Application du principe aux contrats solennels, p
446. Quid des contrats qui doivent être homologués par le tribunal? Critique de
l'opinion de Fœlix, p. 535.
N<> 2. Des contrats qui se font par correspondance.
447. .Quel est le lieu où se parfait le contrat que les parties font par correspon-
dance? p. 535.
448. De la théorie de Casaregis et de Savigny. Critique, p. 537.
448. D'une nouvelle théorie qui a la prétention d'être la vérité absolue. La doctrine également étrange de Grotius et de Hert en est la satire, p. 537.
490. Quand le lieu du contrat est déterminé, faudra-t-il toujours appliquer au contrat la loi de ce lieu? Jurisprudence et doctrine. Savigny et Wuchter, p. 531).
451. Ces principes reçoivent-ils leur application au contrat fait par correspon-
dance télégraphique? p. 540.
>'<> 3. Des contrats qui se forment par mandataires.
452. Qu'est-ce que le mandat? Se parfait-il par la seule acceptation du manda-
taire, ou faut-ii que cette acceptation soit portée à la connaissance du mandant? p. 541.
453. Le mandat est régi par la loi du mandant. Jugement du tribunal de commerce
de l'empire d'Allemagne, p. 542.
454. Où le contrat fait par le mandataire se parfait-Il, et quelle est la loi qui le
régit? p. 543.
455. Quid si le mandataire, commissionnaire, est en même temps vendeur? p. 544.
456. Les commis voyageurs sont-ils régis par les règles du mandat? Où se parfait
le contrat : là où le commis traite ou là où le commettant est domicilié? et quelle sera la loi qui régit le contrat? p. 5i5
457. De la ratitication. Quand y a-t-il lieu à ratification? Quid des contrats faits
par un gérant d'affaires? Quelle est la lui qui régit le contrat ratifié par le mandant? p. 546.
458. De la confusion entre la ratification et la c^mtirmatlou ; et entre la loi qui
régit le mandat, en cas de ratification, t la gestion d'affaires, p. 547.
4t*J0. Doctrine de Fœîh suivie par Flore et par Massé. Coiifu«iioo des mit» j
diqiies ks plus différents, \k 549.
§ 11L [}e ia loi qtti régit le$ elTets et tes suites du contrat, N° 1. Le principe, d^iiprès Topiniôn générale.
4@0. Djslfnctioii entre les effets et les mifa dn cutjtraL Con!»e()iieiice ijui ^n i quHTit a lîî toi qui îL'fiit les effets el celle (jnj rt'gil les Buiiéê, p. Sr»«l.
40f . Quels sont IfS effetii auxquels ^'applique la loi du lieu où le eonint :^*«8l | Exemples donnés par Kœlix, p 552,
40 â. Quelles sont kf^ Auiia de:^ contrats an^qoeUes on D*iippUq:ue pê<i tût t
46â« Criliqne de la dislincUon entre le» effet* el l&s «tti/ei . A qid elle rvn
IkkCtrine de Ltlondenu de Meyer et de Merlin liur les effets et le<s tncln ( matière de i"^troactivrlé. Ces auteurs ne s*f?nlendeul pus sur les appU p. 554.
4tîi. Critiqni* de la théorie. Les *«ileit sont des effet», Preuve en c« 41 la faute, la demeure et les dommages inlèréLs, p» 530.
465. Doctrine de Horco. La distinction des effetê et deamfri des eoolnrtjr » ' un fondement rationnel î Conclusion, p. 5,17.
No 3. Application dtt principe â la confirniaUon.
Ifîô.
Le code dvil confond 1» coiiûnuation el la riitiOriilion. Vjr que c^ lirmer el raUlier; Lonséqueuce qui en résulte quant k la lai «^ deux faits jui'idique«i, p. 501
467. Faut il :ippUqtn!r a la rutUit m»Uou la lui dn Heu ou lo contrat it*f*l pos^.
In lui persuiHielk de la partie qui cunÊrmolf p. ,HlU,
468, Critique de l'opinion contraire de Mertlp, ^ulvlfi par Fo'kx, flocci>«
Lomonaco, p. oM*
40Î*. Quelle loi suit-ou pour la ftirme de l'écrit rpd constate la conflrmallifi p. 5B8.
Par quelle loi est vi^gït la capacité de cdul qui confirme Y p. 560.
N° 5. Application dn principe à la resclgtun* ti la révocation, a ta réstihition él a Li réduction.
471. Quand les actions en rescision, résolution, réviication «t r^vdloti
refiles par la loi quigonveme le contrat? Merlin et FcFtlx, p, SJÙ,
472. V a-l-il des niit^sposlcrieurs au contralqui deviennotit une eanjMïde ntittlt^ ^
de r^aluUon, et qui sont régis par la l<>i du lieu oii les frit» s«» ' p. 571.
473. Fû'lix considère comme \me suite accidentelle du contrat l»cas ç»rè%ti par
J'article 165d. Critique de c<?Ue opinion, d'apn>s lés principes, «t d^^ft» la liiéorie nifimc des effets et des tuiles, p. 572*
474. Firlix considère encore roiumc une suite accldenJelle dn contrat !• c» prit*
par r^irtirle id\% Critique de celte opinion qui repose sur 00» tnt«r|V*lltion erronée de Tanicle It^li. <^ qui ast en contradiction m^te la ti^fcie m^e des effets et des suttes, p. 574.
475. La révocation des donations constitue-t-elie une suite ou un effet du contrat?
Inconséquence des partisans de la doctrine qui distingue entre les effets et les suites. Quelle loi il faut appliquer en cas de révocation, p. 575.
476. Quid de TacUon en réduction des libéralités qui excèdent le disponible?
N<> 4. Des dispositions unilatérales.
477. Quelle est la loi qui régit les dispositions unilatérales? Quelle est la raison de
différence entre la loi qui régit ces dispositions et la loi qui régit les conventions uuilatérales? p. 578.
478. Discussion de Topinion contraire énoncée par Fœlix. Ce qu'elle a de vrai et
ce qu'il faut faire pour obtenir une déclaration de la volonté des parties, p. 580.
§ IV. De Vinterprétation des contrats.
479. Les règles établies dans les articles 1156-1164 du code civil n'appartiennent
pas au droit civil international, p. 582.
480. En quel sens Tinterprétation des contrats dépend de la théorie des statuts.
Peut-on poser comme règle générale que Tinterprétation des conventions dépend de la loi du lieu où elles sont passées, ou de toute autre loi? Avis de Savigny et de Boullenois, p. 583.
481. Espèce rapportée par Wachter, dans laquelle la loi du contrat était étrangère
à rinlerprélaliou de la convention, p. 584.
483. Diftérentes espèces proposées par Boullenois, dans lesquelles le contrat s'interprète, suivant les circonstances, par des lois diverses, selon Tintention probable des parties contractantes, conformément à la doctrine de Dumoulin, p. 586.
483. Règle d'interprétation des actes unilatéraux, tels que les testaments et les actes confirmatifs, p. 590.
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Wonvello |>ul>liofittoii :
