J'ai hâte d'arriver aux auteurs modernes qui, la

(1) Pardessus, Droit commercial, n^ 1492. Emérigon, Traité des assurances, chap. VIII, § 5.

(2) Massé, Droitvommercial, 1. 1«', n«568, p. 467.

plupart et dans tous les pays, combattent la morale immorale que je viens de critiquer. Un de nos meilleurs jurisconsultes, Delangle, a pris parti pour Pothier contre les défenseurs de la fraude internationale. A l'époque où il écrivait, l'esclavage souillait encore les Etats-Unis : le commerce des noirs y était licite. Supposons, dit-il, que des Français s'associent pour cet odieux trafic, dans un pays dont les lois l'autorisent; les tribunaux français recevront-ils l'action de ces honnêtes commerçants, quand ils se disputeront sur le partage des bénéfices? M. Massé objecte que la comparaison est inexacte ; la loi française interdit la traite des noirs, elle n'interdit point la contrebande internationale. Je demanderai si la loi française a toujours interdit la traite des noirs. Et du temps où elle la permettait, la convention pour introduire des esclaves dans un pays qui, je le suppose, l'interdit, était-elle une convention morale? Tout ce que Delangle entend dire, c'est qu'une convention , quoique licite dans le pays où elle intervient, peut être illicite là où l'on en poursuit l'exécution, parce qu'elle y viole les bonnes mœurs et l'ordre public, et cela ne saurait être contesté, puisque c'est un principe universellement admis (i).

L'opinion de Yhonnête Pothier a fini par l'emporter chez les auteurs récents. M. Démangeât dit, dans ses notes sur Fœlix : « M. Massé a dit, je crois, tout ce qu'on peut dire pour réfuter la doctrine de Pothier. En définitive, je préfère la doctrine honnête de Pothier à la doctrine économique de Valin et d'Emérigon (2). y> Voilà le cri de la conscience ; seulement il ne faut pas rendre l'économie politique responsable des aberrations de quelques légistes. L'économie politique combat les lois prohibitives qui donnent lieu à la contrebande, mais elle n'approuve pas les contrebandiers, et je doute que ceux-ci se livrent à ce commerce malhonnête par amour pour le libre échange !

t20. M. Brocher va nous dire ce que Ton pense, en Suisse, de la contrebande. « C'est, dit-il, une lutte contre

(1) Delangle, Traité des sociétés commerciales, t. !•', n» 104.

(2) Démangeât, sur Fœlix, Droit international privé^ t. P', p. 236, note a 4« édit.).

la loi; elle ne peut vivre que de ruse, de violence ou de corruption; elle a sa source dans un amour désordonné du gain; elle attire sur les frontières une population dont les habitudes sont irrégulières et dangereuses. Il semble donc que chaque Etat devrait la considérer comme un fait immoral et contraire à Tordre, même quand elle s'exerce contre l'étranger. Mais tout un passé ténébreux de rivalités égoïstes ei jalouses pèse sur ces rapports qu'il a couverts d'obscurité. y> M. Brocher rapporte ensuite ce que Pardessus dit pour justifier Yimmoralité; puis il ajoute : « Espérons qu'une pareille doctrine finira par disparaître sous l'action d'idées plus saines (i).

C'est réellement un spectacle affligeant que celui des aberrations morales auxquelles nous assistons; il témoigne contre notre civilisation dont nous sommes trop fiers. Pour qu'un peuple puisse se dire civilisé, il ne suffit point du progrès intellectuel et matériel; il faut avant tout que le sens moral se développe et se fortifie. Tant que l'on voit les jurisconsultes, interprètes de la conscience légale, se diviser sur la moralité de la contrebande internationale, on doit avouer que notre niveau moral est encore bien bas. J'accumule les témoignages, afin de montrer que le progrès moral s'accomplit, quoique lentement. ' Fiore écrit dans la langue de Machiavel. Mais quel abîme entre la doctrine du seizième siècle, qui répute juste tout ce qui est utile, et celle du dix-neuvième! Le légiste italien dit qu'il ne saurait accepter l'opinion de Pardessus et de Massé. Il ne veut pas croire que les Etats vivent dans une hostilité permanente. Il en était ainsi dans l'antiquité. Le commerce même était une guerre, la piraterie était un fait universel, que la conscience publique ne réprouvait point. Aujourd'hui la piraterie figure dans toutes les lois comme un crime. Les nations commerçantes, au lieu de se combattre sur les mers, font des traités de commerce. Massé reproche à Pothier de n'avoir considéré qu'une des faces de la question, celle de l'honnêteté ; Fiore rétorque le reproche contre les défenseurs

(1) Brocher, Droit international privé, p. 365, n* 147.

de la contrebande, qui ne voient que l'utile là où ils devraient voir le juste. Beccaria dit que la contrebande est un vol commis au préjudice de la nation dont les lois de douane sont violées. Le juge qui donne la sanction de la puissance publique aux conventions des contrebandiers se fait donc le complice d'un vol ! A la doctrine ancienne de l'isolement hostile des peuples, Fiore oppose la doctrine des économistes du dernier siècle, la solidarité des intérêts nationaux (i). Il aurait pu ajouter qu'il y a aussi une solidarité d'honneur, et que le lien moral qui unit les nations doit les empêcher de prêter appui à la fraude. Notre science surtout doit flétrir la mauvaise foi. L'idéal du droit international privé n'est-il pas d'établir la communauté de droit entre les peuples ? Et comment le droit les unira-t-il, si chacun considère comme un bien le dommage que la fraude fait aux autres?

