Garde du mineur. Puissance paternelle et tutelle

a. Le statut est personnel en principe, VI, 111.

b. Quand le statut devient réel. VI, 115.

c. Droit de correction, forme un statut réel, VI, 115.

d. Éducation religieuse des enfants; statut r^d. VI, 116.

4. Le réalisme anglo-américain. Pouvoir du lord chancelier. VI, 112.

a, La jurisprudence se modifie. Critiquée par Wharton elPhillimore. VI, 113, lU.

Voir les mots Puissance paternelle. Puissance maritale. Tutelle. IL Gardiens. Autorité des gardiens sur les biens.

1. Vancien droit. Distinction entre les meubles et \e& immeubles. VI, 117.

2. Droit moderne. Le pouvoir des gardiens est universel. VI, 118.

a. Conflit entre le Code civil et le Code des Pays-Bas, quant au droit d'administration du père. VI, 119.

3. Vente des biens des mineurs. Conditions qui dépendent du statut per-

sonnel, et conditions qui dépendent du statut réel. Jurisprudence des cours de Belgique. VI, 120-126.