Nature des servitudes légales d*utiiité privée, p

390. De la mitoyenneté. C'est une copropriété avec indivision forcée. Pourquoi la loi déroge à la règle d'ordre public de Tarticle 815. Conséquence qui eu résulte quant à la nature du statut. Quand il procède de rautonomie, et quand il est réel, p. 389.

321. La mitoyenneté peut être volontaire. En quel sens elle Tétait dans les anciennes provinces de droit écrit, et elle l'est encore dans les pays de droit romain? Conséquence qui en résulte quant k la nature du statut, p. 391 .

3tS. La mitoyenneté peut aussi être volontaire sous Tempire du code civil. Dans ce cas, elle dépend de Tautonomie, en tant quMl s'agit de Tintérét privé des contractants ; et elle dépend du statut réel en ce qui concerne IMntérét général, p. 392.

333. La mitoyenneté forcée est d'ordre public ; donc le statut est réel, et il domine

le statut personnel qui y serait contraire, p. 393.

334. Il en est de même de la disposition de l'article 663 concernant la hauteur du

mur mitoyen; elle est également d'ordre public, donc réelle, p. 394.

335. L'acquisition forcée de la mitoyenneté est également d'ordre public, et, par

conséquent, une dépendance du statut réel, p. 394.

336. La cession forcée de la mitoyenneté est-elle une vente et régie par les prin-

cipes qui régissent les contrats, ou est-elle soumise aux règles des servitudes? p. 395.

337. Des obligations qui naissent de la mitoyenneté. En quel sens elles dépendent

de l'autonomie, p. 396.

338. Des droits qui résultent de la mitoyenneté. En quel sens ils procèdent de Tau-

tonomie, p. 397.

b. Des vues et des Jours.