‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 102 sur 350 · CONCUBINAGE. — CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES · texte numérisé non relu

CONCUBINAGE. — CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES

CONCUBINAGE (DéUt civil).

I. Quand le concubinage est-il un délits et quelle loi le régit. VIII, 15.

i. De la séduction. Quand est-elle un délit? Statut. VIII, 16, 17.

II. De rengagement pris par le père de pourvoir aux besoins de la mère et de

Venfmt. Est-il valable? Loi. VIII, 18.

1. L*enfant a-til une action directe contre le pèref Vllf, 19. Voir le mot Aliments, I, 3.

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