II. Quelles sont les lois de droit public

Voir le mot Ordre public, m. Gomment les tribunaux décideront-ils si une loi est de droit public ou de droit priver II, 190.

Voir les mots Intérêt public, Statut réel et Formes,

DROIT ROMAIN (Droit Civil international).

I. Les Romains ne connaissaient pas le droit internallonal privé. 1, 102-103.

1. D*après quelle loi jugeaient le préteur pérégrin et les récupérateurs.

2. Les textes du Digeste sont étrangers au droit civil international. I, 28.

DROITS (CIVILS et NATURELS).

I. Distinction que le Gode Napoléon établit entre les droits civils et les droits

naturels. Critique. III, 321.