‹ Droit civil international (volume 4)Chapitre 222 sur 350 · PATRIE · texte numérisé non relu

PATRIE

I. De ceux qui ont plusieurs po/nV». Conflits qui en résultent.Néeessité de traités.

m, iU, 250,251.

II. De ceux qui vConi pas de patrie. Les législateurs, et au besoin les traités,

doivent mettre fin à cette anomalie. III, 142, 143, 252.

1. Condition civile et politique de ceux qui n*ont pas de patrie. III, 253.

PAYEMENT DBS DETTES (Succession).

Page 1