I. La contrebande

114. M. Massé pose en principe qu'un acte directement contraire aux lois d'un pays étranger, et fait précisément dans le but de violer ces lois, n en est pas moins valable et obligatoire s'il n'est pas contraire aux lois du pays où il est fait ou exécuté. Il cite comme exemple les contrats qui ont pour objet la contrebande à l'étranger, soit qu'il s'agisse de former des sociétés pour faire cette contrebande, soit qu'il s'agisse d'assurer les marchandises ou le navire contre les risques auxquels les expose ce dangereux commerce.

Telle est, en effet, la jurisprudence de tous les pays .civilisés, la France, l'Angleterre, les Etats-Unis. C'est un triste exemple de l'absence de sens moral, qui caractérise malheureusement nos sociétés, dans toutes les relations de la vie et dans toutes les conditions sociales. Qui se fait scrupule de violer les lois de douane de son pays? C'est un délit, c'est un vol ; mais telle est l'altération de la conscience publique, que les hommes les plus honorables ne se font aucun scrupule de violer la loi et de voler l'Etat. Que l'on examine de près les comptes que l'on fournit aux administrations publiques ou communales, et l'on sera épouvanté des malhonnêtetés de tout genre que l'on y découvrira. Mais si l'on peut tromper l'Etat, pourquoi ne tromperait-on pas les tiers par de fausses écritures et par de faux bilans, et par ces mille actes plus ou moins malhonnêtes qui souillent le commerce et l'industrie? Il n'y a qu'une conscience, comme il n'y a qu'une morale. S'il y a une morale qui permet de voler l'Etat étranger, cette morale immorale ne conduira-t-elle pas à voler aussi l'Etat auquel on appartient? Et si le vol est permis ou excusé quand il se commet au préjudice de l'Etat, c'est-à-dire de la nation, pourquoi ne serait-il pas excusable quand ce sont des tiers que l'on vole? La moralité est en cause dans

ces affligeants débats : c est la raison pour laquelle je veux discuter la question sous toutes ses faces.

Elle me paraît d une simplicité extrême : la décision est écrite dans les textes du code civil. Aux termes de l'article 1131, l'obligation sur cause illicite ne peut avoir aucun effet. Qu'est-ce qu'une cause illicite? L'article 1133 répond : « La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bobines mœurs ou à l'ordre pubHc. » La contrebande à l'étranger egt-elle fondée sur une cause illicite? On ne viole pas de loi nationale, en ce sens que nos lois ne punissent pas cette con* trebande ; mais la cause n'est-elle illicite que lorsqu'elle viole une loi pénale? Le code répute illicite non seulement la cause qui est prohibée par la loi, mais aussi celle qui est contraire aux bonnes mœurs, sans qu'il faille une loi qui prévoie le fait immoral. Or, faut-il demander si la contrebande est contraire aux bonnes mœurs ? La jurisprudence même qui la valide la qualifie de vice. Est-ce que le vice n'est pas un acte immoral? La contrebande trompe l'Etat étranger : est-ce que tromper n'est pas un acte contraire aux bonnes mœurs? Les contrebandiers volent l'Etat étranger en fraudant ses lois fiscales : est-ce que frauder et voler ne sont pas des actes immoraux? Je vais transcrire la réponse, elle est d'un jurisconsulte païen; que nos légistes, qui se disent chrétiens, lisent la leçon de morale que leur donne Papinien : « Pacta qus© lœdunt pietatem, existimationem, verecundiam nostram, et, ut generaliter dixerim, guœ contra bonos mores fiunt, nec facere nos posse credendum est (i). » Voilà le commentaire de l'article 1133 : le texte et les paroles de Papinien mettent à néant tout ce que l'on a dit pour justifier une pratique qu'aucun jurisconsulte n'aurait jamais dû excuser,

115. Dans l'ancien droit, la question s'est présentée pour le contrat d'assurance. Un négociant français fait charger clandestinement des marchandises de soierie en violant les lois d'Espagne qui en défendent l'exportation ;

(1) L. 15, D., De condit inst. (28, 7).

le vaisseau est arrêté et les marchandises sont confisquées. Les assureurs seront-ils tenus de cette perte? Oui, disait Vaslin, pourvu que les assureurs aient su que les marchandises étaient de contrebande. Il cite une consultation et un arrêt du parlement d'Aix du 30 juin 1758. On dit qu'il n'est pas défendu à un Français de faire en pays étranger un commerce de contrebande qui n'est défendu que par les lois de ce pays, auxquelles le Français n'est pas sujet. Ce commerce n'étant pas illicite, ce contrat d'assurance qui intervient pour l'assurer n'a rien non plus d'illicite; partant, les assureurs peuvent se charger du risque de la confiscation, de même que des autres fortunes de mer.

