‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 120 sur 350 · iXfA\&àvils ûxmX Y étranger t%i exclu · texte numérisé non relu

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a. Droits personnels. Adoption. Arbitrage. Tutelle. Témoins. III,

b. Droits de propriété. Brevets d'invention. Dessins de fabrique.

Marques de fabrique. Nom commercial, OEuvres dramatiques, 111,349-361.

c. De la prescription. Controverse. III, 329.

III. Droits naturels qui appartiennent à Vétranger. • Droits personnels.

i. Mariage. III, 522.

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