Doctrine de Bouhier et des réalistes, VU

3. Jurisprudence du Grand Conseil de Malines. Vil, 40. IL Droit moderne.

1 . Le Code Napoléon, en cette matière, procède du droit romain et non

des coutumes. Vil, 45, 44.

2. Système du Code civil. VII, 45. De Vobligation du payement des dettes.

Quels sont les successeurs ab intestat, testamentaires et contractuels, tenus de payer les dettes? et comment sont-ils tenus? ultra vires ou jusqu'à concurrence de leur émolument? VII, 46-50. 5. De la contribution aux dettes. Quand la part contributive diffère-t- elle de la part obligatoire f VII, 51 .

4. Statut, Quel est le statut qui détermine le payement des dettes et la

contribution aux dettes?

5. Législation étrangère. Le Code des Patfs-Bas et le Code italien ont mo-

ditjé la législation française. Conflit qui en résulte. Quel statut applique-t-on? Quand le statut réel doit-ii être appliqué? VU, 53, 54. m. Séparation des patrimoines. Voir ce mot