CONDITION RÉSOLUTOIRE

Voir le mot Résolution,

CONDITIONS NON ÂGRITES.

I. Le statta de Tarticle 900, dans son application aux dispositions d'intérêt privé, est- il personnel ? VI, 277.

1. Il est réel dans son application aux libéralités qui se font dans Tintérét de la charité et de Vinstruction dites religiettseSy par opposition à la charité et à Vinstruction publiques. VI, 179,280. II. Du principe de Tarticle 900, dans son application aua; donations. Critique. Con^i^ entre le Code français et le Code italien. VI, 278.