‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 178 sur 350 · I. Coutume et loi · texte numérisé non relu

I. Coutume et loi

1. h2i coutume est la première manifestation du droit positif. Aujourd'hui

les coutumes sont partout remplacées par les lois. 1, 33.

2. Du rôle de la législation dans le droit international privé. 1, 34.

il. La violation d'une loi étrangère donne-t-elle ouverture à cassation? II, 273.

1. Jurisprudence de la cour de cassation de France. II, 274, 273, 277,

2. Jurisprudence de la cour de cassation de Belgique. Il, 283.

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