121. Les Allemands se sont toujours distingués par leur honnêteté; ils sont même disposés à mettre la moralité éternelle au-dessus du droit strict, comme Bluntschli Ta fait dans la question du divorce. Nous allons entendre un économiste et un jurisconsulte, esprits très positifs, discutant froidement le pour et le contre, et prenant parti, comme Pothier,pour l'honnête. Mohl pose la question en ces termes : La contrebande étrangère se concilie-t-elle avec les notions de droit et de justice qui sont les bases des relations internationales? A la morale on oppose l'intérêt. Prenez-y garde, dit Mohl, la contrebande est une arme à deux tranchants. Vous applaudissez au mal que les contrebandiers font à vos rivaux. Admettons, ce qui n'est pas vrai, que le mal que la contrebande fait à une nation étrangère soit un profit pour vous. Craignez les représailles. D'abord de l'étranger : ce sera une lutte de fraude, celui qui gagne aujourd'hui comme fraudeur perdra demain comme fraudé. En définitive, tous perdront, ce qui est une singulière façon de gagner. Puis craignez vos propres contrebandiers. Pourquoi respecteraient-ils vos lois, quand yous les autorisez à violer les lois étrangères? On

(1) Fiore, Diritto internajf tonale privato, p. 382, no287.

a remarqué que la population des frontières, qui vit de contrebande, est en révolte avec les lois nationales, aussi bien quavec les lois étrangères. Mettrez-vous aussi ce résultat fatal de la contrebande au compte des profits qu elle vous procure (i)?

Bar, un des maîtres de notre science, commence par rappeler qu'il faut une cause licite pour la validité d'une obligation conventionnelle. Quelle loi doit-on considérer pour déterminer si la cause est licite ou non? On admet généralement que c'est la loi du lieu où l'obligation doit être exécutée. Sans doute, le juge ne peut valider une obligation que la loi de son pays déclare illicite, c'est-àdire contraire aux bonnes mœurs. Mais n'en est-il pas de même des juges de tous les pays? Si le juge du lieu de l'exécution valide une obligation que la loi de son Etat reconnnaît comme licite, il viole le droit de l'Etat qui réprouve cette même obligation comme illicite. Faut-il faire une exception à ces principes pour la contrebande étrangère? On invoque le droit de représailles. Ce droit a ses limites. On conçoit que les Etats se fassent une guerre de douanes, à titre de représailles. Mais si une nation protège la fraude et le vol, cela n'autorise pas les autres Etats à protéger le vol et la fraude. Les défenseurs mêmes de la fraude font exception pour la corruption. Cette inconséquence témoigne contre la doctrine. Il n'y a pas de demi-morale (2). Mohl cite un arrêt de la cour d'appel de Cassel, qui a jugé en ce sens (13 décembre 1828).

122. Les cours d'Angleterre et des Etats-Unis ont pris parti pour la contrebande internationale. Mais je suis heureux de constater que les légistes des deux pays se prononcent pour la doctrine de l'honnête Pothier. Story s'en félicite. Je citerai quelques mots empruntés à Chitty, dans un ouvrage qui traite du commerce et des manufactures (p. 83 et 84) (3). Il lui répugne, dit-il, d'accepter les décisions des cours anglaises; il préfère l'opinion de Po-

(1) Mohl, Staatsrecht, Volkerrecht, und Politik, t. I®»*, p. 724.

(2) Bar, Das internationale Privatrecht, p. 246 et 247.

(3) MarshaU, dans son traité des Assurances, p. 59-61 (2« édit.), émet la même opinion.

thier, qu'il reproduit en renforçant les termes dont le jurisconsulte français se sert. Bien des lecteurs auront souri en entendant Pothier traiter de péché le fait des contrebandiers qui violent les lois d un Etat étranger, et qui excitent ses sujets, les agents de la douane, à les violer : Técrivain anglais le qualifie de péché, de crime de turpitude morale (i).

Kent, le grand jurisconsulte américain, mérite d'être cité à côté de Pothier. Il rapporte les décisions de lord Mansfield et de lord Hardwicke conformes à la jurisprudence française. Kent leur reproche cette morale relâchée. Chez nous, dit-il, on suit à la lettre la doctrine anglaise. Il y a de quoi s'étonner et il faut regretter que des nations telles que la France, l'Angleterre et les Etats-Unis, qui toutes se font gloire de pratiquer une justice éclairée et honnête, protègent néanmoins et encouragent des contrebandiers : la justice devient complice de la mauvaise foi, de la déloyauté, et de la corruption (2) !

Story adopte la règle, universellement reçue, d'après laquelle on déclare valables partout les contrats qui sont valides en vertu de la loi du lieu où ils ont été passés. Mais cette règle reçoit exception quand les actes faits à l'étranger sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs du pays où l'on veut s'en prévaloir. Ne faut-il pas aller plus loin, et réputer nulles partout les conventions qui blessent la religion et les bonnes mœurs, sans lesquelles il n'y a pas de société possible? Cependant la jurisprudence les valide. Story dit que les cours ont subordonné la morale à l'intérêt du commerce, intérêt très douteux, alors qu'elles auraient dû écouter la bonne foi et le respect du droit (3).