 1173. — Du rachat avec les deniers de la conununauté des servitudes ou services fonciers d'un immeuble propre. D, 1175, 1176, 1177. — Du cas où la conununauté a avancé

des fonds pour le recouvrement d'un immeuble propre. II, 1178, 1179, 1180, 1181. — Conservation ou amélioration des biens personnels des époux. II, 1182 et suiv. — Les récompenses ne doivent pas être exigées avec trop de rigueur. Il, 1201. — Des cas qui ne donnent pas lieu à récompense. II, 1202 et suiv. — Des récompenses dues pour les dots des enfants communs. II , 1208 et suiv. — De la dot constituée avec les effets de la communauté. II, 1209.— De la dot constituée avec les propres des époux. II, 1233. — De la dotation faite partie en effets de la communauté, partie en propres. 11,1 237, 1231. — Des intérêts des remplois et récompenses. Ils courent à partir de la dissolution de la communauté, ainsi que les dettes des époux envers la communauté. III , 1658, 1659, 1660.

Reconnaissance de réception de la dot. Sa valeur. IV, 3620.

REcotRS. Du recours aépoux à époux, cbaque fois que Tun des co-partageants a payé des dettes de la communauté au delà de la portion dont il était tenu. III, 1806, 1807, 1808.

RÉGIME DE COMMUNAUTÉ. Tcud commc Ics autres à la conservation du bien des femmes; il cherche à soustraire à Taction du mari les biens propres de la femme qui n'entrent pas dans Tactif commun. Ce régime ménage, plus que le régime dotal, les intérêts des tiers et les conditions du crédit. I, 4. — Il est la règle légale assignée aux intérêts civils des époux qui n'ont pas fait de contrat 1, 21. — Théorie du conti*at tacite, établie par Dumoulin. Son importance dans l'ancien droit. Elle est la seule vraie. Réfutation des adversaires de cette théorie. I, 22 et suiv. — Les Français se mariant en pays étranger, sans contrat, sont censés se soumettre à la communauté. I, 33. — Les Français se mariant à Paris, sans contrat, auront la communauté pour régime partout où il n'existera pas de loi prohibitive. 1, 34. — La communauté conventionnelle n'était pas inconnue à Rome. I, 36. — C'était le régime coutumier et légal dans les pays de droit coutumier. I, 38. — Il est conforme aux lois du mariage. I, 40. — Discussion entre les conseillers d'Etat. I, 41, 42. — Le système de communauté" légale justifié par l'expérience. I, 43. — Un don fait à la femme commune, à la condition que le mari n'en touchera pas les fruits, est valable. I, 68. — Nullité des pactes hostiles à Tessence du régime de la communauté. I, /5. — La femme ne peut renoncer à son privilège de n'être tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument. I, 76. — La femme commune ne peut stipuler qu'elle ne pourra s'obliger pour son mari. I, 78. — La femme qui se marie sous le

régime de la communauté ne peut s'interdire d^aliéner ou dliypothéquer ses propres avec Tautorisation de son mari. I, /9. — Pour que les époux soient mariés légalement sons un régime autre que celui de la communauté, il faut une stipulation dérogatoire, expresse ou formelle. I, 145. — Réponse à Topinion de quelques auteurs qui auraient préféré que le Code prit pour type la communauté réduite aux acquêts. 1, 167. — Exagération du système des auteurs qui ont trouvé que le Code n'avait pas donné assez d*étenduc à la communauté. 1, 168. — Quand le contrat de mariage est annulé pour vice de forme, le régime de la communauté prend la place du régime conventionnel projeté par les parties. I, 186. — En est-il de même lorsque le contrat de mariage du mineur est déclaré nul parce qu'il n'a pas été assisté des pei'sonnes dont le consentement était nécessaire? I, 283, 284. — Le régime de communauté est sorti du seia de la famille et de son mouvement naturel. 1, 300. RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS. Sc trouvc pcu Cil harmonie avec les lois du mariage; était adopté, à défaut de contrat, dans les pays de droit écrit. I, 40. — N'a pas été repou^ par le Code civil et peut même dans certains cas devemr, avec avantage, le régime des époux. 1, 45. — Du pacte de séparation de biens. Idée de ce régime. 111, 2278. — Sa simplicité. lU, 2281. — De Tobligation des énoux de contribuer aux charges du mariage. III, 2285. — Des droits des créanciers en présence du régime de séparation de biens. III, 2286. — Analogie de la séparation contractuelle avec la séparation judiciaire. III, 2287. — De la contribution aux charges du ménage. III, 2288, 2289, 2290, 2291. —La femme ne peut aliéner ses immeubles sans l'autorisation du mari. Ilï, 2292, 2293, 2294, 2295. — Du cas où la femme laisse à son mari l'administration de ses biens. UI, 2296, 2297.— Du mandat avec charge de rendre compte. III, 2298. — Du mari qui s'empare de l'administration malgré sa fonine. III, 2299. — Des obhgations du mari qui jouit des biens de sa femme. III, 3000.

