Droit civil international (volume 3)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Jai dit, dans le cours de cette Etude, ce que Ton entend par institution contractuelle (1) ; il suffit ici de reproduire les termes du code civil. D après larticle 1082, le donateur peut, par contrat de mariage y disposer de tout ou partie des biens qu'il laissera au jour de son décès, tant au profit des époux qu'au profit des enfants, à naître de leur mariage. Cest ce qu'on appelait, dans lancien droit, Yinsiitut…
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