I. Statut. Droit ancien

1. Est-il vrai que le partage, comme distribution de biens, formait un sta-

tut réel dans la tradition française? VII, 14.

2. Distinction proposée par Masuer et qui consacre les vrais principes. VU,

3. La capacité requise pour partager dépend du statut personnel. VU,

PARTAGE D'ASCENDANT — PATERMTK. i65

a. La jurisprudence est en ce sens. Vil, 19. A. Le partage, comme corwenlion, dépend de V autonomie. Vil, 17. 5. Le droit de sortir AHndimion est un statut personne/. VII, 16. t>. Le partage yu({/cfatre dépend du statut territorial, VU, 20.

a. Quid du partage fait d'après la loi belge du 12 juin 1816, quand

des incapables sont intéressés au partage? Vil, 21 . Voir le mot Liquidation.

IL Effets du partage.

1. Conflit entre le droit français et le droit italien en ce qui concerne les

conventions d'indivision et la prohibition de partager. VU, 25.

2. Principe du partage déclaratif de propriété, et du partage translatif.

Nature du statut. VII, 27, 28.

a» Conflit des deux principes. Vil, 29. IIL Retrait successoral^ aboli par le Code italien. Conflit. VII, 26. B. Communauté. Société.

1. On applique les règles du partage des successions. VII, 15.

Voir les mots Partage d*ascendant. Partage provisionnel et Liquidation.