GON6R&S

Codification da droit international privé. Peut-on codifier un droit qui ïCexiste pof'nl/ 1,449.

CONSEII4 DE FAMILLE (Droits dviU).

i. Le dm/ d'être membre d*un conseil de famille est-il un droit civil? III. 346.

Voir les mois Droits civils et droits naturels.

GONSBIL JtTDICIAIRE.

Yiolr le mot Curatelle. I.

GONSENXSIIENT (Vices).

1. Caract^redes viçef quientaclient le consentement. Nature du statut ^

notamment dains la vente. VUI, 158.

2. Où se fait le concours de consentement quand les conventions sonl

contractées par eorresfiondance.

Voir le mot Correspondance.

CONSTITUTION ANTONINE (Histoire).

Influence de la constitution Antonine :

i. Sur la condition légale de» populations de l'empire. I, 107, 108, 11 1,

2. Sur runité du droit. Le droit devint-il territorial? 1, 109, 110. 5. L*<im7^ et rintolérance catholique. I9 113. .

CONTRAINTE PAR CORPS (Âtrangers).

Mesures exceptionnelles auxquelles les étrangère sont soumis. Arrestation provisoire. Contrainte par corps. IV, 69, 70.