‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 181 sur 350 · X.OIS PERSONNELLES · texte numérisé non relu

X.OIS PERSONNELLES

Système des lois personnelles chez les Barbares. 1, 168-177. Voir le mot Personnalité (des lois).

LOTERIES (étraDgères).

I. La prohibition des loteries étrangères est un statut territorial d*ordre public. VIIÏ, 112,113.

1. Il y a une décision contraire d'une cour américaine. VIII, 113. Voir le mot Mœurs (Bonnes).

Page 1