I. Quels biens sont immeubles? VU

1 . Par leur nature ou par incorporation. Constructions et plantations.

2. Par destination agricole, commerciale ou industrielle, et par perpétuelle

demeure. Vil, 130-134.

3. Immeubles par Vopjet auquel ils s'appliquent. Droits immobiliers. VU,

II. La loi territoriale décide si une chose est immobiUère. VII, iAQ,

1. Conflit entre le Code des Pays-Bas et le Code Napoléon. VII, 147-149.' m. La loi territoriale règle aussi V immobilisation par destination. VII, 148,

IV. Quid des droits immobiliers? VII, 152. Voir le mot Meubles et Immeubles,

IMMEUBLES (STATUT des).

I. Les lois qui régissent les immeubles forment un statut réel d'après la tradi-

tion française. II, 136; VII, 243-245.

1. Fondement de la théorie traditionnelle. Critique. II, 136, 137.

2. La souveraineté territoriale et absolue. Transformation de l'idée de

souveraineté. II, 138-141.

Voir le mot Souveraineté,

II. Quelle est la vraie théorie? Quels statuts sont réels, quand ils concernent

des immeubles, et quels statuts sont personnels. II, 142.

1. Objections. Vunanimitéde la tradition. Est-il vrai qu'elle est unanime?

2. La doctrine traditionnelle de Fœlix, abandonnée presque sur tous les

pohits par son commentateur Démangeât. C'est Topposition du passé et de Vavenir, II, 147-158.

3. La tradition témoigne contre la réalité des statuts immobiliers, ou

contre h personnalité des statuts mobiliers. II, 146.

4.. On objecte le droit allemand et le droit italien. Réponse. II, 143.

5. La doctrine qui répute réels les statuts d'intérêt général, et personnels les statuts d'intérêt privé, donne satisfaction au droit de la souveraineté. II, 144, 145.