Pour toute réponse, je renvoie Vaslin et ses consulteurs à Papinien ; il leur apprendra, puisqu'ils l'ignorent, ce que c'est que la morale. Nous allons entendre Pothier. « Il est faux y dit-il, qu'il soit permis à un Français de faire dans un pays étranger un commerce de contrebande défendu par les lois du pays. Ceux qui commercent dans un pays sont, par le droit des gens et par la loi naturelle, obligés de se conformer, pour ce commerce, aux lois du pays où ils le font. Chaque souverain a empire et juridiction sur tout ce qui se fait dans le pays où il a droit de commander; il a, par conséquent, le droit de faire, pour le commerce dans ses Etats, des lois qui obligent tous les commerçants, les étrangers aussi bien que ses sujets. On ne peut disputer à un souverain qu'il n'ait le droit de retenir dans ses Etats certaines marchandises qui y sont et d'en défendre l'exportation ; les en exporter contre ses ordres, c'est porter atteinte au droit qu'il a de les y retenir, et, par conséquent, c'est une injustice. D'ailleurs, quand même, ce qui est faux, un Français ne serait pas par lui-môme sujet aux lois d'Espagne pour le commerce qu'il y fait, on ne peut pas disconvenir que les Espagnols, dent il est obligé de se servir, sont sujets à ces lois, et qu'ils pèchent grièvement en concourant à l'exportation qu'elles défendent. Or, par cela même qu'il ne peut faire ce commerce de contrebande en Espagne sans engager des Espagnols à pécher, il pèche lui-même, car c'est

pécher que d'engager quelqu'un à pécher. Ce commerce est donc illicite et contraire à la bonne foi; et, par conséquent, le contrat d'assurance qui intervient pour favoriser et assurer ce commerce, en chargeant l'assureur des risques de la confiscation, est particulièrement illicite et ne peut, par conséquent, produire aucune obligation (i). n

116. Les raisons de Pothier n'ont pas convaincu les interprètes du code civil. Nous allons voir s'ils en ont de meilleures. Je commence par la jurisprudence. En 1824, une société se forme entre des Français et des Espagnols pour soumissionner le service des vivres et fourrages de l'armée française qui intervenait en Espagne dans l'intérêt d'un roi parjure. Le but secret de l'association était d'introduire en Espagne une grande quantité de denrées de contrebande, soit en trompant les préposés de douane, soit en achetant leur complicité. La société fit d'immenses opérations et réalisa de grands bénéfices. Elle finit le 31 décembre 1825. Quand on procéda aux comptes, des difficultés s'élevèrent entre les associés; ces honnêtes commerçants, si peu scrupuleux quand il s'agissait de faire de gros bénéfices en fraudant et en corrompant, devinrent subitement de rigoureux moralistes. Le gérant de la société avait porté en compte des dépenses secrètes pour obtenir la connivence des douaniers. Cela n'est pas correct, dit un de ses associés, nouveau Papinien : acheter la tolérance des préposés de la douane, c'est les corrompre. Il est très vrai, dit le défendeur, que les opérations que j'ai faites sont immorales ; mais les conventions sur cause illicite ne produisent aucun effet, donc aucune action ; je n'ai pas de compte à rendre.

La cour de Pau commence par constater, en droit, que, « bien que les gouvernements interdisent le commerce interlope, les peuples ne laissent pas de s'y livrer les uns chez les autres ; et que les mœurs ^ en cela plus puissantes que les lois^ l'ont toujours autorisé. » J'arrête la cour. Elle avoue que le commerce interlope, ou la contrebande internationale, est illicite. Cela décide la question, toute

(1) Pothier, Traité du contrat d*assurance, no 58.

cause illicite viciant les conventions à ce point qu'elles ne peuvent produire aucun elBfet. Qu'importe que, de fait, les peuples fassent ce qu'ils n'ont pas le droit de faire?

La cour continue : « La jurisprudence a toujours reconnu que le commerce interlope peut devenir la matière d'un contrat d'assurance valable ; et les motifs qui l'ont déterminée doivent également faire décider que ledit commerce peut aussi faire l'objet d'une société entre Français. » J'écarte la jurisprudence : tous les arrêts du monde ne peuvent l'emporter sur la loi. La cour insiste sur la différence entre la ruse et la corruption : « Ceux qui emploient simplement la ruse pour tromper la surveillance des préposés de la douane violent, il est vrai, des lois prohibitives, mais ces lois n'obligent que les sujets du prince qui les a établies, et les tribunaux d'un autre pays ne sont pas chargés d'en réprimer l'infraction. » Ici il y a confusion d'idées. Sans doute le juge français ne peut prononcer une peine établie par une loi étrangère, mais il ne s'agit pas de punir, il s'agit de savoir si la contrebande étrangère est un fait illicite, en ce sens qu'il est immoral, et cela ne saurait être contesté. En décidant que le fait est licite, la cour de Pau joue sur les mots ; la contrebande étrangère est licite en France, en ce sens qu'elle n'est pas punie par le code pénal, mais il suflSt que la contrebande soit un délit en Espagne, et un délit partout, pour que le fait soit contraire aux bonnes mœurs; dès lors, il tombe sous l'application des articles 1131 et 1133.

