‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 122 sur 350 · I. Ancien droit · texte numérisé non relu

I. Ancien droit

i . Dans Topinion traditionnelle ^ les droits réels sont régis par la loi de la situation des biens, VU, 29â et 293.

1, Les conventions et dispositions ayant pour objet des droits réels dépen-

dent, en principe, de rau/0/iomt^. VU, 296, 298.

3. Dans le conflit des lois diverses quel statut suivra-t-on? VII, 297.

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