‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 101 sur 350 · Doctrine et jurisprudence françaises. IV · texte numérisé non relu

Doctrine et jurisprudence françaises. IV

a. Critique de cette jurisprudence. IV, 22-24.

b. Justification que le président Portails en fait. Critique de la justi-

fication. IV, 25.

c. La jurisprudence française ;u^^e à Vétranger, IV, 03, 64, 66.

2. Cas dans lesquels, par exception, les tribunaux français se déclarent

compétents. Incertitude et arbitraire. IV, 26.

a. Consentement des parties. Critique. Apologie de Portalis. Critique

de Vapologie. IV, 31-34.

b. Engagements de commerce. Critique de la jurisprudence. IV,

c. Étranger domicilié ou résidant.

Jurisprudence belge. IV, 37-45.

Jurisprudence française. IV, 31-36.

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