Spécialement

a. Hypothèque légale des incapables français en Belgique. VII, 399.

b. Privilège du bailleur. VII, 191, 192.

e. Privilèges généraux sur les meubles. Droit subsidiaire des créanciers sur les immeubles. VII, 189.

d. Privilèges spéciaux des frais de conservation et prix de vente, quand il s'agit de machines. Le privilège se conserve lorsque les machines sont immobilisées. Condition depublicité, VII, 196, 197.

HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES (Régime hypothécaire).

L Statut. Est-il vrai que tout le régime hypothécaire dépend du statut réel? VU, 366.

1. Causes de préférence entre créanciers dépendent du statut rétl. VII, 367-369.

a. Les hypothèques conventionnelle, judiciaire et testamentaire. VII, 371-374.

vni. • 28

43i IMMEUBLES — STATUT DES IMMEUBLES.

^. L'hypothèque légale des incapables. Statut réel et personnel, VU,

c. Les jprivilèges. Voir le mot Privilèges immobiliers^ n®" II, lIIetlY,

et Privilèges mobiliers, n» IV.