Les auteurs anciens et les auteurs modernes. VII

3. Conclusion. 11 faut se décider d'après l'esprit de la tradition française.

Voir le mot Immeubles [Biens), n°» II, III, IV; Et le mot Meubles, n<> II.

B. Statut.

Voir le mot Immeubles {Statut des) .

Et le mol Meubles {Statut des).

0. Appréciation de la distinction des meubles et des immeubles, et de la division des statuts en mobiliers et immobiliers. 1. La distinction traditionnelle des biens meubles et immeubles n'a plus de raison d'être. II, 182.

1. Elle est fondée sur un préjugé dont Tadage Vilis mobilium possessiâ

est l'expression. II, 170.

2. L'état social a entièrement changé et, par suite, la distinction doit dis-

paraître. II, 183.

3. 11 ne restera que les différences qui ont leur cause dans la nature des

choses. H, 184.

II. La distinction des statuts réels des meubles et des immeubles es^ fondée sur une fausse notion de la souveraineté. I, 363-370 ; II, 137-141. Voir le mot Souveraineté.