RÉGIME DOTAL. Adopté par le droit romain. I, 35. — Régnant dans les provinces françaises régies par le droit écrit. Sur quelles bonnes raisons s'appuie ce régime. I, 37. — Quoique inférieur au régime de la communauté, il a ses avantages dans certains cas, et la loi a bien fait de lui donner place. 1, 44. — Dire qu'on se constitue une dot, n'est pas dire qu'on se marie sous le régime dotal. 1, 142. — Néanmoins la loi n'exige pas des termes sacramentels. 1, 145. — Il n'y a pas adoption du régime dotal, parc^ que les qnnix

auront déclaré se marier sans communauté, ou séparés de biens. 1, 151.— La fille mineure qui se marie sous le régime dotal, peut stipuler que sa dot sera aliénable. I, 273. — L'annulation au contrat de mariage d'une fille mineure, pour défaut d*assistance des personnes dont le consentement était requis, convertira-t-elle en régime légal de communauté le régime dotal stipulé par les parties? I, 284. — Le régime dotal présume propres au man les biens achetés pendant le mariage. I, 492.— De l'application de l'art. 1408 au r^me dotal. I, 687 et suiv.

RÉGINE EXCLUSIF DE COMMUNAUTÉ. Il a deux brauchcs distinctes : 1" Mariage sans communauté; 2*" Mariage avec séparation de biens, m, 2232. — Dans quelles classes de la société le régime exclusif de communauté est-il préféré? lïl, 2233. —Des rapports du régime exclusif de communauté avec le régime dotal. III, 2234.

RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ. Du pacto de mariage sans communauté. Il diffère du pacte de séparation de biens. III, 2235.

— De Teffet de ce pacte par rapport aux biens de la femme. Du droit qu'il donne au mari sur ces biens et sur Tindustrie de la femme. III, 2236, 2237, 2238.— De l'effet du pacte de mariage sans communauté sur les bien-i du mari. III, 2241.

— Des acquisitions faites pendant le mariage sans communauté. III, 2242 et suiv. — Des droits du mari sous ce ré-

!;ime. III, 2248 et suiv. — De la restitution des biens de la émme à la dissolution du mariage. Preuve de l'apport de la femme. III, 2263 et suiv. — Des dettes de la femme, antérieures au mariage, et de celles contractées par elle pendant le mariage. III, 2268 à 2274 — Du pacte par lequel la femme se réserve une partie de ses revenus. III, 2274. — Le bien de la femme n'est pas inaliénable dans le régime sans communauté. III, 2275.

Remploi. La condition de remploi n'a d'effet contre les tiers que dans le cas où les époux sont mariés sous le r^me dotal. I, 81. — L'action en remploi des propres aliénés est mobilière. I, 374 ; alors même que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 575. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. I, 377 et suiv. — Le remploi fait des propres. I, 539. — Le remploi ne se suppose pas ; c'est à celui qui Tsdlègue à le prouver. I, 541. — Du remploi légal. II, 1056 et suiv. — Du rem-

Îloi conventionnel ou stipulé dans le contrat de mariage. II, 068 et suiv. — Des actes qui donnent lieu a remploi. II, 1087. — Le remploi actuel, c'est-à-dire fait pendant le mariage, opère subrogation d'un propre à un propre. II, 1108.