N° 3. LES BONNES MOEURS

108. On a toujours considéré comme réelles les lois qui concernent les bonnes mœurs. Il est d'évidence que la société est intéressée à développer et à fortifier la moralité; c'est un intérêt d'existence, et, par conséquent, un droit auquel personne ne peut opposer un droit quelconque : les peuples périssent quand la corruption vicie les facultés intellectuelles et morales, sans lesquelles rhomme n'est plus ce que Dieu veut qu'il soit^ un être doué de raison et de conscience. Si l'on veut que les sociétés modernes ne s'éteignent pas dans la pourriture, comme la société romaine, il faut veiller à ce que le sens moral, aflfaibli par la chute des vieilles croyances, reprenne une vigueur nouvelle, en se retrempant dans des croyances que la raison puisse accepter et qui éclairent les consciences en les échauffant d'un nouveau rayon de la vérité éternelle. Ce n'est pas ici le lieu de m'étendre sur ces considérations. Si les religions positives trouvent des adversaires, il n'en est pas de même de la morale; il n'y a pas un jurisconsulte qui conteste le principe; si l'on se divise, c'est sur les applications qu'il reçoit.

Ici les difficultés abondent. La religion, les préjugés nationaux jouent un grand rôle en matière de mœurs ; de là un conflit inévitable des lois qui régissent les divers peuples. Suffit-il qu'une nation considère une institution comme contraire aux bonnes mœurs pour qu'elle ait le droit de repousser comme immorales les lois étrangères qui la consacrent? Et suffit-il que les mœurs interviennent dans

(l) Comparez mes Principes de droit civil, t. XXI, n^* 43 49, 57-60.

une loi pour qu'on la déclare réelle? C'est, au témoignage de Savigny, la question la plus difficile de notre science.

Il n'y a pas de morale absolue, comme il n'y a point de vérité absolue. Les sectateurs des religions révélées se récrieront contre cette proposition; cependant, leur propre tradition atteste que les vérités morales et religieuses se modifient sous la loi du progrès qui régit toutes les manifestations de l'esprit humain. Je prends comme exemple le mariage, qui joue un si grand rôle dans notre science. Saint Paul ne voit dans le mariage qu'un remède contre l'impureté, un moindre mal; son idéal, c'est la virginité. Au conseil d'État, le premier consul prononça ces paroles profondes que j'ai si souvent citées : Le mariage est l'union des âmes. Je demande de quel côté est la vérité? Il est certain que la moralité s'est transformée; nos sentiments et nos idées ne sont plus ceux des apôtres et des Pères de l'Eglise.

Si la morale change avec les temps et les lieux, comment savoir si une loi intéresse les bonnes mœurs? Les partisans de la vérité absolue disent que si la morale n'est pas toujours et partout la même, elle ne sera qu'un vain mot. On exagère quand on se plaint de l'incertitude de la morale ; si elle change, c'est qu'elle va en se perfectionnant. Et quel est l'organe de ce progrès incessant? La conscience humaine. Il y a, à chaque époque de la vie de l'humanité, une doctrine sur la morale que la conscience générale accepte, sauf des dissidences individuelles qui ne comptent pas. En ce sens, on peut dire qu'il y a une morale publique qui apprendra au juge quelles sont les conventions ou les lois contraires aux bonnes mœurs.

Cette considération ne suffit point pour résoudre les difficultés qui se présentent dans cette matière. A une même époque, entre divers pays, les idées morales diffèrent. Nous avons rencontré de ces conflits ^affligeants. En France, le divorce a été aboli au nom de la morale, tandis que, dans les pays protestants, on considère l'indissolubilité du mariage comme une source d'immoralité quand l'affection a cessé d'unir les époux. En conclurat-on,dans les pays catholiques, en France et en Italie, que

la loi qui autorise les époux divorcés à se remarier est contraire à la morale, et que, fussent-ils légalement divorcés dans leur pays, on ne saurait leur permettre de contracter une union nouvelle ? Dans les pays protestants, on répondra que le divorce est un droit, parce que le mariage est un droit et un devoir; et, au besoin, on favorisera le divorce des époux catholiques étrangers en les aidant à éluder la loi sévère de l'indissolubilité du mariage. Que décider dans ces regrettables conflits? Il faut dire avec le procureur général Dupin : Aucun peuple ne doit avoir la prétention de posséder le monopole de la morale, ni, par conséquent, d'imposer ses lois aux étrangers, comme si elles étaient l'expression de la vérité éternelle. Tolérance et indulgence réciproques : c'est le seul moyen de réaliser la communauté de droit entre les nations.

J'arrive à la doctrine que j'ai suivie dans le cours de ces Etudes. Il ne suflSt pas que les bonnes mœurs jouent un rôle dans une loi, pour que, par cela seul, cette loi soit réelle ; il faut restreindre le principe aux lois où les bonnes mœurs sont l'élément essentiel ; sinon toutes les lois deviendraient réelles. Si l'on considère comme réelles les lois qui concernent les bonnes mœurs, c'est que la moralité est la base de Tordre social; il faut donc, pour qu'une loi soit réelle à ce titre, que l'existence de la société, sa conservation, son perfectionnement exigent que l'on écarte tout statut étranger qui y serait contraire. J'ajoute encore une restriction : c'est qu'il y ait accord entre les nations civilisées sur la moralité ou l'immoralité d'une institution pour que le statut soit réel; s'il y a désaccord, on ne peut plus dire que la loi a un caractère certain de réalité. Les Anglais rejettent la légitimation par mariage subséquent comme contraire aux bonnes mœurs, tandis que les Français y voient une garantie de moralité. Bien que je sois convaincu que la loi française est conforme à la morale, je n'oserais pas décider que la loi anglaise est immorale; donc, à mon avis, le législateur français devrait respecter la loi anglaise, et le législateur anglais devrait avoir le môme respect pour la loi française.