SECTION 1". — L'AUTONOMIE ET LES STATUTS

437. Qu*entend-on par Vautonomie des parties contractantes? p. 513.

438. En vertu de leur autonomie, les contractants peuvent adopter une loi étran-

gère comme règle de leur contrat; le juge devra appliquer cette loi, dob comme règle légale, mais comme règle conventionnelle, p. 513.

439. La soumission à la loi étrangère peut être tacite, p. 514.

430. Quid si un Français contracte en pays étranger avec un étranger? oo on

étranger en France avec un autre étranger? Il faut maintenir le principe de Tautonomie, p. 515.

431. Règles que le législateur pourrait établir en cette matière. Première rè|Ie:

Tautonomie. Par quel moyen on peut arriver à obtenir une dédaratioo et volonté des parties, p. 516.

433. Seconde règle. La volonté tacite. Pourquoi il est rare qu'il y ait une v(donti tacite. Des conventions matrimoniales tacites, p. 517.

433. Des présomptions que Ton suit en cas de doute. Première présomption : oi

suit la loi nationale quand les parties ont la même nationalité, p. 518.

434. Deuxième présomption : quand les deux parties ont une nationalité différentf,

on applique la loi du lieu où le contrat se passe, p. 519.

SECTION II. — La loi du lieu du contrat. § !«>*. Le principe.

435. La jurisprudence et la doctrine se prononcent pour la loi du lieu où le contrat

se passe, p. 520.

436. Est-il vrai, comme le dit Fœlix, que telle est Topinion de tous les auteunf

437. Tant valent les motifs, tant vaut l'opinion. Est-il vrai que Tarticle 1159 du

code Napoléon décide qu'il faut suivre la loi du lieu où le contrat est passé? p. 523.

438. Est-il vrai, comme le dit Jord Robertson, qu'il y a présomption légale que les

parties contractantes ont eu en vue la loi du lieu où elles ont traité? Ce que c'est que cette prétendue présomption, p. 524.

439. Des exceptions que lord Robertson apporte à la loi du lieu. Elles absorbent h

règle et aboutissent à l'omnipotence du juge, ce qui rend la science inutile, p. 525.

440. Bourgoingne admet une exception pour la loi de la situation. Boulleuois

approuve et désapprouve. Quelle est la vraie origine de la loi du lieu? p.52T.

441. De Texception que Fœlix admet quand le lieu du payement diffère du Heu du

contrat, L*exception repose sur un fondement ruineux, Tinterprétatlon d'une loi romaine. Sens que Wactiter donne k cette loi, p. 528.

442. Comment les Anglo-Américains expliquent et justiûent la lai du lieu. C'est le

système féodal des coutumes réelles, La souveraineté du territoire a fait place à la souveraineté des individus. La loi du lieu n'a plus d'autre fondement que la volonté présumée des parties intéressées, p. 531.

§ IL Quel est le lieu du contrat,

N» 1. Principe.

443. Principe formulé par Savigny. Massé confond la formation du contrat avec la

preuve, p. 552.

444. Dans quel cas le lieu où l'écrit est dressé est-il le lieu du contrat? p. 533.