MARIAGE (SOLENNITÉS

Â. Contrai solennel,

1. Le mariage est un contrat solennel d*après le droit français, et tel est aussi

le droit commun deVEurope. IV, 315-227.

IL Applic[ue-t-on au mariage les principes qui régissent les actes solennels du droit privé? W.ns.

1. Le mariage des Français, contracté aiix Etats-Unis, sans formes, est va-

lable en France. IV, 229.

2. Serait-il aussi valable, par le seul consentement, s'il avait été contracté

dans un pays dont les lois exigent des formes, si les Français ont été dans Vimpossibilité de les observer? IV, 230-232.

B. Des officiers publics qui peuvent célébrer le mariage, I. Le droit commun,

i. Les officiers de Tétat civil du lieu oii le mariage est célébré. IV, 233 et

2. Un ministre du culte, quoique compétent d'après la loi personnelle des

conjoints, serait incompétent en France et en Belgique. IV, 235-237.

3. Erreur de deux ministres de la justice français et de Savigny. IV, 235. H. Les agents diplomatiques et les consuls,

1 . En principe les agents extérieurs sont incompétents, IV, 238.

2. Quelle est la valeur des mariages qu'ils célèbrent? IV, 239.

3. Quel est le fondement de la compétence qu'on leur reconnaît générale-

ment. IV, 240?

4. La fiction de Y exterritorialité n'a aucun rapport avec la compétence en ■ matière de mariage. IV, 241-244.

a. Aux Etats-Unis, on n'admet pas la fiction. IV, 245.

5. Si l'on écarte l'exterritorialité, il faut décider que les agents extérieurs

sont sans qualité pour procéder à la célébration d'un mariage. Critique de la jurisprudence contraire. IV, 246-249.

6. La cour de cassation limite la compétence des agents extérieurs aux

cas où les deux futurs époux sont Français. Il en résulte que, le plus souvent, le mariage entre Français et étrangers devient impossible. IV, 250 et 251.

a. Objection faite par Merlin et réponse. IV, 252 et 253.

7. Le gouvernement anglais reconnaît qu'il ne peut garantir que les ma-

riages célébrés par ses agents extérieurs seront valables ailleurs qu'en Angleterre. IV, 254, 255.

8. En quel sens le Congrès des États-Unis a autorisé les consuls améri-

cains à célébrer les mariages. IV, 256.