C'est cependant sur cette équivoque qu'est fondé l'arrêt de rejet intervenu sur le pourvoi en cassation : « Considérant que la contrebande en pays étranger, à l'aide de ruse employée pour tromper les préposés chargés de l'empêcher, n'est prévue ni réprimée par aucune loi française. » Réprimée comme délit y non; prévue comme /hit immor al, om. La, cour de cassation a oublié rarti<5le 1133. Elle ne dit pas, et qui oserait le dire? que la contrebande est licite, en ce sens que c'est un fait moral ; elle dit que les contrebandiers n'ont violé aucune loi française, ce qui est évident ; mais ils ont fait une convention contraire aux

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bonnes mœurs, donc une convention sur cause illicite, et sans effet, à ce titre (i).

111. Une cour d'appel va nous dire crûment quel est le caractère de ce qu'on appelle commerce interlope. On lit dans un arrêt de la cour d'Aix que « la contrebande est un vice commun à toutes les nations » . Si c'est un vice y il est évident que le fait est immoral, or il suffit que la cause de l'obligation soit contraire aux bonnes mœurs, pour être illicite, et pour vicier le contrat dans son essence (art. 1131 et 1133). La cour d'Aix insiste et dit que « la contrebande est une sorte de guerre constante que les nations se livrent, même dans les temps de paix réelle, par suite des diverses prohibitions que les gouvernements établissent sur les marchandises ». C'est une nouvelle contradiction dans les termes : il est impossible qu'il y ait guerre dans un état de paix réelle, les deux faits sont incompatibles. La cour dit mal, en affirmant que les nations se font la guerre par la contrebande ; la guerre a lieu entre Etats, tandis que la contrebande est le fait des individus qui se mettent en révolte contre les lois du pays où ils sont reçus sous la condition de respecter les lois. La cour d'Aix ajoute que cette guerre est un droit de représailles que l'on exerce réciproquement (2). C'est une nouvelle erreur. Les représailles supposent un acte d'hostilité émané d'un peuple ; s'il refuse de faire droit aux réclamations de l'Etat qui est lésé, celui-ci se fait justice à lui-même par voie de représailles, justice sauvage, mais admise par le droit des gens. Où est, dans l'espèce, l'hostrilité ? où est le droit des contrebandiers qui, sans titre aucun, se rendent coupables d'un vrai acte d'hostilité? Tous les éléments des représailles font défaut.

118. M. Massé, après avoir répété ce que dit la cour d'Aix, ajoute que la contrebande internationale est un moyen commercial permis aux uns, par la raison que les autres se le permettent. Nos rivaux volent, donc il nous est aussi permis de voler; ils exercent la piraterie, donc nous avons le droit de nous faire pirates. Quelle morale,

(1) Rejet, 25 août 1835 (Sirey, 1835, 1, 673).

(2) Aix, 30 août 1833 (Sirey, 1834, 2, 161).

grand Dieu! On voit à quoi aboutit le principe de l'intérêt, dans les relations internationales privées. Il s agit de savoir si c'est la justice qui doit régner entre les peuples, dans le domaine des intérêts privés, ou si l'intérêt domine la justice. M. Massé se range résolument du côté de l'intérêt : « La contrebande rétablit entre les rapports commerciaux une balance qui serait continuellement rompue, si une nation trop scrupuleuse s'abstenait d'un commerce interlope que se permettent les étrangers. r> Ce n'est pas là la morale que les économistes du dix-huitième siècle ont prêchée au nom de la science des intérêts; ils plaçaient la justice au-dessus du doit et avoir ^ et ils disaient avec le Christ : Faites ce qui est juste, et vous verrez que ce qui est juste est aussi profitable. Si je critique si sévèrement un écrivain que j'aime du reste à citer, c'est qu'il a dit en faveur de la mauvaise cause qu'il défend tout ce qu'il est possible de dire. Mais il n'est pas le seul coupable. Ecoutons Pardessus : « La contrebande est un délit seulement pour les sujets qui violent les lois de leur pays. A cet égard, les gouvernements vivent dans un état d'hostilité permanente, et sans favoriser ouvertement les entreprises des contrebandiers, ils ne les proscrivent pas. L'équilibre des intérêts commerciaux serait gravement compromis si une nation voulait prohiber sévèrement la contrebande, alors que les autres la permettent (i). » « En violant les lois étrangères, dit M. Massé, les nationaux n'ont aucun compte à rendre aux lois de leur pays qu'ils n'ont pas violées (2). » Toujours la même confusion. Non, les contrebandiers ne violent pas leur loi nationale, mais ils violent la loi éternelle qui interdit la fraude ; ils violent la loi qui leur commande d'observer les lois de police du pays dont ils fraudent les lois fiscales. Si les étrangers sont soumis en France aux lois de police, par contre, les Français sont soumis aux lois de police dans le pays où ils font le commerce.