Droit italien. II

FRANGE (Droit firanpais)

Conflit du droit français avec le droit étranger. I. France et Belgique. La Belgique est encore régie par le Code Napoléon, toutefois la législation des deux pays diffère à certains égards.

1. Le divorce est aboli en France; il est maintenu en Belgique. De là des

conflits.

a. Conflit de la loi belge qui admet le divorce avec la loi française qui

le prohibe. V, 128-132.

b. Conflit entre la loi française qui prohibe le divorce et la loi belge

qui Tadmet. V, 133.

c. Influence du changement de nationalité sur le statut du divorce des

Français se faisant naturaliser en Belgique. Voir le mot Divorce (Domicile. Nationalité).

2. Intérêts. En France, la loi du 5 septembre 1807 défend de stipuler des

intérêts supérieurs au taux légal. En Belgique cette loi est abolie, et la stipulation du taux de l'intérêt est libre. De là des conflits. Voyez le mot Intérêts {stipulation d'intérêts).

3. Louage de gens de service. Article 1781 du Code Napoléon, abrogé en

France, maintenu en Belgique. VIll, 245.