‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 179 sur 350 · La doctrine · texte numérisé non relu

La doctrine

a. Fœlix et son commentateur Démangeât. Il, 280, 281 .

b. Brocher et Asser. Les lois étrangères sont-elles un fait ou un

droit? Il, ^%±

4. Nécessité de traités pour que les lois étrangères aient une sanction et

pour qu'il y ait un droit international privé. II, 279 et 283. Voir le mot Traités.

LOIS ÂTRAN6ËRES (Preuve des).

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